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LACCORD DE PARTENARIAT ECONOMIQUE ET LA POSITION DES SYNDICATS OUEST AFRICAINS.

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1 LACCORD DE PARTENARIAT ECONOMIQUE ET LA POSITION DES SYNDICATS OUEST AFRICAINS

2 Cette position fait suite à des réflexions menées dans la cadre dun Groupe de Travail Syndical mis en place au niveau ouest africain et dénommé: Groupe de Travail Syndical « Économie Internationale, Commerce et Développement »

3 Le groupe est composé de syndicalistes provenant de six pays à savoir: -Le Bénin (ROSYB) -La Côte dIvoire (RECSY) -Le Ghana (TUC) -Le Mali (UNTM, CSTM) -Le Nigeria (NLC) -Le Sénégal (UNSAS, CSA)

4 La position sur lAPE, élaborée par le groupe, a été présentée aux Secrétaires Généraux de lensemble des confédérations syndicales ouest africaines en marge des travaux de la Conférence Internationale du travail de Juin Elle a été adoptée par ce collectif à la suite de riches discussions.

5 De lAccord de Partenariat Economique LAccord de Partenariat Economique (APE) est un accord commercial en négociation entre les pays ACP et lUnion Européenne. Il vise à rendre conforme aux règles de lOrganisation Internationale du Commerce (OMC) la dimension commerciale de laccord de Cotonou. Il sagira de supprimer les barrières tarifaires à partir du 31 décembre 2007 entre les pays ACP et lUE, créant de la sorte une zone de libre échange entre ces deux entités.

6 Cest un accord qui se négocie au niveau régional. Pour ce qui est de lAfrique de lOuest cest la CEDEAO et lUEMOA qui conduisent les négociations. Cet accord a aussi pour ambition de créer un effet dentraînement pour tous les pays ACP dans le sens de leur intégration en mettant un accent sur la construction de blocs commerciaux régionaux.

7 Des analyses du GT Il ressort des analyses faites par le groupe de travail que cet accord aura sur nos pays des effets aussi bien positifs que négatifs. Pour ce qui est des effets positifs, les organisations syndicales membres du GT estiment que les APE peuvent contribuer à : Une amélioration de loffre au plan qualitatif et quantitatif ; Une ouverture des marchés ; Un accroissement de la compétitivité ; Une augmentation du volume du commerce et ; Une stimulation de lIntégration Régionale.

8 Les conséquences négatives identifiées portent sur: Une diminution des exportations (faiblesse de loffre) ; Une augmentation des importations des produits y compris les produits subventionnés ; Une diminution des recettes douanières ; Un risque de fermeture dentreprises et par conséquent: - une diminution des emplois; - Une accentuation probable des violations du droit au travail et - une détérioration probable des conditions de travail.

9 De la Position du GT Face à tout ce qui précède le groupe de travail syndical ouest africain sur le commerce international souhaite que les négociateurs de lAccord de Partenariat Economique puissent prendre en compte les préoccupations suivantes : Face à tout ce qui précède le groupe de travail syndical ouest africain sur le commerce international souhaite que les négociateurs de lAccord de Partenariat Economique puissent prendre en compte les préoccupations suivantes : 1.Faire des études dimpact de ces accords de partenariat dans chaque pays et au niveau régional et affiner celles qui ont été déjà faites en vue d`anticiper sur les conséquences possibles tant au plan social, économique que culturel ; 2.Ralentir le rythme des négociations en vue de se donner le temps nécessaire pour cerner et maîtriser les contours de cet accord ;

10 3.Impliquer les organisations syndicales dans les Comités tripartites de négociation des APE tant au niveau local que régional avec des positions claires et renforcer une coordination des actions au niveau régional ; 4.Renforcer lintégration régionale et en particulier faciliter la libre circulation des biens et des personnes ; 5.Prendre en compte la nécessité pour notre région de déterminer par elle-même les politiques commerciales et dinvestissement ; 6.Prendre effectivement en compte les normes et conventions internationales du travail comme stipulé dans larticle 50 de lAccord en vue de garantir aux travailleurs le respect des droits fondamentaux au travail dans lespace CEDEAO;

11 7.Mettre en place des politiques sectorielles communes notamment agricole ; 8.Sauvegarder au niveau national et régional les acquis et les préférences accordées au Pays les Moins Avancés ; 9.Renforcer la capacité des opérateurs économiques tant à léchelle nationale que régionale en vue daméliorer la qualité des produits dans le respect des normes sanitaires et phytosanitaire ;

12 10.Déterminer et exclure les produits sensibles des APE ; 11.Négocier des compensations pour les pertes de recettes ; 12.Investir davantage dans le développement des infrastructures ; 13.Mettre en place un cadre permanent de concertation entre les syndicats de la région sur les questions du commerce international et les APE.

13 CONCLUSION LAccord de Partenariat Economique en négociation entre lUnion Européenne et la Communauté des Etats de lAfrique de lOuest est une opportunité pour la sous région. Mais la fragilité de nos économies et larchaïsme de notre agriculture, avec ses corollaires dinsécurité alimentaire, appellent de la part de nos gouvernants et de nous organisations syndicales, une nouvelle vision et démarche dans notre travail au quotidien.

14 Dans ce contexte de libéralisation économique, lintégration régionale devient une obligation pour lensemble des Etats de la sous région si nous voulons survivre dans un monde de plus en plus globalisé. La libre circulation des biens et de personnes, les échanges dinformations et dexpériences entre nos organisations sont aujourdhui des défis que nous devons relever. Il y va de notre survie en tant que peuples.

15 JE VOUS REMERCIE POUR VOTRE ATTENTION


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