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Erie Tamale Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique www.cbd.int PROTOCOLE DE CARTAGENA SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES.

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1 Erie Tamale Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique PROTOCOLE DE CARTAGENA SUR LA PRÉVENTION DES RISQUES BIOTECHNOLOGIQUES CDB

2 Grandes lignes de la présentation Partie I:Contexte du Protocole Partie II: Vue densemble du Protocole Partie III: Considérations pour les responsables de la mise en œuvre Partie IV: Remarques finales CDB

3 PART IE I: Contexte du Protocole Négocié sous la direction de la CBD Adopté le 29 Janvier 2000 après 4 ans dintenses négociations Entrée en vigueur : 9 septembre ratifications/ adhésions 4 Réunions (COP-MOP) tenues, 42 décisions importantes Prochaine COP-MOP: 11 – 15 oct 2010; Nagoya CDB

4 CBD Contexte général Le Protocole de Carthagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la Convention sur la diversité biologique est le seul instrument international qui soccupe exclusivement des organismes vivants modifiés Autres instruments internationaux et processus de définition de normes traitant des aspects de la prévention des risques biotechnologiques : Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) – organismes nuisible aux végétaux OGM. Codex Alimentarius – Sécurité des aliments OGM Organisation mondiale de la santé animale (OIE) – normes et directives, par ex. pour des vaccins génétiquement modifiés. Accord de l'OMC sur l application des mesures sanitaires et phytosanitaires

5 PARTIE II: VUE DENSEMBLE DU PROTOCOLE Objectif du Protocole contribuer à assurer le transfert, la manipulation et l'utilisation sans danger des OVM résultant de la biotechnologie moderne qui pourraient avoir des effets défavorables sur la diversité biologique, compte tenu également des risques pour la santé humaine *Selon lapproche de précaution CDB

6 CBD Effets défavorables potentiels des OVM Préoccupations environnementales (exemples) Impacts sur des organismes non visés Transfert de gènes d'espèces cultivées à des espèces sauvages apparentées Potentiel de devenir des mauvaises herbes Effets d'entraînement au sein des écosystèmes - difficile à prédire Préoccupations sanitaires Propriétés allergisantes potentielles Résistance aux antibiotiques

7 Champ d'application du protocole Sapplique : aux mouvements transfrontières, en transit, à la manipulation et à l'utilisation des OVM qui pourraient avoir des effets défavorables la biodiversité, compte tenu également des risques pour la santé humaine. Exclusion: produits pharmaceutiques destinés à lhomme relevant d'autres accords ou organismes internationaux pertinents CDB

8 Catégories dOVM L introduction dOVM dans lenvi- ronnement (par ex. semences, poissons, etc) les OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale, ou à être transformés (par ex. produits de base agricoles– maïs, canola, coton, etc) les OVM destinés à être utilisés en milieu confiné(par ex. bactérie pour des expériences scientifiques en laboratoire) CDB

9 CBD Disposition générale du Protocole Les Parties sont priées de prendre des mesures légales, administratives et autres pour lapplication du protocole Les Parties peuvent poser des actions plus protectrices de la biodiversité; conformes à lobjectif et dispositions du protocole Les Parties peuvent exiger une évaluation des risques avant de décider importer des organismes vivants modifiés

10 CBD Approche de précaution Objectif: transfert, manipulation et l'utilisation sans danger BCH, renforcement des capacités, procédures d'exécution COP-MOP Instruments de Support et mecanismes: Evaluation des risques gestion des risques Echange d'informations sensibilisation & Participation Règles /procédure - Procedure APC - Procedure FFP Prise de décisions Manipulation transport, emballage, Ident: - Documentation denvoi - Normes Vue densemble du Protocole

11 CBD Procedures pour les mouvements transfrontières des organismes vivants modifiés Le Protocole établit des règles et procedures pour faciliter le transfert, la manipulation et l'utilisation sans danger des organismes vivants modifiés. Procédure d'accord préalable en connaissance de cause Procedure les organismes vivants modifiés destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale, ou à être transformés. Procedure Simplifiée. Accords et arrangements bilateraux, regionaux et multilateraux.

12 Procédure AIA : -Notification -Accusé de réception -Décision fondée sur -Évaluation des risques Mouvements transfrontières possibles des OVM Procédure Article 11: -Autorisation pour usage domestique -Décision dimportation en vertu du cadre national ou à l'évaluation des risques / Annexe III Pour diffusion intentionnelle dans l'environnement Pour l'alimentation humaine ou animale ou la transformation (AHAT) Décision finale Participation du public - Considérations socio- économiques Mouvement transfrontière si elle est approuvée Conditions de manipulation, de transport, demballage et documentation Suivi Examen de la décision Gestion des risques Nouvelles information s CDB Principales mesures réglementaires BCH

13 CBD Procédure d'accord préalable en connaissance de cause Application: Le premier mouvement transfrontière intentionnel dOVM pour introduction intentionnelle dans l'environnement de la Partie importatrice Étapes procédurales: Notification de la Partie exportatrice Accusé de réception de la Partie importatrice (90 jourss) Prise de décisions (dans 270 jours) – l approche de précaution, évaluation de risques et considerations socio-économiques Examen de la décision (nouvelle information/changement de circumstances) Exemptions: OVM en transit; destinés à être utilisés en milieu confiné ; OVM destinés à être utilisés directement pour l'alimentation humaine ou animale, ou à être transformés

14 CBD Procedure pour des OVM -AHAT Enregistrement au BCH dune décision pour approuver l'utilisation intérieure (et marketing) d'un OVM-AHAT Une Partie peut soumettre l'importation d'un OVM-AHAT à ses lois, règlements et directives (conforme à l'objectif Protocole). Des copies de ces documents doivent être disponibles au BCH En l'absence dun cadre réglementaire national une Partie peut déclarer, par l'intermédiaire du BCH, son intention de soumettre la première importation d'un OVM-AHAT à une évaluation des risques et l'approbation préalable

15 CBD Dautres mesures pour le transfert, la manipulation et l'utilisation sans danger des OVM Évaluation scientifique des risques, au cas par cas Manipulation, transport, emballage, identification de manière sécuritaire Partage dinformation à travers le BCH Renforcement des capacités et Sensibilisation du public (Plan daction, projets, etc.) Procédures d'exécution & mécanismes Responsabilité et réparation

16 CBD Remarques finales Plusieurs OVM ont été mis sur le marché Il est important de veiller à ce que les OVM n'aient pas d'effets négatifs sur la diversité biologique et la santé humaine Le protocole établit les procédures et mécanismes pour le faire Le Protocole de Carthagena sur la biodiversité (CPB ) reconnait la potentialité de la biotechnologie si elle est developpée et utilisée avec des mesures de sécurité adequates

17 Remarques finales Le CPB entend assurer la sécurité des OVMs mais nentend pas interdire leur échange Les OVM ne posent pas forcément tous des risques à lenvironnement – des évaluations au cas par cas sont nécessaires Il est important dobtenir des informations pertinentes et de leur mettre à jour- Utiliser le BCH CDB

18 Contacts et Information Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique 413 rue Saint-Jacques bureau 800 Montréal, Québec Canada H2Y 1N9 Tel.: +1 (514) Fax: +1 (514) Site du Protocole: : Centre d échange :

19 MERCI! Site Web de la quatrième COP-MOP CDB


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