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13/06/20051 Accord de Partenariat Économique (APE) Région Afrique de lOuest (CEDEAO + Maurétanie) & Union Européenne.

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1 13/06/20051 Accord de Partenariat Économique (APE) Région Afrique de lOuest (CEDEAO + Maurétanie) & Union Européenne

2 13/06/ Structure et Organisation des négociations 2. Phases des négociations 3. État actuel des négociations

3 13/06/20053 Structure et Organisation des négociations (Feuille de Route signée le 4 août 2004) Les négociations sont conduites pour la région Afrique de l'ouest par le Comité Régional de Négociations (CRN)pour la région Afrique de l'ouest par le Comité Régional de Négociations (CRN) pour la Communauté européenne par la Commission Européenne (CE).pour la Communauté européenne par la Commission Européenne (CE). Les négociations se déroulent à trois niveaux : Négociateurs en Chef Négociateurs en Chef Hauts fonctionnaires Hauts fonctionnaires Experts techniques. Experts techniques.

4 13/06/20054 Les 3 Niveaux des Négociations (1) Les Négociateurs en Chef Les Négociateurs en Chef Adoptent des conclusions sur chaque phase de négociation Adoptent des conclusions sur chaque phase de négociation Donnent des orientations politiques pour la phase suivante. Donnent des orientations politiques pour la phase suivante. Pour le CRN: Le Secrétaire Exécutif de la CEDEAO, assisté du Président de la Commission de l'UEMOA. Jusqu'à trois experts désignés par chaque état membre. Les Ministres du Commerce de la CEDEAO Pour le CRN: Le Secrétaire Exécutif de la CEDEAO, assisté du Président de la Commission de l'UEMOA. Jusqu'à trois experts désignés par chaque état membre. Les Ministres du Commerce de la CEDEAO Pour la CE: Le Commissaire européen au commerce. Pour la CE: Le Commissaire européen au commerce.

5 13/06/20055 Les 3 Niveaux des Négociations (2) Les hauts fonctionnaires : Les hauts fonctionnaires : fixent le mandat et le calendrier de travail des groupes techniques thématiques fixent le mandat et le calendrier de travail des groupes techniques thématiques Évaluent les résultats des travaux techniques Évaluent les résultats des travaux techniques Adoptent des conclusions provisoires et soumettent les rapports aux négociateurs en chef Adoptent des conclusions provisoires et soumettent les rapports aux négociateurs en chef Pour le CRN: Le Secrétaire Exécutif Adjoint de la CEDEAO en charge de l'Harmonisation des politiques, assisté du Commissaire de l'UEMOA chargé des Politiques fiscales, douanières, commerciales. Pour le CRN: Le Secrétaire Exécutif Adjoint de la CEDEAO en charge de l'Harmonisation des politiques, assisté du Commissaire de l'UEMOA chargé des Politiques fiscales, douanières, commerciales. Pour la CE: Le Directeur de la Direction Générale du Commerce de la CE en charge des relations avec la région. Pour la CE: Le Directeur de la Direction Générale du Commerce de la CE en charge des relations avec la région.

6 13/06/20056 Les 3 Niveaux des Négociations (3) Les experts et/ou groupes techniques thématiques Les experts et/ou groupes techniques thématiques Pour le CRN: les Directeurs en charge du Commerce du Secrétariat Exécutif de la CEDEAO et de la Commission de l'UEMOA Pour le CRN: les Directeurs en charge du Commerce du Secrétariat Exécutif de la CEDEAO et de la Commission de l'UEMOA Pour la CE: représentants des Directions Générales du Commerce, du Développement et d'autres directions générales en fonction du thème des négociations. Pour la CE: représentants des Directions Générales du Commerce, du Développement et d'autres directions générales en fonction du thème des négociations.

7 13/06/20057 En dehors des structures de négociation (1) Le Groupe de contact Le Groupe de contact Le Groupe de contact assure le secrétariat des négociations Le Groupe de contact assure le secrétariat des négociations composé de représentants du Secrétariat Exécutif de la CEDEAO, de la Commission de l'UEMOA et de la Commission Européenne. composé de représentants du Secrétariat Exécutif de la CEDEAO, de la Commission de l'UEMOA et de la Commission Européenne.

8 13/06/20058 En dehors des structures de négociation (2) La Task Force de Préparation Régionale (TFPR) La Task Force de Préparation Régionale (TFPR) Facilitation du lien et la cohérence entre les négociations APE et la coopération au développement. A. Pré-identification dappui lié à lAPE Examine les besoins dappui identifiés par les négociateurs Examine les besoins dappui identifiés par les négociateurs Examine les mesures d'appui existantes (UE et autres bailleurs) qui peuvent répondre aux besoins Examine les mesures d'appui existantes (UE et autres bailleurs) qui peuvent répondre aux besoins Pré-identifie de projets/programmes dappui et suggère de sources de financement (programmes de EU et dautres bailleurs). Pré-identifie de projets/programmes dappui et suggère de sources de financement (programmes de EU et dautres bailleurs). Soumet les projets aux bailleurs identifiés Soumet les projets aux bailleurs identifiés

9 13/06/20059 B. Monitoring de lappui lié à lAPE Assure la cohérence entre l'APE et les instruments d'aide de la CE. Assure la cohérence entre l'APE et les instruments d'aide de la CE. Informe les hauts fonctionnaires de tout problème de mise en œuvre de la coopération. Informe les hauts fonctionnaires de tout problème de mise en œuvre de la coopération. C. Membres Représentants du Secrétariat Exécutif de la CEDEAO Représentants du Secrétariat Exécutif de la CEDEAO Représentants de la Commission de l'UEMOA, Représentants de la Commission de l'UEMOA, Les ordonnateurs nationaux chargés du FED Les ordonnateurs nationaux chargés du FED Représentants de la Commission européenne. Représentants de la Commission européenne.

10 13/06/ Phases des négociations : 1ère Phase De septembre 2004 à septembre 2005: De septembre 2004 à septembre 2005: Priorités d'intégration économique et commerciale Priorités d'intégration économique et commerciale Examiner conjointement les priorités de lintégration en Afrique de lOuest Examiner conjointement les priorités de lintégration en Afrique de lOuest Apprécier les objectifs régionaux, létat de leur réalisation, les contraintes et le cas échéant les plans dactions dans les différents domaines des négociations. Apprécier les objectifs régionaux, létat de leur réalisation, les contraintes et le cas échéant les plans dactions dans les différents domaines des négociations. Cette analyse fera lobjet de rapports conjoints sur létat de lintégration régionale et sur le cadre de référence pour lAPE. Cette analyse fera lobjet de rapports conjoints sur létat de lintégration régionale et sur le cadre de référence pour lAPE.

11 13/06/ ère Phase: Les 5 groupes techniques Cinq groupes thématiques techniques ont été établis: Cinq groupes thématiques techniques ont été établis: 1. Questions liées à lintégration du marché de lAfrique de lOuest (zone de libre échange, union douanière, facilitation des échanges) 2. Mesures SPS et OTC 3. Services et investissements 4. Questions liées au commerce (en particulier concurrence et droits de la propriété intellectuelle); 5. Analyse des secteurs productifs

12 13/06/ Phases des négociations : 2ème Phase De septembre 2005 à septembre 2006 : De septembre 2005 à septembre 2006 : Architecture globale de l'APE Architecture globale de l'APE négocier les domaines non traités lors de la phase précédente négocier les domaines non traités lors de la phase précédente définir l'architecture globale de l'APE définir l'architecture globale de l'APE proposer un premier texte complet de l'accord. proposer un premier texte complet de l'accord.

13 13/06/ Phases des négociations : 3ème Phase De septembre 2006 à décembre 2007: De septembre 2006 à décembre 2007: Négociations de libéralisation Négociations de libéralisation Conclusion de l'APE Conclusion de l'APE Cette phase sera notamment consacrée aux négociations d'accès au marché (marchandises et services). Cette phase sera notamment consacrée aux négociations d'accès au marché (marchandises et services). L'accord sera signé durant le dernier trimestre de 2007 L'accord sera signé durant le dernier trimestre de 2007 Mise en œuvre : à compter du 1 er janvier 2008 Mise en œuvre : à compter du 1 er janvier 2008

14 13/06/ État des négociations Octobre 2003:Ouverture de Négociations Octobre 2003:Ouverture de Négociations Août 2004:Adoption de la Feuille de Route Août 2004:Adoption de la Feuille de Route Février 2005: Réunion des Hauts fonctionnaires Février 2005: Réunion des Hauts fonctionnaires Mars 2005:Groupes techniques 1 & 2 Mars 2005:Groupes techniques 1 & 2 Mai 2005: Groupes techniques 1, 2 & 5 Mai 2005: Groupes techniques 1, 2 & 5 11 – 14 Juin 2005: Groupes techniques 1,2 11 – 14 Juin 2005: Groupes techniques 1,2 15 Juin 2005 : Hauts fonctionnaires 15 Juin 2005 : Hauts fonctionnaires 16 Juin 2005 : Task force de préparation régionale 16 Juin 2005 : Task force de préparation régionale

15 13/06/ Groupe thématique 1: Zone de libre échange, union douanière et facilitation des échanges Analyse du processus de lintégration régionale (objectifs, priorités, calendrier) Analyse du processus de lintégration régionale (objectifs, priorités, calendrier) Degré dharmonisation atteint réellement dans la région en matière déchanges de marchandises et de douanes Degré dharmonisation atteint réellement dans la région en matière déchanges de marchandises et de douanes Lapplication réelle des règles communes existantes Lapplication réelle des règles communes existantes Recommandations du groupe technique aux hauts fonctionnaires Recommandations du groupe technique aux hauts fonctionnaires Recommandation à la TFPR en matière dassistance technique et autres formes dappui. Recommandation à la TFPR en matière dassistance technique et autres formes dappui.

16 13/06/ Groupe thématique 2: SPS et OTC Examiner létat de la situation en Afrique de lOuest concernant les politiques régionales et nationales en matière de SPS et OTC Examiner létat de la situation en Afrique de lOuest concernant les politiques régionales et nationales en matière de SPS et OTC Identifier les mesures nécessaires pour harmoniser et créer une véritable politique régionale dans ces domaines Identifier les mesures nécessaires pour harmoniser et créer une véritable politique régionale dans ces domaines Comment lAPE pourra appuyer les réformes régionales et assurer le respect des normes pour faciliter laccès au marchés mondiaux des produits de la région ? Comment lAPE pourra appuyer les réformes régionales et assurer le respect des normes pour faciliter laccès au marchés mondiaux des produits de la région ? Une priorité sera accordée aux principaux produits exportés par la région. Une priorité sera accordée aux principaux produits exportés par la région. La TFPR examinera les recommandations faites en matière dassistance et fera des propositions daction. La TFPR examinera les recommandations faites en matière dassistance et fera des propositions daction.

17 13/06/ Groupe thématique 5: Compétitivité et Secteurs Productifs Objectif du groupe: Examiner les questions de compétitivité par secteurs productifs afin didentifier les moyens de laméliorer. Examiner les questions de compétitivité par secteurs productifs afin didentifier les moyens de laméliorer. Proposition de structure de rapport: 1ère partie sur lenvironnement économique et institutionnel 1ère partie sur lenvironnement économique et institutionnel 2ème partie sur les « leviers » pour améliorer la compétitivité : lappareil productif, le rôle de la société civile, lenvironnement des affaires, la qualité et lintermédiation financière, les infrastructures de base, les ressources humaines, lenvironnement. 2ème partie sur les « leviers » pour améliorer la compétitivité : lappareil productif, le rôle de la société civile, lenvironnement des affaires, la qualité et lintermédiation financière, les infrastructures de base, les ressources humaines, lenvironnement.

18 13/06/ Réunion du juin 2005 Finalisation des rapports des groupes techniques Finalisation des rapports des groupes techniques Examen des rapports et des recommandations par les Hauts Fonctionnaires Examen des rapports et des recommandations par les Hauts Fonctionnaires Définition du calendrier pour la suite des négociations Définition du calendrier pour la suite des négociations 1ère réunion de la TFPR 1ère réunion de la TFPR


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