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LA PROBLEMATIQUE DES NORMES DANS LES ECHANGES COMMERCIAUX AVEC LUNION EUROPEENNE Par KANAMA VIKI MBUYA, Ing. Civil Directeur- Chef de Département Métrologie.

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1 LA PROBLEMATIQUE DES NORMES DANS LES ECHANGES COMMERCIAUX AVEC LUNION EUROPEENNE Par KANAMA VIKI MBUYA, Ing. Civil Directeur- Chef de Département Métrologie et Contrôles Techniques Expert de SADC SQAM et Point Focal National de lAccréditation de SADCAS Kinshasa, 1-2 novembre 2005

2 PLAN DE LEXPOSE Introduction Terminologies et définitions Objectifs et avantages des normes Exigences des échanges commerciaux : Accords OMC /OTC et SPS Recommandations Conclusion

3 INTRODUCTION Lorsque, au volant de votre véhicule, la nuit arrive ou le brouillard réduit votre visibilité, vous allumez tout naturellement vos phares ; vous pouvez même réduire votre vitesse. Dans le commerce ou les échanges commerciaux, la visibilité décroît lorsque son environnement change rapidement :- évolution des exigences des clients – avènement de la mondialisation / globalisation- enjeux des normes et des mesures sanitaires – développement des nouvelles technologies- élévation des compétences/qualifications… Que faire ?

4 TERMINOLGIES et DEFINITIONS UTILISES DANS LA FACILITATION DU COMMERCE NORME Document établi par consensus et approuvé par un organe habilité, qui définit pour lusage commun et répété, des règles, des directives pour les caractéristiques des activités ou leurs résultats, en vue détablir un degré optimal dordre dans un contexte donné. RÈGLEMENT Document qui contient des règles à caractère obligatoire et qui a été adopté par une autorité.

5 RÈGLEMENT TECHNIQUE Document qui énonce les caractéristiques dun produit ou les procédés et les méthodes de production sy rapportant, y compris les dispositions administratives qui sy appliquent, dont le respect est obligatoire. EXIGENCE Besoin ou attente ORGANISATION À ACTIVITÉS NORMATIVES Organisme qui a des activités reconnues dans le domaine de la normalisation CONFORMITÉ Satisfaction aux exigences spécifiées (normes ou règlements techniques) Suite

6 EVALUATION DE LA CONFORMITÉ Démonstration que des exigences spécifiées relatives à un produit, un processus, un système, une personne ou un organisme sont respectées. NOTE : lévaluation de la conformité comprend léchantillonnage, les essais, les étalonnages, lassurance qualité, la certification, laccréditation ou leurs combinaisons. HOMOLOGATION Autorisation accordée pour pouvoir commercialiser ou utiliser un produit ou un processus à des fins ou dans des conditions définies. Suite

7 DÉSIGNATION Nomination par une instance gouvernementale dun organisme dévaluation de la conformité pour réaliser des activités dévaluation de la conformité spécifiées. ACCEPTATION Attestation délivrée par une tierce partie, ayant rapport à un organisme dévaluation de la conformité, constituant une reconnaissance formelle de la compétence de ce dernier à réaliser des activités spécifiques dévaluation de la conformité. Suite

8 RECONNAISSANCE DE RÉSULTATS DÉVALUATION DE LA CONFORMITÉ Reconnaissance de la validité dun résultat dévaluation de la conformité fourni par une personne ou par un autre organisme. ARRANGEMENT MULTILATÉRAL Arrangement selon lequel chacune des parties reconnaît ou accepte les résultats de lévaluation de la conformité obtenus par les unes et par les autres. Suite

9 OBJECTIFS, AVANTAGES DES NORMES et ORGANISATIONS INTERNATIONALES ObjectifsAvantages Organisations internationales à activités normatives i. Économie en termes de leffort humain, des matériaux, de lénergie, etc., dans la production et léchange de biens ; Interchangeabilité et compatibilité, ii. Protection des intérêts du consommateur en assurant aux biens et aux services une qualité adéquate et cohérente dans la diversité ; iii. Assurance de la santé et de la sécurité, protection de lenvironnement et de produit ; iv. Facilitation de la communication et échange de linformation. Compréhension, transparence, crédibilité et confiance. Dans lapplication des Normes : i. Base de la certification des produits ; ii. Critères de base pour lapprovisionnement des biens et services par lEtat ; iii. Usage dans les règlements et dans la législation. ISO - CEI - UIT - OIML - CAC - Office international des épizooties (OIE)- Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV)

10 EXIGENCES DES ECHANGES COMMERCIAUX : ACCORDS OMC/ OTC et SPS Garantir que les règlements techniques et les mesures sanitaires et phytosanitaires ne doivent pas créer des obstacles arbitraires au commerce ; Utiliser des normes internationales dans la formulation des règlements techniques et des mesures SPS ou dans lélaboration des normes nationales; Utiliser les directives et les recommandations élaborées par les organisations internationales à activités normatives comme base des procédures dévaluation de la conformité.

11 Participer aux travaux des organisations internationales à activités normatives pour lélaboration des normes de produits, des directives et des recommandations internationales utilisées dans les procédures nationales d,évaluation de la conformité. NOTE : Si les normes, guides ou recommandations internationaux sont utilisés comme base des règlements techniques, des mesures SPS et des procédures dévaluation de la conformité, ils ne créent pas des obstacles nécessaires au commerce ; Suite

12 La satisfaction aux exigences de lOMC/ OTC et SPS facilite les échanges commerciaux : PAYS A + B + C + …UNION EUROPEENNE Etalons physiques et documentés Spécifications--Normes Règlements techniques Procédés et méthodes de production (PPMs) Contrôle/ Inspection Laboratoires détalonnages et dessais Certification des produits FLUX DE PRODUITS/ MARCHANDISES Terminologie Symboles Marques Etiquetage Emballage Autres exigences DOUANESDOUANES Etalons physiques et documentés Spécifications--Normes Règlements techniques Procédés et méthodes de production (PPMs) Contrôle/ Inspection Laboratoires détalonnages et dessais Certification des produits FLUX DE PRODUITS/ MARCHANDISES Terminologie Symboles Marques Etiquetage Emballage Autres exigences Suite

13 RECOMMANDATIONS 1.Adoption et application des normes internationales; 2.Harmonisation des normes au niveau régional; 3.Renforcement des capacités ; 4.Participation aux travaux des organismes internationaux à activités normatives; 5.Accréditation des procédures dévaluation de la conformité; 6.Coopération par léchange dexpérience et dinformation …

14 CONCLUSION Les pays des ACP doivent respecter les normes internationales sils veulent accéder au marché du commerce mondial et doivent être suffisamment sensibilisés et informés sur les accords OMC/OTC et SPS, avoir les procédures dévaluation de la conformité crédibles/ de la qualité, sils veulent que leurs produits soient compétitifs.

15 MERCI DE VOTRE ATTENTION


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