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Ouverture de lINERIS à la société : Evolution des instances de gouvernance Isabelle Clostre, Chargée de relations publiques

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Présentation au sujet: "Ouverture de lINERIS à la société : Evolution des instances de gouvernance Isabelle Clostre, Chargée de relations publiques"— Transcription de la présentation:

1 Ouverture de lINERIS à la société : Evolution des instances de gouvernance Isabelle Clostre, Chargée de relations publiques

2 DCO / I. Clostre - 07/01/2011 LINERIS en quelques mots Établissement public (EPIC) créé le 7 décembre 1990 et placé sous la tutelle du ministère chargé de lécologie Mission : réaliser ou faire réaliser des études et des recherches permettant de prévenir les risques que les activités économiques font peser sur la santé, la sécurité des personnes et des biens ainsi que sur lenvironnement, et de fournir toute prestation destinée à faciliter ladaptation des entreprises à cet objectif

3 DCO / I. Clostre - 07/01/2011 Domaines dactivités et compétences de lINERIS Risques chroniques Risques accidentels Risques du sol et du sous-sol Certification Charte de déontologie depuis 2000 et modifiée en 2004

4 DCO / I. Clostre - 07/01/2011 Instances de gouvernance scientifique de lINERIS Conseil Scientifique 7 personnalités nommées dont un président et un VP Les 3 présidents des CSS Commission Scientifique Risques Chroniques Commission Scientifique Risques Accidentels Commission Scientifique Risques Sols et Sous-Sols

5 DCO / I. Clostre - 07/01/2011 Evolution des instances de gouvernance : étapes clés 2005 : Visite de la Commission parlementaire Développement durable et aménagement du territoire : Grenelle de lEnvironnement puis rapport du COMOP « Recherche » 9 octobre 2008 : Signature avec lAFSSET et lIRSN de la charte de louverture à la société 19 Juin 2009 : Ouverture du séminaire annuel à la société civile. Il a permis de converger vers une nouvelle structuration de la gouvernance de lInstitut. 23 juin 2009 : Avenant Grenelle au Contrat dobjectifs 4 juin 2010 : Première participation de la CORE, à titre pilote, au séminaire annuel de lINERIS Futur contrat dobjectifs Etat-INERIS : Objectif 24 « Garantir une gouvernance ouverte et transparente »

6 DCO / I. Clostre - 07/01/2011 La Commission dOrientation de la Recherche et de lExpertise (CORE) o Sajoute aux quatre instances existantes o Concrétisation de la démarche douverture de lInstitut o Environ 15 membres répartis en six collèges Conseil Scientifique 7 personnalités nommées dont un président et un VP Les 3 présidents des CSS Le président de la CORE Commission Scientifique Risques Chroniques Commission Scientifique Risques Accidentels Commission Scientifique Risques Sols et Sous-Sols Commission dorientation recherche expertise Environ 15 membres Elus, Syndicats, Etat ONG et associations Industriels, Académiques

7 DCO / I. Clostre - 07/01/2011 Missions de la CORE Commission dOrientation de la Recherche et de lExpertise o Partage des enjeux et des questionnements o Appui à la diffusion des résultats o Contribution à la programmation des travaux scientifiques et techniques En revanche, lévaluation de la qualité scientifique et technique de nos travaux reste du ressort des pairs est une année pilote. Le statut, les missions de cette commission seront entérinés par un arrêté ministériel.

8 DCO / I. Clostre - 07/01/2011 Actions réalisées en 2010 avec la CORE En 2010, la CORE a contribué à différents projets ou travaux de lInstitut : o Fiches dorientations stratégiques destinées à nourrir le contrat d'objectifs Ces fiches ont été discutées lors du séminaire annuel. o Relecture et amendement de la version quasi-finalisée du contrat dobjectifs o Réflexion sur les méthodologies de hiérarchisation des substances chimiques Dautres travaux seront menés en collaboration avec la CORE en 2011 notamment la constitution dun premier dossier de référence.

9 DCO / I. Clostre - 07/01/2011 Modification arrêté ministériel Arrêté du 20 décembre 1999 relatif aux comités dorientation scientifique et technique de lINERIS Sa modification porte sur : o Évolution vers un Conseil Scientifique restreint (de 21 à 7 membres) o Entérine le rôle et les missions de la CORE Nouvel arrêté relu et amendé par la CORE, le CS et le CA au dernier trimestre En cours de finalisation signature début 2011


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