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INITIATEUR NAP - U.E.C. 1 Créée en 1948, la FFESSM est membre fondateur de la confédération mondiale des activités subaquatiques Linitiateur NAP et son.

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1 INITIATEUR NAP - U.E.C. 1 Créée en 1948, la FFESSM est membre fondateur de la confédération mondiale des activités subaquatiques Linitiateur NAP et son cadre de pratique Michel METAYER & André BONTOUX

2 INITIATEUR NAP - U.E.C. 1 Créée en 1948, la FFESSM est membre fondateur de la confédération mondiale des activités subaquatiques Les Objectifs du cadre Connaître la réglementation Pour la respecter et la faire respecter Pour lenseigner Pour évaluer ses élèves au différents niveaux de lE.N.F. et de l E.F.N.A.P.

3 INITIATEUR NAP - U.E.C. 1 Créée en 1948, la FFESSM est membre fondateur de la confédération mondiale des activités subaquatiques Lorganisation du Sport Le développement du mouvement sportif est de la compétence de lEtat Cette compétence est déléguée à des Fédérations participant à une mission de service public sous le contrôle du ministre de la Jeunesse et des Sports Léducation sportive est confiée au ministre de léducation nationale

4 INITIATEUR NAP - U.E.C. 1 Créée en 1948, la FFESSM est membre fondateur de la confédération mondiale des activités subaquatiques Lorganisation du Sport Le mouvement sportif est constitué des associations et des fédérations sportives. Le mouvement sportif se développe grâce aux mesures accordées par létat aux fédérations, associations et aux bénévoles.Seules les fédérations, associations agrées peuvent bénéficier de laide de lEtat. Les ressources des associations locales peuvent provenir : des cotisations, des aides municipales, des subventions de létat dans le cadre de la loi de finance (budget annuel), des sponsors…

5 INITIATEUR NAP - U.E.C. 1 Créée en 1948, la FFESSM est membre fondateur de la confédération mondiale des activités subaquatiques Lorganisation du Sport Les fédérations, les associations locales ou territoriales doivent dans le cadre de lagrément Promouvoir, développer et organiser la pratique des activités physiques et sportives liées à leur(s) agrément(s)

6 INITIATEUR NAP - U.E.C. 1 Créée en 1948, la FFESSM est membre fondateur de la confédération mondiale des activités subaquatiques Les Fédérations Adoptent des statuts et un fonctionnement types pour obtenir lagrément Jeunesse et Sport Adoptent des règlements disciplinaires conformes aux règlements types Peuvent bénéficier daides de létat sous forme de personnels détachés ou mis à disposition

7 INITIATEUR NAP - U.E.C. 1 Créée en 1948, la FFESSM est membre fondateur de la confédération mondiale des activités subaquatiques La FFESSM Constituée lors de lAssemblée Générale ordinaire des clubs qui : définit, oriente et contrôle la politique de la fédération en approuve les bilans et rapports Composée dun Comité Directeur et dun bureau Structurée territorialement puis par spécialités

8 INITIATEUR NAP - U.E.C. 1 Créée en 1948, la FFESSM est membre fondateur de la confédération mondiale des activités subaquatiques La FFESSM Le Comité Directeur: administre la Fédération –Il est composé de 20 membres –postes réservés : 1 représentant de Structures Commerciales Agréées 1 médecin 1 représentante féminine par tranche de 10% du nombre de licenciés FFESSM

9 INITIATEUR NAP - U.E.C. 1 Créée en 1948, la FFESSM est membre fondateur de la confédération mondiale des activités subaquatiques La FFESSM Le Bureau: gère la Fédération au quotidien –Membres du bureau le Président le Président-adjoint les Vice-Présidents le Secrétaire général le Trésorier

10 INITIATEUR NAP - U.E.C. 1 Créée en 1948, la FFESSM est membre fondateur de la confédération mondiale des activités subaquatiques La FFESSM Le Comité Directeur est élu par lAssemblée Générale Ordinaire. Il se réunit régulièrement et à chaque convocation. Il élit lui-même le bureau La durée du mandat est de 4 années au maximum, dune olympiade à lautre mais renouvelable.

11 INITIATEUR NAP - U.E.C. 1 Créée en 1948, la FFESSM est membre fondateur de la confédération mondiale des activités subaquatiques FFESSM : répartition géographique Subdivisions Possibles : Ligue Comité Codep Par COMITES REGIONAUX ou INTERREGIONAUX Régionaux une région administrative Interrégionaux Plusieurs régions administratives

12 INITIATEUR NAP - U.E.C. 1 Créée en 1948, la FFESSM est membre fondateur de la confédération mondiale des activités subaquatiques Les Commissions Sportives de compétitionSpécialiséesde Service Nage avec Palmes Reconnue Sport Olympique en 1986 par le C.I.O. Discipline de Haut niveau Technique Pratique et enseignement de la Plongée Juridique Médicale et prévention Hockey Subaquatique Apnée Orientation subaquatique Nage en eaux vives Tir sur cible subaquatique (Pêche sous-marine) Archéologie Subaquatique Environnement Biologie subaquatique Plongée souterraine Audiovisuelle

13 INITIATEUR NAP - U.E.C. 1 Créée en 1948, la FFESSM est membre fondateur de la confédération mondiale des activités subaquatiques Lassociation dite «de type loi de 1901» Convention par laquelle plusieurs personnes mettent en commun,dune façon permanente, leurs connaissances et leurs activités Ladhésion à lassociation est un acte personnel Les dirigeants ne peuvent pas y trouver personnellement un but lucratif Lassociation « loi de 1901 » ne doit pas avoir comme objet principal le profit ou la capitalisation, mais peut (sous certaines conditions) dégager des bénéfices et avoir des salariés. Pour les associations qui ont leur siège social dans le Bas Rhin, le Haut Rhin ou la Moselle, elles sont constituées conformément aux articles 21 à 79 du Code civil local et non selon la loi de 1901.

14 INITIATEUR NAP - U.E.C. 1 Créée en 1948, la FFESSM est membre fondateur de la confédération mondiale des activités subaquatiques Lassociation Les fondateurs se regroupent et appliquent des statuts types. LAssemblée Générale Constitutive adopte les statuts et nomme un bureau La déclaration est déposée à la Préfecture avec une demande dinsertion au Journal Officiel

15 INITIATEUR NAP - U.E.C. 1 Créée en 1948, la FFESSM est membre fondateur de la confédération mondiale des activités subaquatiques Lassociation Les statuts fixent : –La raison sociale de lassociation –son objet –son siège –sa durée –les types de membres et leur admission / sortie –ses ressources –son administration

16 INITIATEUR NAP - U.E.C. 1 Créée en 1948, la FFESSM est membre fondateur de la confédération mondiale des activités subaquatiques LAssociation Ladministration de lAssociation : –fixée dans les statuts –rôle et composition du Comité de Direction –durée du mandat –composition du bureau

17 INITIATEUR NAP - U.E.C. 1 Créée en 1948, la FFESSM est membre fondateur de la confédération mondiale des activités subaquatiques Le Club de Nage avec Palmes Est une Association sportive Affiliée à la fédération délégataire actuelle La fédération délégataire est actuellement la FFESSM. Cette délégation peut être retirée par létat au profit dune autre ou dune nouvelle fédération (Italie, Russie…) Lassociation peut éventuellement être agréée par le ministère de tutelle (dossier à remplir) La fédération propose des statuts types modifiables sur des dispositions non-essentielles http\www.nageavecpalmes-ffessm.com

18 INITIATEUR NAP - U.E.C. 1 Créée en 1948, la FFESSM est membre fondateur de la confédération mondiale des activités subaquatiques La pratique de la Nage avec Palmes Le cadre juridique : responsabilité et assurance Les normes de sécurité et de pratique Les brevets de nage avec palmes : Les brevets de LEFNAP – de lE.N.F. Les diplômes dencadrement bénévoles salariés

19 INITIATEUR NAP - U.E.C. 1 Créée en 1948, la FFESSM est membre fondateur de la confédération mondiale des activités subaquatiques La Licence FFESSM Obligatoire pour pratiquer la compétition ou les activités fédérales Valable du 15 septembre au 31 décembre de lannée suivante en loisirs et 12 mois compétition (saison sportive) Vaut assurance responsabilité civile/défense recours Vaut permis de chasser (sauf licence cadet) Permet de passer et faire passer les brevets FFESSM Permet de participer aux activités nationales / régionales Permet de souscrire une assurance complémentaire auprès de lassureur fédéral Tarif préférentiel dabonnement à SUBAQUA (revue FFESSM)

20 INITIATEUR NAP - U.E.C. 1 Créée en 1948, la FFESSM est membre fondateur de la confédération mondiale des activités subaquatiques Le Certificat Médical Certificat de non contre indication à la pratique de lactivité. Nest pas nécessaire pour la délivrance de la licence Est impératif pour la pratique de lactivité (Instruction 30/09/87) délivrance : médecin fédéral et/ou titulaire CES médecine du sport pour la compétition de NAP.


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