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Association des Copropriétaires du Blosne (ACB) 1 ère réunion, le 24 avril 2012 Détermination du cahier des charges nécessaire à la création de lACB.

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1 Association des Copropriétaires du Blosne (ACB) 1 ère réunion, le 24 avril 2012 Détermination du cahier des charges nécessaire à la création de lACB

2 Ordre du jour Objet de cette première réunion (Pourquoi se fédérer en association?) Objectifs dune telle association Présentation des obligations à la création dune association des copropriétaires du Blosne – Quest-ce quune association – Les statuts – Le règlement intérieur Les partenaires possibles Les commissions de travail

3 Pourquoi une Association des Copropriétaires du Blosne? Faire face aux nombreux défis urbains qui seront à relever dans lavenir pour: – Valoriser les habitations dun point de vue énergétique et esthétique, – Eviter la dépréciation des biens immobiliers face aux nouvelles constructions à venir, – Défendre les intérêts des copropriétaires du Blosne tout en sinscrivant efficacement dans le Projet Urbain du Blosne (P.U.B.),

4 Objectifs dune Association des Copropriétaires du Blosne? Répondre à une demande des habitants du quartier du Blosne afin de : – Mutualiser les moyens financiers et techniques (ex: diagnostic énergétique, isolation extérieure, changement des huisseries, mise en place de compteurs chauffage...), – Fédérer un maximum de copropriétaires autour d'une logique commune prenant en compte les souhaits des habitants en termes de développement durable (choix des couleurs et des matériaux pour nos façades, négociation avec la Soccram, etc.) – Se faire entendre d'une seule voix auprès des maîtrises d'oeuvre et d'ouvrage qui s'affairent pour le PUB, et ainsi faire valoir nos droits et nos besoins, – Etre force de proposition au nom d'un ensemble important de copropriétaires du Blosne d'une manière générale, – Servir de veille informative.

5 Quest ce quune association (de copropriétaires)? Organisation régie par la loi du 1 er juillet 1901 Article 1 er « Lassociation est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun dune façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations. » 1 1 Guide pratique de lassociation dIlle et Vilaine, FAL Editions, 9 e édition Une association loi 1901 prévoit des statuts

6 Quest ce que les statuts dune association? Trois articles obligatoires 1 – Article 1 er : Constitution et dénomination (nom de lassociation et noms des fondateurs) – Article 2 e : Buts de lassociation (le « pourquoi ») – Article 3 e : Préciser le siège social (nom de la ville dans les statuts mais adresse complète en préfecture) 1 Guide pratique de lassociation dIlle et Vilaine, FAL Editions, 9 e édition

7 Quest ce que les statuts dune association? Articles facultatifs 1 – Article 4 e : Durée de lassociation – Article 5 e : Admission et adhésion – Article 6 e : Composition de lassociation – Article 7 e : Perte de la qualité de membre – Article 8 e : Lassemblée générale ordinaire – Article 9 e : Le conseil dadministration – Article 10 e : Le bureau – Article 11 e : Les finances de lassociation – Article 12 e : Règlement intérieur – Article 13 e : Lassemblée générale extraordinaire – Article 14 e : Dissolution de lassociation 1 Guide pratique de lassociation dIlle et Vilaine, FAL Editions, 9 e édition

8 Quest ce que les statuts dune association? Autres articles facultatifs 1 – Laffiliation – Les sections – Les commissions 1 Guide pratique de lassociation dIlle et Vilaine, FAL Editions, 9 e édition

9 Détermination du règlement intérieur Titre I: les membres 1 – Article 1 er : Admission – Article 2 e : Cotisation – Article 3 e : Exclusions – Article 4 e : Perte de la qualité de membre Titre II: Fonctionnement de lassociation 1 – Article 5 e : Règles de vie commune – Article 6 e : Conseil dadministration – Article 7 e : Le bureau – Article 8 e : Assemblée générale ordinaire – Article 9 e : Assemblée générale extraordinaire Titre III: Dispositions diverses 1 – Article 10 e : Délégation – Article 11 e : Consultation des adhérents – Article 12 e : Commission de travail – Article 13 e : Modification du règlement intérieur 1 Guide pratique de lassociation dIlle et Vilaine, FAL Editions, 9 e édition

10 Partenaires possibles ADIL 35 (Agence Départementale dInformation sur le Logement) ANAH (Agence Nationale de lHabitat) ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie) ARMEC (Association Rennaise pour la Maîtrise de lEnergie dans les Copropriétés) Association dîlot Atelier Urbain Audiar (Agence de lUrbanisme et de Développement Intercommunal de lAgglomération Rennaise) ALE (Agence Locale de lEnergie) / CLE (Espace info énergie)

11 Partenaires possibles Centre de ressources urbain COSYAD (Salon de la copropriété) CRVA (Centre dAnimation et de Ressources de la Vie Associative) FNAIM GMS (Grande Moyenne Surface) Rennes métropole SIME (Société Ingénierie Maintenance Exploitation) Soccram Syndic de copropriété Unis Bretagne (Union des Syndicats de lImmobilier) Ville de Rennes

12 Commissions de travail Article 1 er : Constitution et dénomination (INPI et noms des fondateurs à inscrire dans le CR de lAGO) Article 3 : Siège social (adresse complète pour la préfecture) Article 5 : Admission et adhésion – Etre copropriétaire dans le quartier du Blosne? – Montant de ladhésion, délais de cotisation, carte dadhérent? Article 6 : Composition de lassociation (distinguer ses membres) Article 8 : Lassemblée générale ordinaire – Fréquence, contenu, modalités de vote, procuration, conditions de convocation Article 10 : Le bureau = Conseil dadministration – Président(e) & adjoint(e) – Trésorier(e) & adjoint(e) – Secrétaire & adjoint(e) Article 11 : Les finances de lassociation (cotisations et subventions) Article 12: Règlement intérieur (comment proposer un projet?) Prochaine date de réunion & rédactions des statuts le 12 juin 2012


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