La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Fabienne Grousset / Jan Breithaupt Secrétariat de la CIPV Rome Italie La CIPV & lAccord SPS* * Accord sur lapplication des mesures sanitaires et phytosanitaires.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Fabienne Grousset / Jan Breithaupt Secrétariat de la CIPV Rome Italie La CIPV & lAccord SPS* * Accord sur lapplication des mesures sanitaires et phytosanitaires."— Transcription de la présentation:

1 Fabienne Grousset / Jan Breithaupt Secrétariat de la CIPV Rome Italie La CIPV & lAccord SPS* * Accord sur lapplication des mesures sanitaires et phytosanitaires de lOMC

2 January 2006IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun2 Système de lOMC Accord SPS Les membres devront notifier tous les changements effectués sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et devront fournir les informations sur leurs mesures sanitaires ou phytosanitaires en accord avec les dispositions figurant en Annexe B. Article VII: Transparence

3 January 2006IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun3 Lien avec lAccord SPS Art 3 du SPS (Harmonisation) –Les membres devront élaborer leurs mesures SPS sur la base de normes internationales ou justifier toute déviation –Les membres devront jouer un rôle actif dans lorganisation normative –Les organismes normatifs appropriés sont le CAC, lOIE, et la CIPV

4 January 2006IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun4 Mesures SPS Devront être : –Conforme avec les normes internationales –Justifiées et basées sur des principes scientifiques avec des preuves –Harmonisées, le mieux possible –transparentes / notifiées / non discriminantes –Visant à uniquement atteindre le niveau de protection approprié

5 January 2006IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun5 Points de requête 3. Chaque membre devra assurer quun point de requête existe chargé de fournir des réponses à toutes les questions raisonnable provenant de membres intéressés ainsi que des documents concernant : (a)Toute réglementation sanitaire et phytosanitaire adoptée ou proposée sur son territoire; (b) Toute procédure de contrôle et dinspection, de traitement de production et de quarantaine, toute procédure dapprobation de tolérance de pesticides et dadditifs alimentaires, qui sont opérationnels sur leur territoire;

6 January 2006IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun6 Points de requête suite (c)Procédures dévaluation du risque, les facteurs pris en considération, ainsi que la détermination du niveau approprié de protection sanitaire ou phytosanitaire; (d)lappartenance et participation du membre, ou de lorganisme approprié sur son territoire, dans les organisations et systèmes sanitaires et phytosanitaires internationaux et régionaux, ainsi que dans les accords bilatéraux et multilatéraux et les arrangements qui entrent dans le champ dapplication de cet Accord, et les textes de tels accords et arrangements.

7 January 2006IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun7 Procédures de notification 5.Au cas où une norme, une directive ou une recommandation nexiste pas ou bien si le contenu dune réglementation sanitaire ou phytosanitaire ne correspond pas tout à fait au contenu dune norme internationale, directive ou recommandation, et si la réglementation peut avoir un effet significatif sur le commerce et les autres membres, les membres devront :

8 January 2006IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun8 Éléments de la CIPV en rapport avec le commerce Normes internationales pour les mesures phytosanitaires (Art X) Certification phytosanitaire (Art V) Résolution de différends (Art XIII) Exigences pour les importations (Art VII)

9 L'accord SPS contient des dispositions pour la préservation des végétaux dans le cadre du commerce international tandis que la CIPV apporte des dispositions complémentaires, en matière d'échanges commerciaux, dans le cadre d'un accord pour la protection des végétaux.

10 January 2006IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun10 Les implications SPS / CIPV Mise à jour législatif et réglementaire Fixation des normes (participer et observer) Résolution de différends Niveau approprié de protection Notification et transparence Des mesures fondées sur le risque

11 January 2006IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun11 La définition donnée par la CIPV pour les organismes nuisibles englobe les mauvaises herbes et les autres espèces qui ont des effets indirects sur les végétaux et produits végétaux. Par conséquence, le champ dapplication de la Convention sapplique également à la protection de la flore sauvage contribuant ainsi à la conservation de la biodiversité. (CIMP 2001) Champ dapplication

12 January 2006IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun12 CBD SPS CIPV Protéger la flore sauvage Commerce international et environnement Mesures les moins restrictives pour les échanges commerciaux OGMs Organismes nuisibles potentiels Cadre normatif International CP

13 January 2006IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun13 Lien avec la CIPV OVMs, si ceux-ci sont des organismes nuisibles des végétaux ou produits végétaux La Biosécurité qui fait intervenir lanalyse du risque phytosanitaire, le contrôle biologique et lapplication de mesures phytosanitaires Les espèces exotiques invasives dans la mesure où celles-ci incluent des organismes nuisibles aux végétaux et les produits végétaux

14 January 2006IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun14 Dangers environnementaux Groupe de travail des experts sur le développement des risques environnementaux –Réduction/élimination des espèces végétales endémiques menacées –Réduction/élimination despèces de base –Réduction/élimination despèces de plantes qui sont les principales composantes de lécosystème dorigine –Les changements à la biodiversité entraînant la déstabilisation de lécosystème –Impacts des programmes de contrôle

15 January 2006IPP Training (TCP/RAF/3013(A)), CPI, Douala, Cameroun15 Mise en œuvre Point de requête du SPS –Indépendant de la CIPV –Plus limité que la CIPV Procédure différente que la CIPV Chevauchement Besoin de coordination et de coopération Remplissant les obligations de la CIPV?!


Télécharger ppt "Fabienne Grousset / Jan Breithaupt Secrétariat de la CIPV Rome Italie La CIPV & lAccord SPS* * Accord sur lapplication des mesures sanitaires et phytosanitaires."

Présentations similaires


Annonces Google