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FACILITATION DES É CHANGES DANS LE CADRE DE L'OMC.

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2 FACILITATION DES É CHANGES DANS LE CADRE DE L'OMC

3 Organisation internationale qui gouverne les lois commerciales entre les pays Fonctions: - Administrer les Accords existants de lOMC - Servir de lieu de négociation - Résoudre les différends commerciaux - Surveiller les politiques commerciales - Fournir une assistance technique et une formation - Coopérer avec les organisations internationales

4 Organisation mondiale du commerce Successeur du GATT Organisation internationale représentée dans les résultats du cycle de lUruguay Établie le 1er janvier 1995 Dirigée par les Membres (153) Décisions prises par CONSENSUS Mission unique – plusieurs sujets négociés ensembles Servie par le Secrétariat personnes Basée à Genève

5 PDD: Structure des groupes de négociations Conseil général Comité des Négociations Commerciales Président: DG OMC (ex officio) Marchandises Services ADPIC Autres Sujets - Agriculture - AMNA/NAMA (*) - Services- Indications géographiques - Règlement des différends - Développement - Environnement - Règles (*) Les groupes de négociation se réunissent en sessions extraordinaires des organes de lOMC, sauf (*) pour lesquels des Groupes de négociation ont été créés. - Facilitation des échanges (*) - Coton Paquet de juillet

6 Conférences ministérielles +Singapour (1996) +Genève (1998) +Seattle (1999) +Doha, Qatar (2001) +Cancun, Mexique (2003) + Hong Kong, Chine (2005) (CG: ensemble des résultats de juillet (2004))

7 Programme de travail de Doha Poursuite du travail sur les réductions des mesures tarifaires Réduction/abolition des subventions Importance particulière concernant les besoins des PVD et PMA Objectif: achever les négotiations fin 2006

8 EXAMEN DES PRINCIPES DU GATT/OMC Protection commerciale uniquement sous couvert des tarifs douaniers Réduction des mesures tarifaires Traitement national Nation la plus favorisée (NPF) Transparence

9 NATION LA PLUS FAVORISÉE P rincipe de non-discrimination Tarifs douaniers et règlements appliqués sans discrimination Les Membres de lOMC reçoivent la clause de la nation la plus favorisée Article I du GATT

10 TRAITEMENT NATIONAL Pas de discrimination entre les produits importés et les produits dorigine nationale –Évaluation des taxes –Application des règlements intérieurs Article III du GATT

11 Exceptions Article XX du GATT (Exceptions générales) Article XXI du GATT (Exceptions concernant la sécurité) Article XXIV:5 (Zones de libre-échange et unions douanières) Clause dhabilitation (Décision de 1979) Article IX:3 de lAccord de Marrakech (Dérogation) Principes du GATT: Exceptions

12 Traitement spécial et différencié Les pays développés peuvent accorder aux pays en développement un traitement plus favorable quaux autres Membres de lOMC Exemple: plus de temps accordé à la mise en oeuvre des Accords Article XXXVI du GATT Clause dhabilitation

13 Groupes de coalition dans les négociations de lOMC Groupe africain Groupe ACP Groupe des PMA Groupe restreint Groupe Colorado Tous sujets Facilitation du commerce uniquement

14 Les obstacles au commerce sont souvent plus importants que les obstacles tarifaires La facilitation des échanges est considérée comme nécessaire pour pouvoir tirer pleinement profit du démantèlement des obstacles au commerce et à l'accès aux marchés dans d'autres domaines Les autres organisations internationales ne disposent pas de pouvoir d'exécution Pourquoi la question de la facilitation des échanges est-elle traitée à l'OMC?

15 Annexe D de l'Ensemble de résultats de juillet et indications additionnelles figurant dans la Déclaration ministérielle de Hong Kong (Annexe E). Processus conduit par les Membres, couvrant tous les éléments du mandat d'une manière flexible sans jugement quant aux priorités. Fait partie de l'engagement unique que constitue le PDD. Pas de définition spécifique de la facilitation des échanges, mais les Membres se sont limités pour l'essentiel à trois articles du GATT. Contexte:

16 Objectifs des travaux sur la facilitation des échanges Accélérer le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris les marchandises en transit Accroître l'assistance technique et le soutien pour le renforcement des capacités Renforcer la coopération entre les services des douanes/d'autres organismes

17 Cadre juridique de lOMC en vigueur Article X du GATT – Transparence Publication Application des lois Droit de faire Appel Article VIII du GATT – Redevances et formalités Les redevances reflètent le coût des services rendus Réduire le nombre et les types de redevances Simplifier les formalités et les documents Imposition de pénalités mineures pour des erreurs mineures Article V du GATT – Liberté de transit Voies les plus commodes Pas de discrimination Pas de délais ou de restrictions inutiles Pas de droits de douane

18 Manque de clarté et de précision Manque d'opérationnalité/engagement Manque d'applicabilité Manque de transparence et de prévisibilité Absence de prescriptions en matière de coopération et de coordination entre les diverses parties prenantes Cadre Juridique – Faiblesses dénoncées

19 WT/L/579- Annexe D Mandat: Clarifier et améliorer les articles V, VIII et X TSD – Périodes de transition plus longues Pas d'obligation en ce qui concerne l'infrastructure Identifier les besoins et priorités Assistance technique et soutien

20 Accélérer encore le mouvement, la mainlevée et le dédouanement des marchandises, y compris les marchandises en transit Accroître l'assistance technique et le soutien pour le renforcement des capacités Objectif Coopération effective entre les autorités douanières ou toutes autres autorités appropriées sur les questions de facilitation des échanges et de respect des procédures douanières Mandat de négociation

21 Les résultats des négociations tiendront pleinement compte du principe du TSD Traitement spécial et différencié (TSD) Devrait aller au-delà des périodes de transition traditionnelles pour la mise en œuvre des engagements Mandat de négociation L'étendue des engagements et le moment auquel ils seront contractés seront liés aux capacités de mise en œuvre Les pays en développement et les PMAs ne sont pas obligés d'entreprendre des investissements dans des projets d'infrastructure dépassant leurs moyens

22 Les PMA ne seront tenus de contracter des engagements que dans la mesure compatible: avec les besoins du développement, des finances et du commerce de chacun d'entre eux, ou avec leurs capacités administratives et institutionnelles Dispositions additionnelles en matière de traitement spécial et différencié en faveur des PMA Mandat de négociation

23 Identification des besoins et priorités en matière de facilitation des échanges Travaux dans des domaines présentant un intérêt particulier pour les pays en développement et les PMA Traitement des préoccupations des pays en développement et des PMAs relatives aux conséquences des mesures proposées du point de vue des coûts Mandat de négociation

24 Reconnaissance de leur importance vitale pour les pays en développement et les PMAs pour leur permettre de participer pleinement aux négociations et d'en tirer parti Assistance technique et soutien pour le renforcement des capacités Les pays développés s'engagent à assurer de manière adéquate un tel soutien et une telle assistance pendant les négociations Mandat de négociation

25 Soutien et assistance également pour aider à mettre en œuvre les engagements, conformément à leur nature et à leur portée Assistance technique et soutien pour le renforcement des capacités (cont.) Soutien pour le développement des infrastructures, dans certains cas Lien entre la fourniture de l'assistance et l'exigence de mise en œuvre Mandat de négociation

26 Examen du caractère effectif du soutien et de l'assistance accordés, et de leur capacité d'appuyer la mise en œuvre des résultats Assistance technique et soutien pour le renforcement des capacités (cont.) Effort de collaboration avec d'autres organisations internationales pour rendre plus effective l'assistance et assurer une meilleure cohérence Mandat de négociation

27 Négociations de lOMC sur la facilitation des échanges compilation des propositions de textes des membres Document préparé par le Secrétariat de lOMC TN/TF/W/43/Rev.14

28 TN/TF/W/43 Principaux domaines couverts Groupes de mesures relevant de ces domaines Sous-catégories de mesures relevant de ces groupes (le cas échéant) Article s du GATT Premi è re g é n é ratio n Deuxi è m e Troisi è me A. PUBLICATION et disponibilit é des renseignements 1. Publication et notification des règlements relatifs au commerce et des dispositions relatives aux pénalités (W/6, W/7, W/8, W/17, W/26, W/30, W/32, W/45, W/96; voir également W/13, W/14, W/17, W/23, W/24, W/75, W/96, W/114) Article XW/6, W/7, W/8, W/17, W/26, W/30, W/32, W/45 W/96W/ Publication sur Internet (W/13, W/70, W/89, W/132; voir également W/45 et W/75) a) "Publication" sur Internet des éléments figurant à larticle X du GATT de 1994 (W/13, W/70, W/89, W/132) Article XW/13, W/70W/89W/132 b)"Publication" sur Internet des renseignements déterminés indiquant l'ordre des procédures et les autres obligations à remplir pour importer des marchandises sur le territoire d'un Membre (W/13) Article XW/13

29 Propositions TN/TF/W/43/Rev.14 1 ère génération – idées générales 2 ème génération – compilation des principales idées figurant dans les propositions de la 1 ère génération 3 ème génération – projet de texte fondé sur les précédentes propositions

30 TRANSPARENCE ARTICLE X Rubriques A à E de la compilation du Secrétariat TN/TF/W/43/Rev...

31 Propositions A à E Compilation des propositions établie par le Secrétariat TN/TF/W/43/Rev.? (le chiffre le plus élevé correspond à la révision la plus récente) A. Publication et disponibilité des renseignements B. Publication préalable et consultation C. Décisions anticipées D. Procédures d'appel E. Autres mesures visant à renforcer l'impartialité, la non discrimination et la transparence

32 REDEVANCES et FORMALITÉS ARTICLE VIII Rubriques F à K de la compilation du Secrétariat TN/TF/W/43/Rev….

33 F à K Redevances et formalités F.Redevances et impositions se rapportant à l'importation et à l'exportation G.Mainlevée et dédouanement des marchandises H.Authentification par les consulats I.Coopération entre les organismes à la frontière J. Formalités se rapportant à l'importation et à l'exportation K.Classification tarifaire

34 ARTICLE V TRANSIT Rubrique L de la compilation du Secrétariat TN/TF/W/43/Rev....

35 L – Propositions concernant le transit 1.Portée 2.Liberté de transit de base 3.Exceptions, réglementations, restrictions et non-discrimination 4.Disciplines concernant les redevances et impositions 5.Disciplines concernant les formalités de transit et les exigences en matière de documents requis pour le transit 6.Régime de transport sous douane et garanties 7.Accords ou arrangements de transit régionaux 8.Amélioration de la coordination et de la coopération

36 M.Coopération douanière La coordination/mécanisme déchange de renseignement Mettre en place un mécanisme multilatéral pour l'échange et le traitement de renseignements entre les Membres

37 COMITÉ NATIONAL les Membres institueront un comité national de la facilitation des échanges ou un mécanisme analogue

38 Traitement spécial et différencié Les pays développés peuvent accorder aux pays en développement un traitement plus favorable qu'aux autres Membres de l'OMC Partie IV du GATT Clause d'habilitation

39 Principales demandes des pays en développement/PMA : Niveau d'ambition plus prudent TSD allant au-delà des périodes de transition traditionnelles Grande flexibilité pour les PMA Assistance technique/soutien importants et examen de l'effectivité Assistance pour l'identification des besoins et priorités Soutien pour le développement des infrastructures Conditionnalité entre l'assistance technique et la mise en œuvre des engagements

40 Facilitation des échanges Assistance technique et renforcement des capacités pour la facilitation des échanges Présentation multimédia Cote des documents sur la facilitation des échanges: TN/TF

41 Et maintenant? Auto-évaluation des besoins – Programme de l'OMC, sur la base de l'Annexe D Reprise des négociations – Les Membres continuent à présenter et à examiner des propositions

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43 FACILITATION DES ÉCHANGES DANS LE CADRE DE L'OMC Merci de votre attention !


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