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Politiques commerciales des grandes puissances Lahsen Abdelmalki René Sandretto La tentation du néoprotectionnisme Chapitre 3 Les institutions et les règles.

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1 Politiques commerciales des grandes puissances Lahsen Abdelmalki René Sandretto La tentation du néoprotectionnisme Chapitre 3 Les institutions et les règles Du commerce international

2 Pour plus dinformations : Voir le site web de lOMC : L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances

3 Une brève histoire du GATT et de lOMC Objectifs et principales règles du GATT et de lOMC Similarités et différences entre le GATT et lOMC Les négociations commerciales ( Rounds ) Deux activités majeures de lOMC : le règlement des différends et la surveillance des politiques commerciales L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances

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5 Mise en place de lOMC : 1 er janvier 1995 Mais racines historiques plus profondes Aux lendemains de la 2 e Guerre mondiale, plusieurs organisations interna- tionales devaient être créées : Le FMI (Fond Monétaire International) La BIRD (Banque Internationale pour la Reconstruction et le développement) Une 3 e organisation devait être mise en place : lOrganisation Internationale du Commerce (OIC) L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances

6 En fait, cette organisation ne sera mise en place que le 1 er janvier 1995 Mars 1948 : signature de la charte de La Havane Mais refus des États-Unis de ratifier la charte (conflit entre un Président H. Truman démocrate et un congrès républicain) Charte jamais ratifiée… sauf par le Liberia et lAustralie Octobre 1947 : Un accord (conçu comme devant être temporaire), conclu en octobre 1947 entre 23 pays, dont la Chine Accord pérennisé par léchec de lOIC L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances

7 Le GATT nétait pas une organisation (mais un accord de commerce). Donc : Pas de pouvoir propres Pas de vote (mais décisions par consensus) Pas de « pays membres » (mais des « parties contractantes ») Fin 1994 : 123 « parties contractantes » + 31 pays candidats à laccession L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances

8 Décembre 1993 (fin Uruguay Round) : décision de créer lOMC Avril 1994 : Marrakech (signature de laccord) 1er janvier 1995 : création effective de lOMC 1er janvier 1996 : LOMC remplace complètement le GATT (qui disparaît)

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10 La libéralisation du commerce : réduction des barrières aux échanges : barrières tarifaires, paratarifaires, non tarifaires La libéralisation commerciale est différente du « libre-échange » souvent considéré à tort comme la raison dêtre du GATT Cette libéralisation commerciale a été réalisée sur la base de quatre principes fondamentaux L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances

11 Principe n° 1 : Non-discrimination engagement détendre à toutes les autres nations participant à laccord, le tarif le plus bas appliqué à lune quelconque dentre elles (avantages exclusifs interdits) Mis en œuvre par la clause de la nation la plus favorisée : engagement détendre à toutes les autres nations participant à laccord, le tarif le plus bas appliqué à lune quelconque dentre elles (avantages exclusifs interdits) Principe n° 2 : Réciprocité Tout pays bénéficiant dune concession est tenu de consentir des avantages équivalents La combinaison des principes 1 and 2 est un instrument puissant de libéralisation et de multilatéralisation Cas adhésion : bénéfice de toutes les concessions antérieures (CNPF). Réciprocité ticket d'entrée (concessions immédiates + échelonnées) Réciprocité légitime les représailles Règle de « consolidation » = permet de stabiliser les concessions en les rendant difficilement réversibles réduit lincertitude L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances

12 Principe n° 3 : interdiction des restrictions quantitatives (RQ) Principe n° 3 : interdiction des restrictions quantitatives (RQ) RQ = prohibées (contrairement aux droits de douane) Exemple : le quota Effets du quota de ceux des droits de douane Principe n° 4 : Compétition loyale Principe n° 4 : Compétition loyale Dumping au sens de lOMC = exportation à un prix inférieur au « prix normal » Donc : dumping = discrimination L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances

13 La clause de sauvegarde : possibilité de protéger temporairement une industrie domestique qui connaît une brusque montée des importations La clause de sauvegarde : possibilité de protéger temporairement une industrie domestique qui connaît une brusque montée des importations Exception en faveur des PVD : les PDEM peuvent ne pas appliquer la non- discrimination et la réciprocité au bénéfice des PVD (« traitement spécial et différencié ») Exception en faveur des PVD : les PDEM peuvent ne pas appliquer la non- discrimination et la réciprocité au bénéfice des PVD (« traitement spécial et différencié ») Différentié : les PVD peuvent se consentir/recevoir des avantages exclusifs (ex. pays ACP) Spécial : les PD peuvent leur accorder des avantages exclusifs sans réciprocité L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances

14 Exception en faveur des accords commerciaux régionaux Exception en faveur des accords commerciaux régionaux (tels que lALENA, lEU, le Mercosur...) Exception à légard des « pays à commerce dÉtat » Lagriculture a bénéficié dun régime spécial Lagriculture a bénéficié dun régime spécial (jusquà lUruguay Round) : tolérance des RQ et des subventions aux exportations L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances

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16 Les objectifs de lOMC sont les mêmes que ceux du GATT Ses règles sont aussi les mêmes Son mode de fonctionnement est aussi le même (consensus) Comme le GATT, lOMC est un forum de négociations Comme le GATT, lOMC a la charge de résoudre les conflits commerciaux Comme le GATT, lOMC à pour mission de surveiller les politiques commerciales des États L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances

17 LOMC est une véritable organisation avec des compétences élargies et des LOMC est une véritable organisation avec des compétences élargies et des pouvoirs renforcés Sa sphère de compétence a été élargie (services, investissements…) Pouvoirs renforcés : nouvelle procédure de résolution des conflits LOMC est universelle Elle couvre tous les aspects du commerce international Elle couvre tous les aspects du commerce international (biens, services, investissements, droits de propriété intellectuelle…) Elle intègre presque tous les pays (153 pays membres + 30 autres, dont la Russie, négocient leur accession) Elle intègre presque tous les pays (153 pays membres + 30 autres, dont la Russie, négocient leur accession) Ses règles sappliquent identiquement à tous les pays membres (règle de lengagement unique) Ses règles sappliquent identiquement à tous les pays membres (règle de lengagement unique) L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances L. ABDELMALKI et R. SANDRETTO : Les politiques commerciales des grandes puissances


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