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Laccréditation des vérificateurs environnementaux EMAS Laccréditation des vérificateurs environnementaux EMAS Colette Devillers BELAC.

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1 Laccréditation des vérificateurs environnementaux EMAS Laccréditation des vérificateurs environnementaux EMAS Colette Devillers BELAC (Belgian Accreditation Structure)

2 Laccréditation, cest... un diplôme attestant la compétence technique et lopérationnalité du vérificateur environnemental EMAS la crédibilité et la confiance, après évaluation sur base de critères reconnus (EMAS) un maître dœuvre: lorganisme daccréditation un partenariat international

3 Accréditation Attestation délivrée par une tierce partie, ayant rapport à un organisme dévaluation de la conformité, constituant une reconnaissance formelle de la compétence de ce dernier à réaliser des activités spécifiques dévaluation de la conformité (ISO )

4 BELAC, Structure belge dAccréditation Base: législation spécifique : loi du 20 juillet 1990 sur laccréditation arrêté royal du créant lorganisme BELAC accord de coopération pour EMAS Règlement (CE) n° 765/2008 Organisateur : Service public fédéral Economie Direction générale Qualité et Sécurité Coopération avec les parties concernées

5 BELAC = accréditation des … laboratoires détalonnage et dessais (ISO 17025) laboratoires danalyses médicales (ISO 15189) organismes dinspection (ISO 17020) organismes de certification des systèmes de qualité (ISO 17021) vérificateurs environnementaux (EMAS) organismes de certification de produits (EN –Guide ISO 65) organismes de certification de personnes (ISO 17024)

6 Lauditeur université, instituts, autorités, privé exigences: expérience professionnelle, motivation sélection formation :-séminaire résidentiel -junior (observateur) -formation continuée évaluation de la performance à chaque mission

7 Léquipe daudit Auditeur principal: évaluation du système qualité - conduite de léquipe - rapport Auditeur technique: évaluation de la compétence technique (opérateurs, équipements, méthodes..)

8 Laudit Evaluation des documents Discussions avec le personnel Observation du travail du vérificateur environnemental sur le terrain

9 Le processus de décision Recommandation de léquipe daudit Examen et décision par le Bureau BELAC: 25 membres, experts dans différents secteurs et auditeurs qualifiés :- décision négative - décision positive

10 Surveillance des organismes accrédités Surveillance régulière (tous les 12 ou 15 mois) des organismes accrédités, y compris les vérificateurs environnementaux belges Supervision des vérificateurs environnementaux accrédités à létranger: - notification à BELAC 4 semaines à lavance - audit de supervision par BELAC - contact avec lorganisme accréditeur étranger et avec lorganisme compétent pour lenregistrement

11 Coût de laccréditation Frais de dossier: 342,84 EUR (tarif 2010) Auditeur: 102,85 EUR par heure et par auditeur, y compris les heures de préparation et de rapport + frais de déplacements Exemple: - préaudit (facultatif): 1600 EUR - audit: 3000 EUR à Moyenne: 5000 EUR

12 Accréditation au niveau international Un réseau dorganismes daccréditation par régions du monde: EA (Europe) et FALB pour EMAS (Europe) APLAC (Pacifique) IAAC (Amérique) ….. Un réseau mondial formé par les réseaux régionaux: ILAC (accréditation des laboratoires) IAF (accréditation des organismes de certification et dinspection) Des interlocuteurs économiques (WTO, …)

13 Application du concept daccréditation Réglementations nationales Règlement EMAS Notification dans le cadre des directives européennes (New Legislative Framework : rôle renforcé de laccréditation à partir de 2010 !) Notification comme organisme dattestation de la conformité dans le cadre des accords entre Europe et pays tiers Commerce international

14 Conclusion Laccréditation apporte une dimension de crédibilité et de confiance dans la qualité des rapports dessai des certificats liés à un produit ou à un système des déclarations environnementales vérifiées et validées Testé, certifié, vérifié une fois, … accepté partout !

15 Contact ? Secrétariat BELAC Tel Fax web site : North Gate, Bd du Roi Albert II, Bruxelles


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