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STAGE de Formation INITIATEURS. ETAT Ministère J. S. et VA Loi du 16 juillet 1984 84-610 Assurance en RCCertificat médical Comité consultatif de la.

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1 STAGE de Formation INITIATEURS

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4 ETAT Ministère J. S. et VA Loi du 16 juillet Assurance en RCCertificat médical Comité consultatif de la plongée Arrêté du 22 juin 98 modifié 2000 Niveaux de plongeur Prérogatives Manuel du moniteur Arrêté du 28 avr 2000

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6 La loi du La loi du 16 juillet 84 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (extraits) Les activités physiques et sportives constituent un élément important de l'éducation, de la culture, de l'intégration et de la vie sociale. L'État est responsable de l'enseignement de l'éducation physique et sportive. Les fédérations sportives agréées participent à la mise en oeuvre des missions de service public relatives au développement et à la démocratisation des activités physiques et sportives.

7 Les fédérations sportives ont pour objet l'organisation de la pratique d'une ou plusieurs disciplines sportives. Elles sont constituées sous forme d'associations conformément à la loi du 1er juillet La délivrance d'une licence par une fédération sportive vaut droit à participer à son fonctionnement. Les fédérations sportives sont placées sous la tutelle du ministre chargé des sports Un agrément peut être délivré par le ministre chargé des sports aux fédérations. La loi du 16 juillet 84 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (extraits)

8 Ces statuts types comportent des dispositions tendant à ce que les fédérations assurent notamment : - la promotion de l'éducation par les activités physiques et sportives ; - l'accès de toutes et tous à la pratique des A.P.S. - la formation et le perfectionnement des dirigeants, animateurs, formateurs et entraîneurs fédéraux ; - le respect des règles techniques, de sécurité, d'encadrement et de déontologie de leur discipline ; - la délivrance des titres fédéraux ; - l'organisation de la surveillance médicale de leurs licenciés, dans les conditions prévues par la loi n° du 23 mars 1999 précitée ;

9 La loi du 16 juillet 84 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (extraits) Les fédérations agréées peuvent confier à leurs organes nationaux, régionaux ou départementaux une partie de leurs attributions. Elles peuvent recevoir de lÉtat un concours financier et en personnel dans des conditions fixées par convention.

10 La loi du 16 juillet 84 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (extraits) Dans chaque discipline sportive et pour une durée déterminée, une seule fédération agréée reçoit délégation du ministre chargé des sports Seules les fédérations délégataires peuvent utiliser l'appellation « Fédération française de » ou « Fédération nationale de »

11 La loi du 16 juillet 84 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (extraits) Les garanties d'assurance couvrent la responsabilité civile du groupement sportif, de l'organisateur, de leurs préposés et celle des pratiquants du sport. Les licenciés et pratiquants sont considérés comme des tiers entre eux. Les groupements sportifs sont tenus d'informer leurs adhérents de leur intérêt à souscrire un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels peut les exposer leur pratique sportive. Les fédérations sportives agréées peuvent conclure des contrats collectifs d'assurance visant à garantir les associations affiliées et leurs licenciés

12 La loi du 16 juillet 84 relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives (extraits) Nul ne peut enseigner, animer, entraîner ou encadrer contre rémunération une activité physique ou sportive, à titre d'occupation principale ou secondaire, de façon régulière, saisonnière ou occasionnelle s'il n'est titulaire d'un diplôme comportant une qualification définie par lÉtat et attestant de ses compétences en matière de protection des pratiquants et des tiers.

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14 Le certificat médical est obligatoire pour pratiquer lactivité Il doit être rédigé suivant le type établi par la Commission Médicale et de Prévention Nationale

15 En ce qui concerne le modèle fédéral de certificats médicaux : annexe 1 celui qui figure en annexe 1 est utilisable par tout médecin annexe 2 celui qui figure en annexe 2 est réservé à lusage des médecins fédéraux FFESSM et des « médecins spécialisés », voire des médecins du sport la délivrance de certificats médicaux sur papier libre nest donc pas admise.

16 Annexe 1Annexe 2

17 Délivrance de la première licence Conformément au Nouveau Code de la Santé Publique, et en application de larrêté du 28 avril 2000 (examen approfondi) du Ministère de la Jeunesse et des Sports, un certificat médical de non contre indication à la pratique de lactivité est demandé pour la délivrance de la première licence F.F.E.S.S.M. Tout médecin est habilité à rédiger ce certificat (Sauf pour les enfants)

18 Jeunes plongeurs (8 à 14 ans) La visite médicale les concernant est annuelle ; elle est effectuée par un médecin fédéral ou un médecin spécialisé et comprend une audio-tympanométrie. Pour les enfants âgés de 8 à 12 ans, le médecin peut définir une périodicité moindre. Dés lors que lenfant est titulaire du niveau 1, il est considéré comme un adulte au regard de la visite médicale de non contre-indication.

19 Baptême de plongée Il ny a pas d'obligation de certificat médical. Le moniteur peut surseoir à la réalisation du baptême au vu des éléments liés à la santé du plongeur et avancés par lui sur la base de l'entretien préalable au baptême.

20 Exploration et passage du niveau 1 La présentation dun certificat médical type F.F.E.S.S.M. de non-contre-indication à la pratique de la plongée subaquatique établi depuis moins de 1 an est exigée. Tout médecin est habilité à rédiger ce certificat

21 Passage des niveaux 2 et plus La présentation du certificat médical type F.F.E.S.S.M. de non contre-indication à la pratique de la plongée subaquatique établi depuis moins de 1an, et délivré par un médecin fédéral, un « médecin spécialisé » ou un médecin titulaire du C.E.S de médecine du sport (capacité ou D.U.), est exigée.

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24 Larrêté du 22 juin 98 modifié 2000 RELATIF AUX RÈGLES TECHNIQUES ET DE SÉCURITÉ DANS LES ÉTABLISSEMENTS ORGANISANT LA PRATIQUE ET L'ENSEIGNEMENT DES ACTIVITÉS SPORTIVES ET DE LOISIR EN PLONGÉE AUTONOME À L'AIR.

25 Larrêté du 22 juin 98 modifié TITRES Titre 1 : Le directeur de plongée Titre 2 : Le guide de palanquée Titre 3 : Matériel dassistance et de secours Titre 4 : Equipement des plongeurs Titre 5 : Espace dévolution et conditions dévolutions Titre 6 : Dispositions générales Annexe I : Niveaux de pratique des plongeurs et équivalences de prérogatives Annexe II : Niveaux dencadrement Annexe IIIa et IIIb : Conditions de pratique en milieu naturel en enseignement Conditions de pratique en milieu naturel en exploration Annexe IV : Contenu de la trousse de secours 4 ANNEXES

26 Larrêté du 22 juin 98 modifié 2000 (extraits) Art.3 : La pratique de la plongée est placée sous la responsabilité d'un directeur de plongée présent sur le site qui fixe les caractéristiques de la plongée et organise l'activité. Il s'assure de l'application des règles définies par le présent arrêté. Art.5 : Lorsque la plongée se déroule en piscine ou fosse de plongée dont la profondeur n'excède pas six mètres, le directeur de plongée est titulaire au minimum du niveau 1 d'encadrement. Le directeur de plongée autorise les plongeurs de niveau 1 ayant reçu une formation adaptée à plonger entre eux et les plongeurs de niveau 4 à effectuer les baptêmes. La plongée dans une piscine ou fosse de plongée dont la profondeur excède six mètres est soumise aux dispositions relatives à la plongée en milieu naturel.

27 Larrêté du 22 juin 98 modifié 2000 (extraits) Art.8 : Les pratiquants ont à leur disposition sur les lieux de plongée, le matériel de secours suivant : un moyen de communication permettant de prévenir les secours; une trousse de secours dont le contenu minimum est fixé en annexe IV du présent arrêté de l'eau douce potable non gazeuse; un ballon auto-remplisseur à valve unidirectionnelle (BAVU) avec sac de réserve d'oxygène; une bouteille d'oxygène gonflée d'une capacité suffisante pour permettre, en cas d'accident, un traitement adapté à la plongée, avec mano détendeur et tuyau de raccordement au BAVU; une bouteille d'air de secours équipée de son détendeur; une couverture isothermique; un moyen de rappeler un plongeur en immersion depuis la surface, lorsque la plongée se déroule en milieu naturel, au départ d'une embarcation; ainsi qu'éventuellement un aspirateur de mucosités.

28 Larrêté du 22 juin 98 modifié 2000 (extraits) Ils ont en outre le matériel d'assistance suivant : une tablette de notation; un jeu de tables permettant de vérifier ou recalculer les procédures de remontées des plongées réalisées au-delà de l'espace proche. Les matériels et équipements nautiques des plongeurs sont conformes à la réglementation en vigueur et correctement entretenus.

29 Larrêté du 22 juin 98 modifié 2000 (extraits) Art.11: Les plongeurs accèdent, selon leur compétence, à différents espaces d'évolution : Espace proche : de 0 à 6 mètres Espace médian : de 6 mètres à 20 mètres. Espace lointain : de 20 mètres à 40 mètres.

30 Niveau de prérogatives de plongeurs BREVETS FFESSMCMASFSGT Niveau 1 P1 Plongeur N1Plongeur 1*Plongeur N1 Niveau 2 P2 Plongeur N2Plongeur 2*Plongeur N2 Niveau 3 P3 Plongeur N3Plongeur 3*Plongeur N3 Niveau 4 P4 Plongeur N4 Capacitaire Plongeur 3*Guide de palanquée Niveau 5 P5 Qualification directeur de plongée (**) (**) : La qualification directeur de plongée (niveau 5) ne pourra être exercée quà titre bénévole. Larrêté du 22 juin 98 modifié 2000 (extraits) Niveaux de plongeurs et équivalences (annexe I)

31 Niveau de lencadrement Enseignement bénévole Enseignement rémunéré FFESSMCMASFSGTBrevets détat Niveau 1 (E1)Initiateur Niveau 2 (E2) Initiateur + P4 ou P4 stagiaire pédagogique (*) Moniteur 1*Aspirant Fédéral Stagiaire pédagogique (**) Niveau 3 (E3)Fédéral 1 er degréMoniteur 2*Fédéral 1 er degré BEES 1 Niveau 4 (E4)Fédéral 2 ème degré Moniteur 3*Fédéral 2 ème degré BEES 2 Niveau 5 (E5)BEES 3 (*) : Pour obtenir les prérogatives attachées au niveau 2 dencadrement (E2), le P4 en formation pédagogique est assujetti à la présence sur le site de plongée dun cadre formateur E3 minimum. (**) : Stagiaire pédagogique dans le cadre dune formation reconnue par le Ministère de la Jeunesse et des Sports, conduisant au BEES1 de plongée subaquatique. Larrêté du 22 juin 98 modifié 2000 (extraits) Niveaux dencadrement (annexe II)

32 Conditions de pratique de la plongée en milieu naturel « en enseignement » Espaces dévolutionNiveau de pratique des plongeurs Compétence minimum de lencadrant de palanquée Effectif max de la palanquée encadrement non compris Espace proche 0 – 6m BaptêmeE11 DébutantE P4 éventuellement Espace médian 6 –20m Débutant en fin de formation E P4 éventuellement Niveau P1E P4 éventuellement Niveau P2E P4 éventuellement Espace lointain 20 – 40m Niveau P1 en fin de formation E P4 éventuellement Niveau P2E P4 éventuellement Au delà des 40m et dans la limite des 60m Niveau P3, P4, P5 E E4 éventuellement Larrêté du 22 juin 98 modifié 2000 (extraits) (annexe IIIa)

33 Larrêté du 22 juin 98 modifié 2000 (extraits) (annexe IIIb) Conditions de pratique de la plongée en milieu naturel « en exploration » Espaces dévolutionNiveau de pratique des plongeurs Compétence minimum du guide de palanquée Effectif max de la palanquée guide non compris Espace proche 0 – 6m DébutantP P4 éventuellement Espace médian 6 –20m Débutant en fin de formation P P4 éventuellement Niveau P1P P4 éventuellement Niveau P1En surface : E3 + P4 quand autonomie dans la zone des 10m 5 équipes Niveau P2Autonomie3 Espace lointain 20 – 40m Niveau P2P44 Au delà des 40m et dans la limite des 60m Niveau P3, P4, P5 Autonomie3

34 Conséquences de larrêté: vos prérogatives en tant quinitiateur (Manuel du moniteur) INITIATEUR DE CLUB (E1) Surveillance et organisation des séances en bassin, dans lespace proche (zone des 6 mètres). Responsabilité denseignement en bassin, dans lespace proche (zone des 6 mètres). (Directeur de plongée). Encadrement dans lespace proche. Enseignement du débutant au Plongeur Autonome Niveau II dans lespace proche. Si lenseignement seffectue en milieu naturel, le directeur de plongée doit être au minimum E3. Participation aux jury du brevet Niveau I. En milieu artificiel : validation des compétences du brevet de Niveau I. Equivalence UC4 du MF1 (pédagogie pratique en surface) E2 (initiateur + Niveau IV) En plus de celles ci-dessus, et avec accord du président ; enseignement au sein du club dans la zone des 20 mètres (jusquà lautonome niveau II, sous la direction dun moniteur au minimum E3. Validation des compétences du Niveau I Validation des plongées quils ont encadrées en milieu naturel.

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36 Notions de responsabilités La responsabilité civile (RC) Obligation de réparation dun dommage causé à un tiers; quil soit corporel, moral ou matériel. On peut sassurer pour cette responsabilité, cest dailleurs obligatoire pour pratiquer la plongée.

37 Lassurance en responsabilité civile Elle est obligatoire pour pratiquer la plongée La licence fédérale inclut cette assurance Elle couvre les dommages involontaires causés à un tiers (tous les licenciés sont tiers entre eux).

38 Lassurance individuelle En cas de dommage sans tiers responsable, lassurance en RC ne marche pas. Lensemble des frais incombe donc à la victime, sauf si une assurance individuelle a été souscrite. Elle est facultative (sauf cas particuliers). Les structures sont tenues dinformer leurs adhérents de lintérêt de souscrire un tel contrat.

39 Notions de responsabilités La responsabilité pénale Obligation de répondre dactes constituant une infraction à la loi ( faire ce qui est interdit ou ne pas faire ce qui est obligatoire) Cette infraction peut être volontaire ou involontaire. Elle est punie de peines pécuniaires et/ou demprisonnement Aucune assurance ne couvre cette responsabilité

40 La responsabilité pénale Maladresse Imprudence Inattention Négligence Manquement délibéré

41 La responsabilité pénale La faute pénale peut être sanctionnée en dehors de toute atteinte effective à la vie ou à lintégrité des personnes (contrairement à la faute civile). On peut alors parler de mise en danger délibérée dautrui

42 La responsabilité pénale mise en danger délibérée dautrui Résulte de la violation dune obligation de sécurité ou de prudence, alors même que la personne fautive connaissait cette obligation et quelle a délibérément décidé de ne pas la respecter. Ce délit peut être sanctionné sans quaucun préjudice nait été constaté.

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45 La réglementation des bouteilles de plongée Arrêté du 23 juillet 1943 Arrêté du 20 février 1985 Arrêté du 18 novembre 1986 Arrêté du 17 décembre 1997 Arrêté du 15 mars 2000 Arrêté du 30 mars 2005

46 La réglementation des bouteilles de plongée Inspection (arrêté du 30/03/05) : Linspection périodique a pour objet de vérifier que létat de léquipement sous pression lui permet dêtre maintenu en service avec un niveau de sécurité compatible avec les conditions dexploitations prévisibles. Elle est réalisée sous la responsabilité de lexploitant par une personne compétente désignée à cet effet (ex:TIV), apte à reconnaître les défauts susceptibles dêtres rencontrés et à en apprécier la gravité. Linspection périodique comprend : une vérification extérieure, un examen des accessoires de sécurité et des investigations complémentaires si besoin. Elle porte sur toutes les parties visibles après exécution de toutes mises à nu et démontage de tous les éléments amovibles.

47 La réglementation des bouteilles de plongée Requalification : Inspection visuelle Epreuve hydraulique (1,5 fois la pression de service) effectuée par des organismes autorisés

48 La réglementation des bouteilles de plongée Les équipements sous pression mobiles doivent en outre être vérifiés extérieurement avant chaque remplissage. (Arr. 30/03/05)

49 Type de bloc Intervalle entre les inspections Intervalle entre les re-qualifications Observations Bouteilles de plongée acier ou aluminium (alliage AG5 interdits après 10 ans) 1 an5 ans Affiliation à un club FFESSM et inscription au registre (TIV) 1 an2 ansCas général Bouteilles de gilet (bouée) Même réglementation que les bouteilles de plongée si volume supérieur à 1litre Volume inférieur à 1 litre : pas de contrôle DANGER Tampons40 mois10 ans Filtres de compresseurs 40 mois10 ans Bouteilles métalliques pour appareils de réanimation (oxygène) 40 mois10 ans Avec autorisation de mise sur le marché

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51 Réglementation des piscines Une piscine est un Etablissement Recevant du Public (E.R.P.) régi par la code de la construction. 3 risques identifiés : Risque lié aux bâtiments (principalement incendie), Risque lié aux activités (atteinte aux personnes), Risque lié au traitement de leau (risque chimique)

52 Réglementation des piscines Létablissement est classé dans un type (X pour les équipements sportifs couverts) et dans une catégorie, en fonction de sa capacité daccueil. Cest ce qui détermine les moyens à mettre en œuvre pour la sécurité incendie. Une Fréquence Maximale Instantanée (F.M.I.) précise le nombre de personnes pouvant être présentes simultanément dans létablissement. Un plan dorganisation de la sécurité et des secours est obligatoire depuis 1998 : il détermine la CAT en cas daccident sur une ou plusieurs personnes.

53 Réglementation des piscines Ce que linitiateur directeur de plongée doit savoir. prendre connaissance du dispositif de secours et dévacuation prendre connaissance du P.O.S.S de létablissement déterminer les moyens dalerte (téléphone et son mode de fonctionnement) connaître la FMI et la faire respecter tenir à jour la liste des personnes présentes au sein de linstallation (qui sera demandée par les pompiers en cas de sinistre) et en cas de besoin, mettre en œuvre et coordonner les premiers secours et gérer le reste des adhérents.

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55 Où prendre linformation? Auprès de votre tuteur Auprès de votre président de club (guide du dirigeant) Auprès des moniteurs du club ou du département Revues spécialisées (subaqua) Publications fédérales (ctn infos) Site internet

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