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Module 2 Élaborer un Cadre Institutionnel et Juridique National.

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1 Module 2 Élaborer un Cadre Institutionnel et Juridique National

2 Objectifs de ce module: Expliquer le besoin de cadres institutionnels et juridiques nationaux Décrire le contexte juridique au niveau régional et international Dresser une liste des considérations générales lorsquun cadre institutionnel et juridique national est élaboré Décrire les étapes pour élaborer un cadre institutionnel et juridique national

3 1.Limportance de cadres institutionnels et juridiques nationaux

4 Les cadres institutionnels et juridiques nationaux... fournissent un mécanisme de réglementation pour la mise en oeuvre des objectifs stratégiques fournissent un mécanisme de réglementation pour la mise en oeuvre des objectifs stratégiques confient la responsabilité à des autorités gouvernementales spécifiques en leur donnant lautorité dexécuter leurs mandats confient la responsabilité à des autorités gouvernementales spécifiques en leur donnant lautorité dexécuter leurs mandats établissent les structures institutionnelles nécessaires pour exécuter les lois établissent les structures institutionnelles nécessaires pour exécuter les lois

5 Les cadres juridiques coordonnés sont essentiels pour.... empêcher et minimiser le risque dintroductions non souhaitables empêcher et minimiser le risque dintroductions non souhaitables fournir un fondement pour les mesures délimination et de contrôle efficaces fournir un fondement pour les mesures délimination et de contrôle efficaces établir les mécanismes institutionnels pour assurer la cohérence des actions dans chaque secteur du gouvernement établir les mécanismes institutionnels pour assurer la cohérence des actions dans chaque secteur du gouvernement

6 Le besoin de cadres institutionnels et juridiques nationaux Les lois sont utilisées pour définir les objectifs de politique à long terme et établir les principes, normes et procédures pour les réaliser. Les lois sont utilisées pour définir les objectifs de politique à long terme et établir les principes, normes et procédures pour les réaliser. La mise en place dinstitutions efficaces est un des rôles les plus importants des lois, bien quelles soient souvent sous estimées. La mise en place dinstitutions efficaces est un des rôles les plus importants des lois, bien quelles soient souvent sous estimées.

7 2.Contexte juridique au niveau régional et international

8 Causes et effets des EEE sont internationaux ou régionaux Gestion et contrôle des EEE soutenus par les mesures et conventions bilatérales, régionales ou mondiales

9 Le droit coutumier international et de nombreux plusieurs instruments sont pertinents pour les EEE Les instruments internationaux et régionaux fixent les normes/directives servant de guide à lélaboration des cadres juridiques nationaux

10 Instuments internationaux pertinents Protection des végétaux et de la santé animale et humaine Conservation de la nature et la biodiversité Risques associés aux voies de transport et commerce

11 Convention sur la Diversité Biologique 1992 (CBD) Conservation In-situ (Article 8) : Chaque partie contractante sengagera dans la mesure du possible et le cas échéant, à : (g) Établir ou maintenir des moyens pour réglementer, gérer ou contrôler les risques associés à lusage et à la relâche dorganismes vivants modifiés résultant de la biotechnologie et qui risquent davoir des impacts environnementaux néfastes ….; (h) Empêcher dintroduire, contrôler ou éradiquer les espèces exotiques qui menacent les écosystèmes, habitats ou espèces. 2002: Adoption des Principes directeurs concernant la Prévention, lIntroduction et lAtténuation des Impacts des Espèces Exotiques qui menacent des écosystems, des habitats ou des espèces (non-contraignants)

12 Protection des plantes Convention Internationale pour la protection des végétaux (CIPV) Convention Internationale pour la protection des végétaux (CIPV) Régime international pour empêcher la prolifération et lintroduction des nuisibles végétaux en utilisant des mesures sanitaires et phytosanitaires. Réseau dapplication régional fortRégime international pour empêcher la prolifération et lintroduction des nuisibles végétaux en utilisant des mesures sanitaires et phytosanitaires. Réseau dapplication régional fort Convention Phytosanitaire pour lAfrique Convention Phytosanitaire pour lAfrique Mesures de prévention, délimination et de contrôle dinsectes nuisibles et dautres ennemis végétaux en AfriqueMesures de prévention, délimination et de contrôle dinsectes nuisibles et dautres ennemis végétaux en Afrique

13 Santé des animaux et des personnes Office international des Epizooties Office international des Epizooties Minimise la dissémination de maladies des animaux par des Codes zoosanitaires qui établissent des normes pour importation et exportationMinimise la dissémination de maladies des animaux par des Codes zoosanitaires qui établissent des normes pour importation et exportation Organisation mondiale de la santé Organisation mondiale de la santé Le Règlement sanitaire international vise à empêcher, protéger, contrôler et fournir une réponse sanitaire publique à la propagation internationale des maladiesLe Règlement sanitaire international vise à empêcher, protéger, contrôler et fournir une réponse sanitaire publique à la propagation internationale des maladies

14 Articulation des instruments EEE avec le droit international du commerce Accord de lOrganisation mondiale du commerce pour lApplication des Mesures Sanitaires et Phytosanitaires (OMC-SPS) Instrument principal du système OMC pour lencadrement de mesures nationales de protection des végétaux et de la santé animalière et humaine pour éviter des distorsions au libre commerce internationalInstrument principal du système OMC pour lencadrement de mesures nationales de protection des végétaux et de la santé animalière et humaine pour éviter des distorsions au libre commerce international

15 3.Considérations générales lors de lélaboration dun cadre institutionnel et juridique national

16 Considérations générales.... Faiblesses des régimes nationaux existants: fragmentation = la règle Faiblesses des régimes nationaux existants: fragmentation = la règle Importance de consultation avec les parties prenantes Importance de consultation avec les parties prenantes Bases de données scientifiques et techniques pour appuyer les décisions Bases de données scientifiques et techniques pour appuyer les décisions

17 Motifs de résistance... Aucune sensibilisation Conflits dintérêt Conflits de priorités Lacunes stratégiques Faible coordination Le coût... Procambarus clarkii

18 Sensibilisation de toutes les parties prenantes impacts des EEE sur la pauvreté, surtout en région rurale impacts des EEE sur la pauvreté, surtout en région rurale implications des EEE pour le commerce international et les options de développement économique implications des EEE pour le commerce international et les options de développement économique axer la communication autour de quelques EEE connnues axer la communication autour de quelques EEE connnues utiliser les crises pour accélerer la sensibilisation utiliser les crises pour accélerer la sensibilisation

19 4.Cinq étapes pour élaborer un cadre institutionnel et juridique national

20 Etape 2 Recueil dinformation et rédaction dun projet de politique Etape 3 Elaboration dun politique nationale Etape 4 Rédaction, promulgation et exécution des lois Etape 5 Contrôle et évaluation du dispositif Etape 1 Décision politique

21 Décision du gouvernement de prendre des mesures pour répondre aux défis posés par les EEE ETAPE 1 Décision politique

22 Renforcer la volonté politique: intégrer les EEE aux secteurs économiques Engager les secteurs agricoles et commerciaux aussi bien que celui de lenvironnement Engager les secteurs agricoles et commerciaux aussi bien que celui de lenvironnement Relier la sensibilisation concernant les impacts sur la biodiversité aux programmes de formation agricole et de santé publique Relier la sensibilisation concernant les impacts sur la biodiversité aux programmes de formation agricole et de santé publique Engager tous les acteurs adminstratifs (nationaux, municipaux, coutumiers...) Engager tous les acteurs adminstratifs (nationaux, municipaux, coutumiers...)

23 Évaluer le contexte institutionnel et juridique Évaluer le contexte institutionnel et juridique Recueillir les lois, politiques et règlementsRecueillir les lois, politiques et règlements Examiner et analyser les lois, politiques et règlementsExaminer et analyser les lois, politiques et règlements ETAPE 2 Recueil dinformation et rédaction dun projet de politique

24 Évaluer les engagements en vertu du droit international Évaluer les engagements en vertu du droit international Recueillir les instrumentsRecueillir les instruments Extraire les obligations et recommandationsExtraire les obligations et recommandations Identifier les choix de politique Identifier les choix de politique À considérer:À considérer: Niveaux de risques acceptables Niveaux de risques acceptables Distribution de responsabilité des risques Distribution de responsabilité des risques ETAPE 2 Recueil dinformation et rédaction dun projet de politique (cont.).

25 Le processus daudit juridique… 10 Recueillir les instruments Evaluer les mesures en vigueur Proposer des révisions nécessaires

26 La stratégie fournit des directives aux planificateurs, décideurs et législateurs La stratégie fournit des directives aux planificateurs, décideurs et législateurs Elle doit comprendre : Elle doit comprendre : Une vision réaliste des objectifsUne vision réaliste des objectifs Des actions concrètes pour les réaliserDes actions concrètes pour les réaliser Un calendrier/plan dactionUn calendrier/plan daction ETAPE 3 Élaborer une politique nationale

27 Nature et niveau de linstrument juridique Nature et niveau de linstrument juridique Portée de linstrument juridique Portée de linstrument juridique ObjectifsObjectifs PortéePortée Définitions et termesDéfinitions et termes Institutions et mécanismes de coordination Institutions et mécanismes de coordination ETAPE 4 Rédaction, promulgation et exécution des lois

28 Essentiel de fournir un fondement rationnel pour lélaboration future des lois et politiques Essentiel de fournir un fondement rationnel pour lélaboration future des lois et politiques ETAPE 5 Contrôle et évaluation du cadre institutionnel et juridique

29 Exemple de coordination: Non-native Species Mechanism: Grande Bretagne

30 Exercice 2 Remplir les sections de 1 à 5 du modèle fourni. Remplir les sections de 1 à 5 du modèle fourni. Discutez des sujets suivants avec votre groupe, identifiant des points communs ou des différences entre pays: Discutez des sujets suivants avec votre groupe, identifiant des points communs ou des différences entre pays: Quels accords régionaux et/ ou organisations existe-t-il dans votre pays pour répondre aux problèmes des EEE ?Quels accords régionaux et/ ou organisations existe-t-il dans votre pays pour répondre aux problèmes des EEE ? Quels secteurs et agences sont le plus souvent impliqués?Quels secteurs et agences sont le plus souvent impliqués? Quels sont des problèmes relatifs à la coordination et la collaboration entre ces secteurs et agences?Quels sont des problèmes relatifs à la coordination et la collaboration entre ces secteurs et agences?


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