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MINISTERE DE LINDUSTRIE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE LA PROMOTION DE LINVESTISSEMENT INSTITUT ALGERIEN DE NORMALISATION عضو ممثل الجزائــر

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Présentation au sujet: "MINISTERE DE LINDUSTRIE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE LA PROMOTION DE LINVESTISSEMENT INSTITUT ALGERIEN DE NORMALISATION عضو ممثل الجزائــر"— Transcription de la présentation:

1 MINISTERE DE LINDUSTRIE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE LA PROMOTION DE LINVESTISSEMENT INSTITUT ALGERIEN DE NORMALISATION عضو ممثل الجزائــر في المنظمة الـدولـيـة للتـقـيـيـس (I SO/CEI ) Comité membre pour lAlgérie de lOrganisation Internationale de Normalisation (ISO/CEI) LA NORMALISATION En ALGERIE CAS CETA

2 SHERATON LES SEPTEMBRE 2011 COMITE ELECTROTECHNIQUE ET DES TELECOMMUNICATIONS ALGERIEN CETA Expérience et Perspectives COMITE ELECTROTECHNIQUE ET DES TELECOMMUNICATIONS ALGERIEN CETA Expérience et Perspectives PAR MONSIEUR AISSAOUI MOHAMED CHAIEB DIRECTEUR GENERAL DE LIANOR

3 IANOR et les différents Paliers de Normalisation 11/01/ :37:08M.AISSAOUI - DG - IANOR3 UIT CEI ETSI CENELEC Monde ALGERIE Europe CETA IANOR CETA IANOR ARPT (*) ISO CEN IANOR

4 INTRODUCTION Le CETA,organisme à activité normative dans les domaines de l Electrotechnique, lElectronique et des télécommunications a pour vocation: – délaborer des normes sectorielles dans le domaine électrotechnique et des télécommunications; – De favoriser le développement de la norme algérienne, de la réglementation et de lévaluation de la conformité dans son domaine en vue de promouvoir le libre échange des marchandises, la sécurité des biens et des personnes, la protection de lenvironnement; – De développer les prestations de service dans les domaines intellectuel, scientifique, technique et économique. Le CETA,organisme à activité normative dans les domaines de l Electrotechnique, lElectronique et des télécommunications a pour vocation: – délaborer des normes sectorielles dans le domaine électrotechnique et des télécommunications; – De favoriser le développement de la norme algérienne, de la réglementation et de lévaluation de la conformité dans son domaine en vue de promouvoir le libre échange des marchandises, la sécurité des biens et des personnes, la protection de lenvironnement; – De développer les prestations de service dans les domaines intellectuel, scientifique, technique et économique.

5 CADRE JURIDIQUE La normalisation algérienne est régie par un dispositif législatif et réglementaire comprenant les textes suivants: –La loi du 23 Juin 2004 relative à la normalisation; –Le décret exécutif n° du 5 Décembre 2005 relatif à lorganisation et au fonctionnement de la normalisation –Le décret exécutif n° du 5 Décembre 2005 relatif à lévaluation de la conformité –Le décret exécutif n° du 25 Janvier 2011 portant création et statut de lIANOR –Larrêté du 20Mai 2008 fixant les conditions dagrément des organismes à activités normatives La normalisation algérienne est régie par un dispositif législatif et réglementaire comprenant les textes suivants: –La loi du 23 Juin 2004 relative à la normalisation; –Le décret exécutif n° du 5 Décembre 2005 relatif à lorganisation et au fonctionnement de la normalisation –Le décret exécutif n° du 5 Décembre 2005 relatif à lévaluation de la conformité –Le décret exécutif n° du 25 Janvier 2011 portant création et statut de lIANOR –Larrêté du 20Mai 2008 fixant les conditions dagrément des organismes à activités normatives

6 2.2 FONCTIONNEMENT DE LA NORMALISATION Programme national de normalisation approuve par le CNN, mis en œuvre par lIANOR par biais des CTN Elaboration des normes par:Les CTN PUR NORMES NATIONALESLes OAN pour normes sectorielles Elaboration des règlements techniques par les secteurs concernés Procédures dévaluation de la conformité par CTN,OAN

7 Lorganisation et le fonctionnement de la normalisation algérienne sont régis par le décret exécutif n° 464 du 5 décembre 2005 qui définit les organes de normalisation suivants: 1. le conseil national de normalisation (CNnor); 2. lInstitut algérien de normalisation (IANOR); 3. les comités techniques nationaux (CTN); 4. les organismes à activités normatives (OAN) ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

8 TRAVAUX DE NORMALISATION STATISTIQUES : Participants Organismes 140Membres: 600 Taux de participation: 73% Réunions: 450 Comités techniques nationaux Total : 69Électrotechnique:10 Normes Produites:7001Publiées: 6629

9 ETAT DES LIEUX STATISTIQUES DU CTN 11 CTN11_(Telecommunication).doc

10 Le 19/01/2007 le démarrage de lEtude qui consiste à créer le 1 ER Organisme à Activité Normative « LE CETA » dans les domaines, de lélectricité, lélectronique et des télécommunications LE CETA a vocation pour: 1.élaborer les normes sectorielles dans le domaine électrotechnique et des télécommunication; 2.favoriser le développement de la norme nationale, de la réglementation et de lévaluation de la conformité dans son domaine en vue de promouvoir : le libre échange des marchandises. la sécurité des biens et des personnes, la protection de lenvironnement. les prestations de services ainsi que la réalisation dune entente dans les domaines intellectuel, scientifique, technique et économique. dans les domaines, de lélectricité, lélectronique et des télécommunications LE CETA a vocation pour: 1.élaborer les normes sectorielles dans le domaine électrotechnique et des télécommunication; 2.favoriser le développement de la norme nationale, de la réglementation et de lévaluation de la conformité dans son domaine en vue de promouvoir : le libre échange des marchandises. la sécurité des biens et des personnes, la protection de lenvironnement. les prestations de services ainsi que la réalisation dune entente dans les domaines intellectuel, scientifique, technique et économique.

11 VISION : le point daccés de lensemble des acteurs responsables industriel et économique de la normalisation aux travaux de normalisation nationaux et internationaux; le partenaire actif de lIANOR pour accroitre la publication des normes algériennes ; un modèle pour encourager la création dautres organisme à Activité Normative; le rédacteur des normes sectorielles et des avant-projets de normes algériennes dans son domaines de compétence; le point daccés de lensemble des acteurs responsables industriel et économique de la normalisation aux travaux de normalisation nationaux et internationaux; le partenaire actif de lIANOR pour accroitre la publication des normes algériennes ; un modèle pour encourager la création dautres organisme à Activité Normative; le rédacteur des normes sectorielles et des avant-projets de normes algériennes dans son domaines de compétence;

12 Phases De La Mission

13 ACCEPTATION DE LA CANDIDATURE DE LALGERIE A LA CEI Le Mars 2008, la Commission Electrotechnique Internationale (CEI) a accepté la demande dadhésion de lAlgérie en qualité de membre de plein droit de la CEI sans aucune opposition de ses membres

14 Missions DU CETA I.Améliorer lefficacité et la transparence du processus de normalisation pour fournir un service conforme aux attentes des membre en: se faisant connaitre des acteurs industriels et économiques utilisateurs de la normalisation. Faisant connaitre les activités des organismes de normalisation internationaux et régionaux de la filière électrique dont lIANOR est le partenaire algérien. II.Dynamiser la filière de normalisation électrotechnique et des télécommunications en: étant un organisme à Activité Normative actif dans les travaux techniques de la CEI et de lUIT en collaboration avec lANOR. restant à lécoute des besoins des industriels et de toutes les autres parties prenantes pour lesquels la normalisation présente un intérêt stratégique. assurant sa cohérence avec les autres filières de normalisation au sien de lIANOR. facilitant la participation de tous les acteurs industriels et économique à tous niveaux. assistant les autorités administratives dans lélaboration de la réglementation. I.Améliorer lefficacité et la transparence du processus de normalisation pour fournir un service conforme aux attentes des membre en: se faisant connaitre des acteurs industriels et économiques utilisateurs de la normalisation. Faisant connaitre les activités des organismes de normalisation internationaux et régionaux de la filière électrique dont lIANOR est le partenaire algérien. II.Dynamiser la filière de normalisation électrotechnique et des télécommunications en: étant un organisme à Activité Normative actif dans les travaux techniques de la CEI et de lUIT en collaboration avec lANOR. restant à lécoute des besoins des industriels et de toutes les autres parties prenantes pour lesquels la normalisation présente un intérêt stratégique. assurant sa cohérence avec les autres filières de normalisation au sien de lIANOR. facilitant la participation de tous les acteurs industriels et économique à tous niveaux. assistant les autorités administratives dans lélaboration de la réglementation.

15 II- participer au développent des partenariats techniques et commerciaux avec dautres organismes de la région du Maghreb en vue: – détendre les synergies de fonctionnements sources déconomies; – de promouvoir les solutions techniques adaptées à lensemble de la région. III. Assurer sa pérennité et léquilibre de son financements en: – minimisant ses couts de fonctionnement; – assurant la promotion des normes auprès des utilisateurs; II- participer au développent des partenariats techniques et commerciaux avec dautres organismes de la région du Maghreb en vue: – détendre les synergies de fonctionnements sources déconomies; – de promouvoir les solutions techniques adaptées à lensemble de la région. III. Assurer sa pérennité et léquilibre de son financements en: – minimisant ses couts de fonctionnement; – assurant la promotion des normes auprès des utilisateurs;

16 ORANISATION DE LA NORMALISATION SAN IANOR :GESTION ET ANIMATION CTN: Instance délaboration de normes nationales CNN; organe de consultation et dorientation OAN:Oranisme à Activités Normatives, instance délaboration de normes sectorielles

17 Des organismes à activités normatives Entité justifiant de sa compétence technique pour animer les travaux dans le domaine de la normalisation sengage à accepter les principes de bonne pratique prévus dans les accords internationaux Entité justifiant de sa compétence technique pour animer les travaux dans le domaine de la normalisation élabore les normes sectorielles et les notifient à lIANOR Les OAN sont agrées par décision du Ministre chargé de la normalisation Les conditions dagrément de ces OAN sont déterminés par un arrêté du ministre chargé de la normalisation

18 Objectifs stratégiques Participer à développer les normes sectorielles et nationales Objectif stratégique n°1: Promouvoir les normes sectorielles et nationales Objectif stratégique n°2 : Participer aux travaux de normalisation régionales et internationales Objectif stratégique n°3: Développer la certifications et les laboratoires Objectif stratégique n°4: Participer à lélaboration et à la mise en œuvre de la règlementation nationale Objectif stratégique n°5 :

19 LES MEMBRES DU CETA Associations ProfessionnellesP. CONSOMMATEURSP. Environnement Les pouvoirs publics Ministères Autorités de régulation Les Entreprises Installateurs Fabricants Concessionnaires Laboratoires Centres Techniques

20 membres fondateurs du CETA.doc

21 Organisation et fonctionnement Composition tous les membres du CETA Une assemblée générale: des membres fondateurs; Collège électrotechnique; Collège des télécommunications; Collège des laboratoires Un comité de direction : secrétaire général et IANOR Un secrétariat central:

22 Organisation et fonctionnement du CETA Un Président Deux vice Présidents Un secrétaire Général Un trésorier


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