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1 La lutte contre les espèces envahissantes dans les environnements aquatiques et côtiers Module 7 Développer un cadre de travail stratégique national.

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1 1 La lutte contre les espèces envahissantes dans les environnements aquatiques et côtiers Module 7 Développer un cadre de travail stratégique national

2 2 Objectifs du Module 7 Souligner les composantes essentielles et le contenu dun cadre de travail stratégique national pour la lutte contre les EEE, y compris les stratégies nationales, les structures et les moyens institutionnels, la législation/politique et les problèmes associés Décrire comment un cadre de travail national peut être développé et mis en place Souligner les principes- clés soutenant la formulation, la conception, et la mise en place dun cadre de travail national.

3 3 Un Cadre de travail stratégique national a besoin dêtre mis en place afin de gérer les EEE. Contexte de la lutte contre les EEE -Elle implique de nombreuses parties prenantes -Elle est soumise à de nombreuses obligations internationales et régionales -Elle doit couvrir les environnements deau douce & terrestres

4 4 Un cadre de travail stratégique national Une stratégie nationale EEE et un plan daction Des arrangements opérationnels pour la mise en place de la stratégie. Des arrangements institutionnels et une répartition des responsabilités (De qui est-ce le travail ? Qui prend les décisions ? Comment les agences travaillent-elles ensemble ?) Les aspects légaux et régulateurs. devrait inclure :

5 5 Les étapes de développement dune stratégie nationale 1.Désignation dune agence directrice 2.Etablissement dune équipe opérationnelle 3.Evaluation du problème des EEE 4.Développement dune stratégie nationale et dun plan d'action 5.Implémentation de la stratégie nationale, y compris: - les structures institutionnelles appropriées - le cadre de travail légal - le plan d'action

6 6 Agence directrice A la responsabilité principale de la coordination du développement & de la mise en place de la stratégie nationale; Il ny a pas une agence seule qui soit automatiquement mieux adaptée pour être agence directrice, tout dépendra de: –La structure constitutionnelle du pays –La configuration des ministères et des agences –Les aspects légaux et régulateurs. –La capacité et les ressources des agences existantes

7 7 Agence directrice Existe- t- il une Agence directrice dans votre pays ? Laquelle ? A-t-elle seulement un rôle de coordination ?

8 8 Equipe opérationnelle sur les EEE Les membres devrait avoir des représentants de toutes les parties concernées principales. Elle devrait être établie tôt dans le procédé de développement stratégique Elle devrait être le précurseur dune organisation trans-sectorielle pour le stade de la mise en place Elle peut former des sous-groupes pour disposer de leur expertise – par ex un groupe de spécialistes aquatiques Le directeur de chaque groupe sera donc ensuite dans léquipe opérationnelle

9 9 Equipe de spécialistes aquatiques Quels sont les contacts entre ces agences? Et avec quels autres groupes de parties prenantes ? A votre avis, quelles agences devraient ou sont impliquées dans la gestion des EEE aquatiques dans votre pays ?

10 10 Le groupe de spécialistes aquatiques Ladministration environnementale, y compris la gestion côtière. Ladministration des ressources aquatiques et de la pêche. Ladministration de la santé / des quarantaines. Ladministration du transport et du transport maritime Les autorités portuaires Lindustrie (par exemple la mariculture, les associations maritimes, le pétrole & le gaz, les activités minières) Le monde académique et scientifique. Les organisations environnementales et autres organisations non gouvernementales, selon le cas. Les peuples indigènes, ou bien la communauté locale. devrait avoir des représentants de toutes les parties concernées principales.

11 11 Evaluation du problème des EEE - Quelles EEE potentielles risquent darriver, et à travers quelles voies daccès ? - Quelles EEE potentielles risquent darriver, et à travers quelles voies daccès ? - Quelles EEE sont déjà présentes et quelles sont leurs menaces sur lenvironnement, les ressources, les échanges, la biodiversité, les moyens de subsistance et la santé? - Quelles EEE sont déjà présentes et quelles sont leurs menaces sur lenvironnement, les ressources, les échanges, la biodiversité, les moyens de subsistance et la santé? Les zones protégées sont-elles menacées ? Les zones protégées sont-elles menacées ? Quels sont les coûts économiques ? Quels sont les coûts économiques ? Quels sont les arrangements institutionnels & légaux qui existent ? Quels sont les arrangements institutionnels & légaux qui existent ? Est-ce que les parties prenantes et le grand public sont conscients du problème ? Est-ce que les parties prenantes et le grand public sont conscients du problème ? Quelles sont les contraintes pour gérer les EEE? Quelles sont les contraintes pour gérer les EEE?

12 12 La stratégie nationale Décrit la vision, les objectifs généraux, lenvergure, les politiques nationales, les principes et les pratiques. Devrait être en accord avec les conditions internationales et dautres engagements nationaux Devrait identifier les agences clés et les organisations responsables pour la mise en place des actions nécessaires Devrait décrire comment la coordination et la coopération entre différentes agences seront atteintes Devrait intégrer les problèmes des EEE dans dautres stratégies nationales (agriculture, foresterie, pêcheries etc.)

13 13 Le plan d'action national La stratégie nationale soccupe des actions de haut niveau basées sur les problèmes identifiés dans lévaluation La stratégie nationale soccupe des actions de haut niveau basées sur les problèmes identifiés dans lévaluation Le plan d'action les transforme en activités plus spécifiques avec des responsibilités, des dates limites, du financement etc: Le plan d'action les transforme en activités plus spécifiques avec des responsibilités, des dates limites, du financement etc: Par exemple: - En 2006, le Ministère de …. Développera ou révisera la législation adéquate sur - En 2007, lUniversité de …. Établira un programme de surveillance avec un financement de … Doit adresser les contraintes identifiées dans l évaluation Doit adresser les contraintes identifiées dans l évaluation

14 14 Les composantes / le contenu de la stratégie nationale Le statut et les tendances des EEE dans le pays : identification des priorités Les secteurs principaux (par exemple le type dindustrie), les voies daccès, les vecteurs et les risques particuliers, Identifier les ministères détat et les agences de tous niveaux (y compris régional) qui ont un mandat lié aux EEE et leurs rôles et responsabilités dans le cadre de la stratégie Les procédures/système pour la coopération au sein et entre agences ad hoc (et les secteurs et les institutions appropriées) Les procédures/système pour la participation des parties prenantes La législation adaptée et les régulations ainsi que des propositions pour sattaquer aux lacunes qui ont été identifiées lors de la revue

15 15 Les composantes / le contenu de la stratégie nationale La mise en avant des critères pour lanalyse de risques, le planning de gestion et la mitigation Les conditions liées à la surveillance, Les conditions / les systèmes pour la formation et le renforcement des moyens Là où cest nécessaire, des mesures spécifiques ou des politiques pour des écosystèmes isolés et riches en biodiversité (par exemple les îles et les archipels, les zones protégées) Les conditions pour sauver telle espèce, ou les écosystèmes affectés par les EEE et les manières de promouvoir lutilisation des espèces natives Les conditions pour les efforts de sensibilisation du public Rechercher les conditions Problème du financement

16 16 Mettre en place la stratégie nationale Etablir les arrangements institutionnels recommandés Etablir les arrangements institutionnels recommandés Mettre en place un cadre de travail légal approprié Mettre en place un cadre de travail légal approprié Mettre en place le plan d'action (par ex les aspects plus spécifiques de la stratégie) Mettre en place le plan d'action (par ex les aspects plus spécifiques de la stratégie)

17 17 La loi est utilisée pour mettre en place les objectifs et déterminer les principes, les standards et les procédures pour les atteindre. Elle établit les règles pour la conduite des activités humaines et alloue les droits et les responsabilités aux acteurs concernés. Les systèmes légaux et institutionnels soutiennent le mandat pour faire face à des problèmes comme les EEE Etablir des institutions efficaces est un des rôles les plus importants de la législation, bien quil soit souvent sous-estimé Les cadres de travail légaux et institutionnels

18 18 Les faiblesses communes de la loi et des institutions existantes nationales Problèmes communs: Des cadres de travails légaux et institutionnels fragmentés (à cause de la nature trans-sectorielle des EEE) Des cadres de travails légaux et institutionnels fragmentés (à cause de la nature trans-sectorielle des EEE) Les faiblesses liées à la couverture et la terminologie (par ex les envahisseurs marins) Les faiblesses liées à la couverture et la terminologie (par ex les envahisseurs marins) Les inconsistances dans les provisions Les inconsistances dans les provisions Les problèmes liées à la conformité, le respect des règles et les solutions Les problèmes liées à la conformité, le respect des règles et les solutions

19 19 Les conditions clé pour des cadres de travail nationaux légaux La consistance des définitions et lutilisation de la terminologie La consistance des définitions et lutilisation de la terminologie La couverture géographique complète ( tous les écosystèmes) La couverture géographique complète ( tous les écosystèmes) Pour tous les aspects de la gestion des EEE: Pour tous les aspects de la gestion des EEE: –Prévention –Détection précoce/ réponse rapide –Eradication –Controle & mitigation (à plus long terme)

20 20 Implémentation du plan d'action Implémenter les mesures de prévention Développer les plans de confinement Introduire des plans de gestion pour les envahisseurs existants Etablir un monitoring et la surveillance des points clés

21 21 Est-ce quun Cadre de travail stratégique national a été mis en place dans votre pays pour gérer les EEE ? Est-ce quun Cadre de travail stratégique national a été mis en place dans votre pays pour gérer les EEE ? Si oui, est-ce que ce cadre se concentre sur les espèces terrestres, deau douce, ou marines, ou bien toutes les EEE en général ? Si oui, est-ce que ce cadre se concentre sur les espèces terrestres, deau douce, ou marines, ou bien toutes les EEE en général ? Un cadre de travail national doit être constitué avec des représentants de ces groupes : Un cadre de travail national doit être constitué avec des représentants de ces groupes : -- De la gestion côtière, y compris les pêcheries/ladministration des ressources marines. – De ladministration de la santé/quarantaine. – De ladministration pour le transport/lenvoi – De lindustrie (par exemple la mariculture, les associations denvoi, le pétrole, le gaz, lindustrie minière) – De la communauté scientifique, le monde académique. – Des organisation(s) environnementales et dautres ONG, selon le cas. – Des peuples indigènes, de la communauté locale, selon le cas.

22 22 a.Si vous ne connaissez pas de cadre dans votre pays, quelles organisations pourraient servir de représentants pour les groupes ci-dessus, dans une agence directrice ? b.Qui va prendre la responsabilité de gérer avec les les EEE aquatiques ? c.Quelle sorte de stratégie pouvez-vous envisager pour gérer une invasion au niveau national, provincial ou municipal, cest à dire comme comment la structure de tête marcherait – elle ? Qui appliquerait les plans de confinement ? Qui ferait le travail sur place ? A qui reporter les progrès ? etc. d.Une agence directrice travaille normalement au niveau national, quelles sortes de structures gérerait les problèmes provinciaux et les problèmes au niveau municipal ou local.

23 23 Sil ny a pas de cadre de travail, cela est peut-être du aux facteurs suivants. Quels groupements existants pourraient organiser des groupes de travail nationaux/ des campagnes de sensibilisation pour attaquer ces problèmes ? Sil ny a pas de cadre de travail, cela est peut-être du aux facteurs suivants. Quels groupements existants pourraient organiser des groupes de travail nationaux/ des campagnes de sensibilisation pour attaquer ces problèmes ? – Peu de sensibilisation de la part du public et opposition à laction du gouvernement; – Le manque et linaccessibilité de linformation scientifique (pour lidentification des espèces, lanalyse de risques, la détection et les techniques de mitigation etc.); – Labsence de priorités claires et approuvées pour laction; – La facilité dintroduction et de mouvement (par exemple via la poste), linspection inadéquate et la quarantaine – Une capacité inadéquate de surveillance; – Le manque de mesures de réponses durgence efficaces; – Une législation dépassée ou non adéquate; – Une mauvaise coordination entre les agences gouvernementales, les pays, et les autres parties concernées.


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