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Les bonnes pratiques dhygiène dans la filière du café LOrganisation mondiale du commerce Module 2.2.

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1 Les bonnes pratiques dhygiène dans la filière du café LOrganisation mondiale du commerce Module 2.2

2 Diapositive 2 Module 2.2 – Organisation mondiale du commerce Objectifs Informer sur le rôle et les travaux de lOMC, Faire prendre conscience de limportance internationale des accords de lOMC, Faire comprendre les mécanismes internes de lOMC relatifs à la réglementation de lhygiène alimentaire dans le commerce international.

3 Diapositive 3 Module 2.2 – Organisation mondiale du commerce Contenu Introduction à lOMC: Quest-ce que lOMC? quels sont ses objectifs? comment fonctionne-t-elle? Accords du Cycle dUruguay: Création de lOMC, Accords SPS et OTC. Mécanismes de lOMC visant à limiter la teneur dOTA dans le café et mise en œuvre.

4 Diapositive 4 Module 2.2 – Organisation mondiale du commerce Le Cycle dUruguay Négociations commerciales multilatérales entre 1986 et Libéralisation des produits agricoles envisagée pour la première fois. Création de lOMC.

5 Diapositive 5 Module 2.2 – Organisation mondiale du commerce Accords de lOMC Les 13 accords de lOMC ont force dobligation pour tous les membres de lOMC. Les accords relatifs à la réglementation de la qualité et de la sécurité sanitaire des produits alimentaires sont: LAccord sur lapplication des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS), LAccord sur les obstacles techniques au commerce (OTC).

6 Diapositive 6 Module 2.2 – Organisation mondiale du commerce LAccord SPS Reconnaît aux Etats membres le droit détablir des mesures appropriées pour protéger: La vie et la santé des hommes, La vie et la santé des animaux, La vie et la santé des végétaux,...à condition que les mesures SPS: Ne soient pas discriminatoires et ne constituent pas une restriction au commerce sans raison valable, Soient fondées sur des principes scientifiques objectifs et sur des procédures danalyse des risques approuvées par la communauté internationale.

7 Diapositive 7 Module 2.2 – Organisation mondiale du commerce LAccord SPS Met laccent sur les points suivants: Harmonisation, Principes scientifiques, Moins de restriction au commerce, Reconnaissance du principe déquivalence, Transparence. Reconnaît spécifiquement: Le codex alimentarius, dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments, Loie, dans le domaine de la santé des animaux, La CIPV, dans le domaine de la protection des végétaux. Des mesures plus rigoureuses peuvent être prises si justifiée par une analyse des risques.

8 Diapositive 8 Module 2.2 – Organisation mondiale du commerce Quels sont les outils du SPS? Le SPS contient des dispositions relatives à la transparence: Organismes de notification, Centres de renseignements. Le Comité du SPS se réunit deux fois par an: Forum international de discussion. Il existe un mécanisme efficace de règlement des différents au sein de lOMC. Il y a dautres outils utiles...

9 Diapositive 9 Module 2.2 – Organisation mondiale du commerce Autres outils utiles Partenariat et participation à des organismes de normalisation internationaux: Codex Alimentarius pour les normes dhygiène des aliments, CIPV pour les normes phytosanitaires, OIE pour les normes zoosanitaires. Possibilités de développer les capacités des pays en développement en matière dhygiène alimentaire: Encourager les pays en développement à participer de manière efficace à lélaboration des normes internationales, Favoriser ladoption dune approche chaîne complète afin de garantir lhygiène alimentaire.

10 Diapositive 10 Module 2.2 – Organisation mondiale du commerce Quelles sont les règles du SPS? Selon laccord SPS de lOMC, les mesures dhygiène alimentaire doivent: Être fondées sur des principes scientifiques, Ne doivent pas représenter une restriction commerciale sans raison valable, Ne pas faire de discrimination arbitraire entre les membres, Ê tre basées sur les normes du Codex. NB – Ces règles sappliquent aux mesures officielles.

11 Diapositive 11 Module 2.2 – Organisation mondiale du commerce LAccord OTC Couvre toutes les règles techniques, les normes volontaires et les procédures dévaluation de conformité, sauf si elles sont régies par laccord SPS. Ses objectifs légimites sont: La sécurité nationale, La prévention de pratiques trompeuses, La santé humaine, La santé des animaux et des végétaux, Lenvironnement, Dautres questions.

12 Diapositive 12 Module 2.2 – Organisation mondiale du commerce LAccord OTC Exige lapplication de normes internationales (dont les normes du Codex Alimentarius sur la qualité des aliments, létiquetage, etc.), Sauf dans les cas où ces normes se révèlent inefficaces ou inappropriées pour atteindre les objectifs légimites.

13 Diapositive 13 Module 2.2 – Organisation mondiale du commerce Résumé Les accords de lOMC ont force dobligation pour les Etats membres. Les accords SPS et OTC sappliquent à la protection de la vie et de la santé des animaux, des végétaux et des hommes. Application obligatoire des normes internationales, comme le Codex.

14 Les bonnes pratiques dhygiène dans la filière du café Comment les règles et outils relatifs à lhygiène alimentaire sappliquent-ils à la contamination des aliments par lOTA? Module 2.2

15 Diapositive 15 Module 2.2 – Organisation mondiale du commerce Le problème de lOTA - le cas des céréales Dans le cadre du programme dhygiène alimentaire FAO/OMS: Le code de pratiques pour la prévention de la contamination des céréales par les mycotoxines (avec une annexe sur la réduction de la teneur dota) a été adopté par le codex en juillet 2003; À la demande du codex, le JEFCA a procédé à une ré- évaluation de lota en 2001; La commission du codex alimentarius envisage une limite de teneur dota dans certaines céréales; En avril 2005, les débats portant sur la nécessité délaborer un code de pratique du codex pour réduire la teneur dota dans le café et le cacao sont lancés.

16 Diapositive 16 Module 2.2 – Organisation mondiale du commerce Traitement de la question de lOTA Dans la CE: Divers groupes de travail étudient les degrés dexposition à lota dans certains produits, y compris le café, Des options de gestion de risques, dont létablissement de limites, sont envisagées sur la base des données disponibles.

17 Diapositive 17 Module 2.2 – Organisation mondiale du commerce Harmonisation des contrôles des mycotoxines au sein de la CE Aflatoxines: noix, céréales, lait, épices Ochratoxine A: céréales, raisins – Patuline: produits dérivés des pommes – Aflatoxines et ochratoxine: aliments pour bébés et jeunes enfants Ochatoxine A: café torréfié, café soluble, jus de raisin et vin – Ochratoxine A: decisions sur la nécessité détablir des limites maximales pour le café vert, la bière, le cacao et les épices.

18 Diapositive 18 Module 2.2 – Organisation mondiale du commerce LOTA dans le café: intervention de lOMC 17/06/ LAllemagne informe lOMC de son intention dimposer des limites maximales dOTA dans le café torréfié et soluble ainsi que dans dautres produits (à lexception du vin). 05/08/ Additif à la notification de lAllemagne, reportant la date limite de réception de commentaires. 22/10/ La Colombie interroge la CE sur la notification de lAllemagne par le biais du Comité SPS. 12/02/2004 – Le Comité permanent de la CE sur la sécurité toxicologique de la chaîne alimentaire décide de notifier lOMC sur les limites maximales proposées pour la teneur dOTA du café torréfié (5 g/kg) et soluble (10 g/kg), du jus de raisin et du vin (2 g/kg).

19 Diapositive 19 Module 2.2 – Organisation mondiale du commerce LOTA dans le café et lOMC 02/03/2004 – Les préoccupations commerciales spécifiques signalées en 2003 sont récapitulées par le Secrétariat de lOMC. 08/03/ La Papouasie-Nouvelle Guinée soumet ses observations au Comité SPS sur la notification de lAllemagne. 15/03/2004 – La Colombie émet une déclaration sur la notification de lAllemagne au comité SPS. 18/05/04 – La CE répond à la déclaration de la Colombie et aux observations de la Papouasie-Nouvelle Guinée.

20 Diapositive 20 Module 2.2 – Organisation mondiale du commerce C.vert C.torréfiéC.soluble CE?510 Finlande555 Allemange36 Grèce20-- Italie844 Pays-Bas-1010 Portugal844 Espagne (8)44 Rép. tchèque Hongrie Suisse555 Toutes en ppb Limites nationales existantes

21 Diapositive 21 Module 2.2 – Organisation mondiale du commerce Passé…Avenir Les décisions prises à léchelle internationale ont un effet sur le commerce du café. Il est indispensable de sinformer sur ce qui se passe et sur les facteurs qui influent les processus de prise de décision!!! Participer de manière efficace exige du travail… Collaboration et coordination, Collecte de preuves scientifiques. Il faut accorder une importance primordiale au programme national de prévention de lOTA.


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