La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Normes privées et Accord OMC/SPS Briefings de Bruxelles sur le développement rural Respect des normes de sécurité alimentaire : Implications sur les exportations.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Normes privées et Accord OMC/SPS Briefings de Bruxelles sur le développement rural Respect des normes de sécurité alimentaire : Implications sur les exportations."— Transcription de la présentation:

1 Normes privées et Accord OMC/SPS Briefings de Bruxelles sur le développement rural Respect des normes de sécurité alimentaire : Implications sur les exportations agricoles ACP 11 mai 2009 Robson Fernandes Responsable en charge des affaires économiques Division agriculture et denrées OMC

2 2 Chronologie des discussions sur les normes privées au sein du Comité SPS de l'OMC St Vincent et les Grenadines ont exprimé leur inquiétude auprès du Comité SPS concernant la certification EurepGAP pour les bananes. Juin 2005 Session d'information OMC avec la participation d'EuropeGAP et de la CNUCED. Session d'information conjointe CNUCED/OMC sur les normes privées et discussions spécifiques au sein du Comité SPS. Octobre 2006 Juin 2007

3 3 Chronologie des discussions sur les normes privées au sein du Comité SPS de l'OMC Discussions en cours et documents distribués au sein du Comité SPS. Octobre juin 2008 Octobre e réunion du groupe informel ad hoc sur les normes privées : 1.Questionnaires des pays 2.Rapport descriptif 3.Rapport analytique Octobre 2009 Un rapport analytique devrait proposer des actions spécifiques au Comité SPS.

4 4 Justification du débat sur les normes privées au sein du Comité SPS de l'OMC 1.Implications pour l'accès au marché 2.Implications pour le développement 3.Aspects juridiques Potentiel de création commerciale face aux entraves au commerce

5 5 Accès au marché – implications possibles Les normes privées vont plus loin que les normes internationales (plafonds de résidus très bas ou nuls, etc.) Les normes privées vont plus loin que les exigences officielles (bonnes pratiques agricoles, conditions de main d'œuvre, exigences environnementales, etc.) Deviennent des exigences de facto d'accès au marché. -« Confusion » entre les exigences privées et officielles Prolifération de systèmes de certification - Chevauchement et/ou contradictions -Absence d'harmonisation -Pas d'équivalence

6 6 Coûts associés aux normes privées –Coûts de conformité –Coûts de certification –Absence de primes de prix Impact plus grand sur les petits et moyens exploitants et entreprises Implications pour le développement

7 7 Couverture et application de l'Accord SPS –Art. 1.1 et annexe A(1) –Art. 13 Mécanisme/forum de discussion des préoccupations Aspects juridiques

8 8 Questions juridiques Principes de l'Accord SPS : Mesures s'appuyant sur des données scientifiques Moins restrictif pour le commerce Harmonisation basée sur des normes internationales –OIE, Codex, IPPC Reconnaissance d'équivalences Transparence Participation à la détermination de normes (internationales) Pas de coûts injustifiés de test, de certification et d'approbation

9 9... les membres : Prendront toutes les mesures raisonnables en leur pouvoir afin de garantir que les entités non gouvernementales sur leurs territoires... se conforment aux dispositions pertinentes du présent accord....ne prendront pas de mesures qui aient pour effet, directement ou indirectement, d'obliger ou d'encourager ces entités... non gouvernementales, à agir d'une manière incompatible avec les dispositions du présent accord. feront en sorte de n'avoir recours aux services d'entités non gouvernementales pour la mise en œuvre de mesures sanitaires ou phytosanitaires que si ces entités se conforment aux dispositions du présent accord. Accord SPS – Article 13 Mise en œuvre

10 10 Langage similaire : –Rôle d'organes non gouvernementaux en ce qui concerne les règlementations techniques (obligatoires). Code de bonnes pratiques –Pour les organes fixant des normes (volontaires) –Contient des principes clés de l'Accord OTC Le contexte OTC

11 11 Comité sur le commerce et l'environnement Exigences environnementales et accès au marché –Difficultés rencontrés par les pays en développement Récemment : discussions sur les produits biologiques –Absence de normes harmonisées

12 12 Derniers développements au sein du Comité SPS Identification des actions pratiques du Comité SPS (G/SPS/W/230) Étude comparant les normes privées et les exigences internationales et officielles (sur la base de produits / de marchés / de normes / de données des membres OMC) Encourager le partage d'informations sur des études portant sur les normes privées SPS Organisation de sessions d'information ad hoc avec des organes privés de normalisation et autres

13 13 Derniers développements au sein du Comité SPS 1.Réponses au questionnaire (G/SPS/W/232) sur de vrais exemples d'implication par les normes privées : –Argentine, Belize, Brésil, Chine, Colombie, Costa Rica, République dominicaine, CE, Équateur, Égypte, Guatemala, Inde, Japon, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Paraguay, Afrique du Sud, Thaïlande, Tunisie, États-Unis et Uruguay. 2.Rapport descriptif sur les réponses au questionnaire (11 juin 2009) 3.Rapport analytique (attendu en octobre 2009)

14 14 Perspectives d'avenir Options suggérées par les membres de l'OMC : Focalisation sur des problèmes commerciaux pratiques Trouver un autre forum Dialogue national et international Orientation sur l'application de l'article 13 –décision, orientations, code de pratique, etc. –consensus requis Règlement des conflits Résultats du travail du groupe consultatif...


Télécharger ppt "Normes privées et Accord OMC/SPS Briefings de Bruxelles sur le développement rural Respect des normes de sécurité alimentaire : Implications sur les exportations."

Présentations similaires


Annonces Google