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FORMATION DES DIRIGEANTS DASSOCIATIONS « Accepter un mandat de dirigeant d'associations (président, trésorier, secrétaire ou administrateur), c'est oser.

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2 FORMATION DES DIRIGEANTS DASSOCIATIONS « Accepter un mandat de dirigeant d'associations (président, trésorier, secrétaire ou administrateur), c'est oser assumer des responsabilités » La Responsabilité 29 octobre 2011 Salle multimédia Moule Intervenant Robert G. RADDAS U nion F rançaise des Œ uvres L aïques d E ducation P hysique

3 Accepter un mandat de dirigeant d'associations, c'est oser assumer des responsabilités…

4 L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances et leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices.

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11 Responsabilité De lassociation Responsabilité De lassociation Responsabilité Pénale Responsabilité Pénale Responsabilité Civile Responsabilité Civile Responsabilité Pénale Responsabilité Pénale Responsabilité Civile Responsabilité Civile Responsabilité Fiscale Responsabilité Fiscale Responsabilité Des dirigeants Responsabilité Des dirigeants

12 Gestion Des risques Gestion Des risques Prévention Assurance Identification des risques Transfert des risques Réduction Des risques Réduction Des risques

13 ASSOCIATION OBJET ACTIVITE OBJET ACTIVITES CONDITIONS = = =

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21 Sous réserve du respect des principes d'affiliation et d'adhésion, les garanties de la "Multirisque Adhérents Association" sont accordées, sauf pour les associations sportives relevant des activités "Risques Exceptionnels".

22 « Un dirigeant de fait est une personne physique ou morale qui, sans avoir été régulièrement désignée en qualité de dirigeant de droit, s'est distinguée par une action positive dans la direction et la gestion de lassociation, en toute souveraineté et indépendance, pour influer celle-ci de manière déterminante et qui définit les grandes orientations en dehors de tout mandat » Dans le secteur sportif, artistique et culturel, on rencontre fréquemment ces cas de figure où un directeur artistique, un moniteur ou un éducateur salariés ou pas bénéficient de fait d'une grande liberté de gestion, et participe aussi à titre consultatif au conseil d'administration, et dispose le plus souvent de pouvoirs étendus.

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