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Atelier international sur léconomie de lenvironnement « Commerce et environnement » Stéphane Guéneau.

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1 Atelier international sur léconomie de lenvironnement « Commerce et environnement » Stéphane Guéneau

2 Libéralisation des échanges commerciaux : effets sur lenvironnement Théorie des avantages comparatifs (Ricardo) Modèle libéral : Participation accrue aux échanges = bien être collectif global Création de lOMC Objectif : démantèlement des instruments de politiques commerciales (droits de douane, mesures non tarifaires) qui sont des barrières aux échanges => Impact négatif sur lenvironnement (spécialisation) => Bien être collectif ne peut reposer uniquement sur les échanges commerciaux Evaluation des effets des échanges sur la durabilité

3 Politiques commerciales : effets sur lenvironnement Certains pays développés = haut niveau de protection douanière + soutiens à la production et aux exportations PMA : ajustement structurel = libéralisation ; pas de ressources financières pour soutenir leurs productions et exportations => Libéralisation inégale Au Nord : Produits subventionnés = pression sur les ressources naturelles (pêche, agriculture intensive) Au Sud : avantages écologiques non rémunéré par le marché (faible consommation dintrants) => « Dumping écologique »

4 Politiques environnementales : effets sur le commerce OMC = Réduction du protectionnisme : interdiction des importations possible uniquement si les caractéristiques des produits domestiques et importés similaires sont différentes (pesticides) Crises sanitaires au Nord = renforcement des normes, précaution => impacts pour les PED en terme daccès au marché : Prise en charge du coût de la mise au normes au Sud ? Le Sud poubelle ? OMC : pas de possibilités dinterdire les importations sur la base des PMP, processus et méthodes de production (bois) => incitation négative à la mise en oeuvre des politiques environnementales

5 Conflits entre deux logiques Commerce = libéralisation. Environnement = régulation => politiques de protection (via des taxes, subventions, normes, etc.) peut sopposer à la libéralisation. OMC = seule juge des conflits Mais lOMC nest pas une cour de juridiction générale => Respect de ses propres règles la conduit à arbitrer des conflits contre lenvironnement

6 Exemple : conflit crevette / tortue Etats-Unis : prohibition d'importation de crevettes dont la pêche n'est pas conforme à certaines techniques protégeant les tortues de mer (Filets « Turtle Excluder Devices ») Réaction Inde, Pakistan, Malaisie et Thaïlande : plainte devant l'OMC Jugement : reconnaît les tortues de mer comme espèce menacée, mais condamnation des Etats- Unis car discrimination injustifiable et arbitraire : aucune négociation avant l'application de l'interdiction avec lInde et les autres PED différence de traitement entre pêcheurs du Nord et du Sud. (assistance technique et financière + délais de transition plus longs pour le Nord).

7 Déficit de Gouvernance mondiale Nécessité de renforcer les Accords multilatéraux sur lenvironnement (AME) => Problème darticulation entre AME et OMC : qui prime ? Nécessité de renforcer la gouvernance mondiale de lenvironnement : plusieurs voies possibles Organisation mondiale de lenvironnement ? Renforcement du PNUE ?

8 Articulation commerce et environnement : Instruments de régulation Instruments volontaires : Certification et étiquetage Problèmes : les méthodes de production des PED ont un bilan écologique global intéressant (moins dintrants chimiques) mais PED moins préparés aux stratégies de certification (exemple : produits bio) Programme de Certification et détiquetage unilatéraux => difficilement accessibles pour les PED => Nécessité de renforcer les dispositifs dappui aux filières « durables » dans les PED.

9 Conclusion : pistes de travail Négociations sur les AME et sur la gouvernance globale de lenvironnement (OME) Ouverture dun dialogue pays développés – PED sur lappui à la mise aux normes Renforcement des dispositions de contrôle des importations sur les produits à risque (OGM, déchets…) dans les PED Appuyer le développement des filières « durables » dans les PED => Renforcement des capacités dans le domaine « Commerce et environnement »

10 Merci


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