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Cellule Communication La politique dintégration régionale de la Nouvelle-Calédonie: développement et perspectives Séminaire sur les APE: Bruxelles, 13-15.

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1 Cellule Communication La politique dintégration régionale de la Nouvelle-Calédonie: développement et perspectives Séminaire sur les APE: Bruxelles, juin 2005

2 Cellule Communication La répartition des compétences en Nouvelle-Calédonie Les principales compétences exercées par la Nouvelle-Calédonie Les compétences partagées Les principales compétences exercées par lÉtat membre Les impôts, droits et taxes Le droit du travail, le droit syndical Santé et protection sociale Le commerce extérieur Le régime douanier Zone économique exclusive Transports routiers Enseignement primaire […] Les postes et télécommunications Desserte maritime et aérienne Les relations extérieures Nationalité Justice Défense et matériels de guerre Monnaie Maintien de lordre Droit civil, droit pénal Enseignement du 2d degré, supérieur et recherche […]

3 Cellule Communication Les compétences de la Nouvelle-Calédonie dans le domaine des relations extérieures Négociationconclusion Négociation et conclusion daccords internationaux, Association Association aux négociations entre lEtat membre et lUnion européenne (exemple de la Décision dassociation outre-mer), membremembre associéobservateur Possibilité dêtre membre, membre associé ou observateur dorganisations internationales, représentation Possibilité de disposer dune représentation dans les pays du Pacifique, Coopération décentralisée Coopération décentralisée avec dautres entités infra étatiques (par exemple la Polynésie française et Wallis-et-Futuna, ou tout autre PTOM).

4 Cellule Communication Organisations internationales dont la Nouvelle-Calédonie est membre, membre associé ou observateur Le Forum des îles du Pacifique Membre Observateur

5 Cellule Communication Organisations internationales dont la Nouvelle-Calédonie est membre, membre associé ou observateur Membre France La Communauté du Pacifique

6 Cellule Communication Autres organisations internationales où la Nouvelle- Calédonie est membre, membre associé ou observateur LAgence des pêches du Forum (Forum Fisheries Agency), Le Programme régional océanien pour lenvironnement (South Pacific Regional Environment Programme, Le Programme régional océanien pour lenvironnement (South Pacific Regional Environment Programme), Le Programme de développement des îles du Pacifique (Pacific Islands Development Programme), Le Programme de développement des îles du Pacifique (Pacific Islands Development Programme), LOrganisation des Douanes du Pacifique (Oceanian Customs Organisation), LOrganisation des Douanes du Pacifique (Oceanian Customs Organisation), La Commission des Géosciences appliquées du Pacifique La Commission des Géosciences appliquées du Pacifique (South Pacific Applied Geosciences Commission ), LOrganisation du tourisme du Pacifique Sud (South Pacific Tourism Organisation), La Commission économique et sociale des Nations Unies pour lAsie et le Pacifique (United Nations Economic and Social Commission for Asia and the Pacific), La Commission économique et sociale des Nations Unies pour lAsie et le Pacifique (United Nations Economic and Social Commission for Asia and the Pacific), Le Conseil de coopération économique du Pacifique (Pacific Economic Cooperation Council)… Le Conseil de coopération économique du Pacifique (Pacific Economic Cooperation Council)… […]

7 Cellule Communication Lintégration de la Nouvelle-Calédonie dans son environnement régional Une volonté politique de lÉtat « La France entend en effet renforcer son effort en faveur du développement de toute la région […] La France entend également engager avec les États insulaires un partenariat exemplaire. » (Monsieur Jacques Chirac, Président de la République française, Sommet France-Océanie, 28 juillet 2003) Une volonté politique de la Nouvelle- Calédonie Mieux appréhender les enjeux économiques et sociaux de la région Pacifique, Se doter de méthodes et doutils pour négocier des accords commerciaux avec les pays voisins, Participer au développement de sa région et contribuer au développement des relations entre les pays de sa région et lUnion européenne Des structures dédiées La Cellule de Coopération régionale et des Relations Extérieures au sein du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, LAgence de Développement Économique de la Nouvelle-Calédonie (ADECAL)

8 Cellule Communication Organisations internationales dont la Nouvelle-Calédonie est membre, membre associé ou observateur Les accords commerciaux régionaux: commerce et développement économique dans le Pacifique insulaire ALE réciproque ALE unilatéral Accords de coopération économique et commerciale Accords bilatéraux

9 Cellule Communication Organisations internationales dont la Nouvelle-Calédonie est membre, membre associé ou observateur Les accords commerciaux régionaux: commerce et développement économique dans le Pacifique insulaire Accords régionaux Fer de lance mélanésien SPARTECA PICTA PACER

10 Cellule Communication Organisations internationales dont la Nouvelle-Calédonie est membre, membre associé ou observateur Les échanges avec lUnion européenne: quelques évaluations Exports vers UE: 195 M Imports de lUE: 77 M Exports vers UE: 75 M Imports de lUE: 31 M Exports vers UE: 257 M Imports de lUE: 824 M

11 Cellule Communication Les PTOM et les Accords de Partenariat Économiques La nécessité de suivre les négociations des APE: Avoir une meilleure connaissance des domaines suivis dans le cadre dune négociation de type APE, Identifier les contraintes liées au libre-échange (APE, OMC…) Identifier les contraintes liées au libre-échange (APE, OMC…) Anticiper les domaines à négocier dans le cadre de la future Décision dAssociation outre-mer, Anticiper les domaines à négocier dans le cadre de la future Décision dAssociation outre-mer, Démontrer aux Etats du Pacifique lintérêt de la Nouvelle-Calédonie pour son environnement régional.

12 Cellule Communication Stratégie Objectifs globaux Meilleure intégration de la NC dans la région Pacifique Contribution à la politique de coopération de lUnion européenne dans la région Pacifique Résultats attendus Activités La NC tête de pont de la politique de coopération de la France dans la zone La NC tête de pont de la politique de coopération de lUnion européenne dans la zone Suivi des négociations APE Conduite de négociations régionales Participation à lélaboration des outils de coopération de lUE avec les PTOM

13 Cellule Communication Merci de votre attention.


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