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TARIFICATION PROGRESSIVE, OUTIL DE GESTION DE LA DEMANDE EN EAU: CAS DE LEAU POTABLE EN TUNISIE. Mr Abdelaziz LIMAM Mars 2007 2007-03-TarifProgrGDE-SaragosseMars07.

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2 TARIFICATION PROGRESSIVE, OUTIL DE GESTION DE LA DEMANDE EN EAU: CAS DE LEAU POTABLE EN TUNISIE. Mr Abdelaziz LIMAM Mars TarifProgrGDE-SaragosseMars07

3 SOMMAIRE 1-CONTEXTE 2- LES OUTILS DE LA GDE 3- LA TARIFICATION PROGRESSIVE DE LEAU DE LEAU POTABLE: OUTIL DE GDE 3.1- Évolution et réforme du système tarifaire 3.2- Élasticité de la demande en eau 3.3- Évolution de la consommation deau 4- CONCLUSION

4 1-CONTEXTE 1.1- Contexte général *Eau = facteur de développement économique et de bien être social. *Eau = rareté ; gestion déséquilibrée et non durable; coût élevé; surexploitation des ressources accessibles; ressources transfrontalières = risques sécuritaires; coût énergie élevé pour dessalement de leau de mer.

5 1-CONTEXTE 1.1- Contexte général Nouvelle approche de la GRE, équilibrée et durable = Ne développer de nouvelles ressources quaprès avoir utilisé tous les outils disponibles pour réduire la demande en eau et laligner à loffre existante.

6 1-CONTEXTE 1.2- CONTEXTE TUNISIEN *Faible Potentiel Hydraulique ** 450 m3/an/habitant (2005): Grèce=7000;France=5000 ** 320 // // (2030) *Ressources en Eau: LOIN des centres de Consommation Transfert de lEau sur de Longues Distances *Haute Salinité de lEau Obstacle pour un usage large *Accroissement de la Demande

7 ALGERIAALGERIA Tunis MEDITERANEAN

8 1-CONTEXTE 1.2- CONTEXTE TUNISIEN GESTION INTEGREE DE l EAU : * Mobilisation des Ressources Disponibles * Meilleure allocation de la Ressource *PRIVILEGIER LA GESTION DE LA DEMANDE

9 Organisationnel; Législatif; Technique; Économique; Financier; Sensibilisation. 2-LES OUTILS de la GDE

10 3-LA TARIFICATION,Outil de la GDE:Cas Tunisien 3.1-Évolution et réforme du système tarifaire *Tarification binomiale=partie fixe+partie variable * Tarification progressive selon lusage et la tranche de consommation * Triple objectifs :Social, financier et efficience économique.

11 7 Structures évolutives de 1974 à e étape:1982 – 1983: 4 tranches et 4 paliers de tarifs 3- LA TARIFICATION,Outil de la GDE : Cas Tunisien 3.1- Évolution et réforme du système tarifaire 2e étape:1979 – 1981: 3 tranches et 3 paliers de tarifs 7e étape:2005 et + : 5 tranches et 1 palier de tarifs 1e étape:1974 – 1978: 2 tranches et 2 paliers de tarifs 5e étape:1988 – 1991: 5 tranches et 3 paliers de tarifs 6e étape:1992 – 2004: 5 tranches et 2 paliers de tarifs 4e étape:1984 – 1987: 5 tranches et 5 paliers de tarifs

12 TRANCHE m 3 /trimestre (0-20) (21-40) (41-70) (71-150) (151 et +) Tourisme : 385 mls / m3Bornes fontaines : 220 mls / m Tranches et 5 paliers de tarifs. LE SYSTEME TARIFAIRE : 4e étape : LA TARIFICATION,Outil de la GDE : Cas Tunisien

13 TRANCHE m 3 /trimestre (0-20) (21-40) (41-70) (71-150) (151 et +) Tourisme : 473 mls / m3Bornes fontaines : 277 mls / m tranches et 3 paliers LE SYSTEME TARIFAIRE : 5 e étape :

14 tranche m 3 /trimestre (0-20) (21-40) (41-70) (71-150) (151 et +) Tourisme : 837 mls / m3Borne fontaine : 135 mls / m Le système tarifaire: 6 e étape 1992 – tranches et 2 paliers. 3- LA TARIFICATION,Outil de la GDE : Cas Tunisien

15 TRANCHE m 3 /trimestre (0-20) (21-40) (41-70) (71-150) (151 et +) Tourisme : 840 mls / m3Bornes fontaines : 140 mls / m tranches et 1 palier. NOUVEAU SYSTEME TARIFAIRE: à partir de 2005

16 3-LA TARIFICATION,Outil de la GDE : Cas Tunisien 3.1-Évolution et réforme du système tarifaire *Le système tarifaire tunisien se caractérise par un mode dapplication à la fois sélectif et sévèrement progressif en vue de traiter la demande de pointe. *Chaque consommateur est amené à veiller à ne pas dépasser la limite supérieure de sa tranche habituelle de consommation. *Le dépassement de la borne supérieure de la tranche se traduit par un relèvement substantiel du montant de la facture deau.

17 3- LA TARIFICATION,Outil de la GDE : Cas Tunisien

18 3.2- ELASTICITÉ de la DEMANDE en EAU variation relative de la consommation par rapport à la variation relative du prix. 3- LA TARIFICATION,Outil de la GDE : Cas Tunisien

19 3.2- ELASTICITÉ de la DEMANDE en EAU 3- LA TARIFICATION,Outil de la GDE : Cas Tunisien

20 3.2- ELASTICITÉ de la DEMANDE en EAU LA TARIFICATION,Outil de la GDE : Cas Tunisien *Domestique : Faible élasticité-prix pour les tranches inférieures à 150 m3. Forte pour la tanche 150 m3 et plus : e = La consommation de ce groupe diminue sévèrement suite à des augmentations des prix.Plusieurs de ces abonnés passent à des tranches inférieures ce qui a un impact financier négatif pour la Sonede. *Industrie et Tourisme : La demande deau industrielle et touristique semble inélastique par rapport aux prix.

21 3.3- EVOLUTION DE LA CONSOMMATION D EAU LA TARIFICATION,Outil de la GDE : Cas Tunisien

22 3.3- EVOLUTION de la CONSOMMATION D EAU LA TARIFICATION,Outil de la GDE : Cas Tunisien

23 3.3- EVOLUTION de la CONSOMMATION D EAU LA TARIFICATION,Outil de la GDE : Cas Tunisien

24 Le système tarifaire tunisien a connu plusieurs réformes aboutissant à une tarification fortement progressive et sélective. Le recours à ce modèle sest avéré efficace en tant quoutil de GDE. Développer en parallèle les autres outils de GDE:organisationnel, législatif, technique, financier et sensibilisation. FIN et MERCI. 4- CONCLUSION


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