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L A RÉGLEMENTATION Cours Prépa N1 : Saison 2009/2010.

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1 L A RÉGLEMENTATION Cours Prépa N1 : Saison 2009/2010

2 RÉGLEMENTATION DE LA PLONGÉE En France la plongée sous marine est réglementée et soumise à larrêté du 23Juillet 2009 (du Code du Sport). Il existe plusieurs fédérations, la principale en France étant la FFESSM à laquelle lORCA club est affiliée La FFESSM en quelques chiffres : licenciés moniteurs et entraîneurs clubs ou centres de plongée

3 Technique Juridique Médicale Photographie sous marine Vidéo Apnée Biologie Hockey subaquatique Chasse sous marine Nage avec Palme Nage en eaux vives Tir sur cible Plongée souterraine Archéologie orientation LA FFESSM ( F ÉDÉRATION F RANÇAISE D É TUDE ET DE S PORTS S OUS M ARINS) 15 Commissions :

4 17 Comités Régionaux

5 L A FFESSM : N IVEAU DE PLONGÉE ET D ENCADREMENTS Passage de lexamen initiateur E1 E2 E3 / MF1 E4 / MF2 Instructeur Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4

6 DIPLÔME : EQUIVALENCE FFESSM / CMAS Niveau 1CMAS * Niveau 2CMAS ** Niveau 3 Niveau 4 CMAS*** Pour plonger à létranger nous avons besoin dune carte de niveau délivrée par la CMAS (Confédération Mondiale des Activités Subaquatique) qui est un organisme regroupant les fédérations nationales de 15 pays, elle est représentée dans plus de 100 pays.

7 C ONDITIONS REQUISES POUR POUVOIR PASSER LE N IVEAU 1 1. Licence de la FFESSM, en cours de validité 2. Certificat médical de non contre indication à lexercice de la plongée 3. Être âgé de 14 ans (dérogation possible à partir de 12 ans sous conditions) 4. Autorisation parentale pour les mineurs

8 C ONDITION : LA LICENCE La licence fédérale est valide dans le cadre de la plongée loisirs 15 mois de septembre à décembre de lannée suivante. La licence vaut permis de chasse sous marine, nous rappelons cependant quil est interdit de chasser avec un bloc ou même davoir sur un même bateau du matériel de plongée et de chasse. (sanction très lourde)

9 C ONDITION : L E CERTIFICAT MÉDICAL Le certificat médical doit être : Daté de moins dun an Établi par un médecin généraliste pour le niveau 1, ou par un médecin du sport, ou par un médecin fédéral, ou un médecin titulaire du D.U. de médecine hyperbare, ou du D.U. de médecine de la plongée. A lOrca, par sécurité, nous demandons pour tous létablissement du certificat par un médecin du sport. Mention de non contre indication à la pratique de la plongée sous marine

10 C ONDITIONS : L AGE Être âgé de 14 ans (dérogation possible à partir de 12 ans sous conditions) Lâge minimum peut être ramené à 12 ans sous les conditions suivantes: - demande formulée par lenfant ; - demande formulée par les parents auprès du président du club ; - avis favorable du moniteur ; - avis favorable du président du club ; - présentation dun certificat médical favorable à la préparation et à la délivrance de ce brevet, établi par un médecin fédéral, ou un médecin titulaire du D.U. de médecine hyperbare, ou du D.U. de médecine de la plongée. Ce certificat devra être présenté dès lentrée en formation Autorisation parentale pour les mineurs

11 P APIER A PRÉSENTER LORS D UNE PLONGÉE La licence en cours de validité Carte CMAS de niveau de plongée Certificat médical en cours de validité Autorisation parentale si mineurs Dans le cadre de sortie club, lOrca demande une assurance spécifique prenant en charge les accidents, assurance souscrite lors de linscription au club auprès du cabinet LAFONT par lintermédiaire de la FFESSM.

12 A SSURANCE : L A NOTION DE RESPONSABILITÉ (…) Comme dans la vie civile, en plongée nous avons plusieurs type de responsabilité : Responsabilité Civile Avec tiers responsable Sans tiers responsable Responsabilité Pénale La responsabilité pénale ne peut bien entendu pas être couverte par une assurance

13 A SSURANCE : L A NOTION DE RESPONSABILITÉ (F IN ) Responsabilité pénale Responsabilité Civile Assurance en RC classique Assurance Spécifique souscrite auprès cabinet lafont

14 R ESPONSABILITÉ Donc 3 cas : Dommage à un tiers, dont le responsable est identifié : assurance en responsabilité civile classique du responsable Dommage à un tiers, mais responsable non identifié, pas de prise en charge Dommage à soi même sans tiers responsable : assurance complémentaire du plongeur souscrite à ladhésion.

15 P RÉROGATIVES : L A NOTION D ESPACE EN PLONGÉE Baptême Niveau 1 encadré Niveau 2 encadré Niveau 3 autonome Niveau 2 autonome Plongée limitée par la législation à 60m

16 PRÉROGATIVES DU NIVEAU 1 Plongées encadrées par un plongeur de niveau 4 minimum dans la zone médiane

17 N OTION DE PALANQUÉE Une palanquée cest : La même durée La même profondeur Le même trajet


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