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Les bonnes pratiques dhygiène dans la filière du café La Commission du Codex Alimentarius Module 2.1.

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1 Les bonnes pratiques dhygiène dans la filière du café La Commission du Codex Alimentarius Module 2.1

2 Diapositive 2 Module 2.1 – Commission du Codex Alimentarius Objectifs Informer sur le rôle et les travaux de la Commission du Codex Alimentarius (CCA), Faire prendre conscience de limportance internationale des règles du Codex, Susciter intérêt et compréhension pour les mécanismes de participation au CCA au niveau national.

3 Diapositive 3 Module 2.1 – Commission du Codex Alimentarius Contenu Introduction à la Commission du Codex Alimentarius: Quest-ce que la CCA? Quels sont ses objectifs? Comment fonctionne-t-elle? Les travaux du Codex à léchelle régionale: Les comités régionaux. Les travaux du Codex à léchelle nationale: Les points de contact nationaux du Codex; le Comité national du Codex.

4 Diapositive 4 Module 2.1 – Commission du Codex Alimentarius Quest-ce que la Commission du Codex Alimentarius? Un organisme paritaire FAO/OMS composé de 171 Etats membres (en date daoût 2005), plus des observateurs. Un organisme responsable de lapplication du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires depuis 1962.

5 Diapositive 5 Module 2.1 – Commission du Codex Alimentarius Quels sont les objectifs de la CCA? Protéger la santé des consommateurs, Garantir des pratiques équitables dans le commerce des produits dalimentation, Coordonner les travaux délaboration de normes alimentaires au niveau international, Finaliser et publier des normes, des codes de pratique et des recommandations internationales dans le codex alimentarius.

6 Diapositive 6 Module 2.1 – Commission du Codex Alimentarius Le Codex Alimentarius Codex Alimentarius signifie code alimentaire. Il comprend 14 volumes. Toutes les normes sont publiées sur le site du Codex. Les normes du Codex sont des normes recommandées (non obligatoires) pour la qualité et la sécurité sanitaire des aliments.

7 Diapositive 7 Module 2.1 – Commission du Codex Alimentarius Comment le Codex est-il organisé? Le Secrétariat du Codex est hébergé au siège de la FAO. Le Conseil exécutif se réunit une fois par an. Les comités techniques et les groupes de travail se réunissent tous les ans ou tous les deux ans. Comités de coordination régionaux. Les sessions du CCA se déroulent tous les deux ans.

8 Diapositive 8 Module 2.1 – Commission du Codex Alimentarius Structure de la Commission du Codex Alimentarius Commission du Codex Alimentarius Comités généraux (9) Comités et groupes de travail sur les produits de base Comités actifs (7) Groupes spéciaux de travail (3) Comités ajournés (4) Comités régionaux (6) Comité exécutifSecrétariat

9 Diapositive 9 Module 2.1 – Commission du Codex Alimentarius Comment les normes du Codex sont-elles élaborées? La Commission décide des nouveaux travaux. Les normes sont élaborées par le comité technique compétent. La procédure délaboration des normes encourage la participation des intéressés. La Commission décide ladoption des textes du Codex. Les rapports des sessions de la CCA sont publiés.

10 Diapositive 10 Module 2.1 – Commission du Codex Alimentarius Textes définitifs actuels du Codex Normes alimentaires – 237 Codes de pratique – 45 Directives – 33 Directives relatives aux limites de contaminants – 25 Evaluation de pesticides – 207 Limites de résidus de pesticide – 3274 Evaluation de médicaments à usage vétérinaire – 54 Limites de résidus de médicaments à usage vétérinaire – 289 Evaluation des additifs alimentaires – 1300

11 Diapositive 11 Module 2.1 – Commission du Codex Alimentarius Normes horizontales du Codex Les normes horizontales: Sont élaborées par des comités de sujets divers, Sont applicables à plusieurs produits de base. Les travaux de certains comités horizontaux du Codex concernent la question de lOTA: Additifs alimentaires et contaminants (CCFAC) Le CCFAC a lancé les débats sur la nécessité détablir un Code de pratique sur la teneur dOTA dans le café et le cacao (avril 2005), Hygiène alimentaire(CCFH), Principes généraux (CCGP), Systèmes dinspection et de certification des importations et des exportations alimentaires (CCFICS), Méthodes danalyse et déchantillonnage (CCMAS).

12 Diapositive 12 Module 2.1 – Commission du Codex Alimentarius Normes verticales du Codex Les normes verticales: Sappliquent à un produit de base spécifique. Le Codex na pas encore établi de normes verticales pour le café mais dautres normes internationales (ISO, OIC) existent.

13 Diapositive 13 Module 2.1 – Commission du Codex Alimentarius Sessions du comité technique du Codex Ouvertes à tous les Etats membres et aux observateurs. Participation par présence aux sessions et soumission de commentaires. Diffusion des informations et des documents de travail en temps utile. Sur le site du Codex: Page daccueil du Codex À propos du Codex Réunions et événements Calendrier des réunions Rapports Rapport archivés Normes officielles

14 Diapositive 14 Module 2.1 – Commission du Codex Alimentarius Principales caractéristiques du processus du Codex Scientifique, Participatif, Transparent. Organismes scientifiques consultatifs du Codex: Comité mixte FAO/OSM dexperts en additifs alimentaires (JECFA), Réunions conjointes FAO/OMS sur les résidus de pesticides (JMPR), Consultations mixtes FAO/OMS dexperts en évaluation de risque microbiologique (JEMRA).

15 Diapositive 15 Module 2.1 – Commission du Codex Alimentarius Participation effective au CCA Structures nationales du Codex: Points de contact nationaux du Codex, Comités nationaux du Codex. Comités régionaux de coordination du Codex.

16 Diapositive 16 Module 2.1 – Commission du Codex Alimentarius Structures nationales du Codex Groupes de lindustrie Gouvernements nationaux Commission du Codex Alimentarius / Secrétariat du Codex Groupes de consommateurs Communauté scientifique points de contactCodex national Comité national du Codex

17 Diapositive 17 Module 2.1 – Commission du Codex Alimentarius Point de contact du Codex (PCC) Lien entre le secrétariat du Codex et les Etats membres, Coordination des activités du Codex dans le pays, Réception et diffusion des textes définitifs du Codex et des documents de travail des sessions du Codex, Soumission dobservations portant sur des documents ou des propositions du Codex à la Commission du Codex Alimentarius, aux organes subsidiaires et/ou au secrétariat du Codex.

18 Diapositive 18 Module 2.1 – Commission du Codex Alimentarius Point de contact du Codex (PCC) Etroite coopération avec le Comité national du Codex, Liaison avec lindustrie alimentaire, les consommateurs, les négociants et autres parties concernées, Échange dinformations et coordination dactivités avec dautres membres du Codex, Tenue à jour dune bibliothèque de textes du Codex.

19 Diapositive 19 Module 2.1 – Commission du Codex Alimentarius Le Comité national du Codex Agit comme groupe consultatif auprès du gouvernement, Élabore les réponses nationales aux propositions de la Commission du Codex Alimentarius, Désigne les délégués représentant le pays aux réunions du Codex, Conseille le gouvernement sur les meilleures décisions possibles quant aux normes du Codex et à leur application, Nomme des sous-comités techniques pour assurer une participation nationale efficace aux travaux du Codex, Assume dautres responsabilités à la demande du gouvernement.

20 Diapositive 20 Module 2.1 – Commission du Codex Alimentarius Les Comités régionaux du Codex Définissent les problèmes et les besoins dans la région, Élaborent des normes régionales, Coordonnent les travaux régionaux, Représentent les intérêts spécifiques de la région devant la Commission, Assure la promotion de lacceptation des normes du Codex auprès des Etats membres.

21 Diapositive 21 Module 2.1 – Commission du Codex Alimentarius Quel est le rôle des comités régionaux? Comité de coordination pour lAfrique, Comité de coordination pour lAsie, Comité de coordination pour lEurope, Comité de coordination pour lAmérique latine et les Caraïbes, Comité de coordination pour le Proche-Orient, Comité de coordination pour lAmérique du Nord et le Sud-Ouest du Pacifique.

22 Diapositive 22 Module 2.1 – Commission du Codex Alimentarius Résumé Le Codex Alimentarius est un organisme qui élabore les normes recommandées à léchelle internationale pour garantir la qualité et la sécurité sanitaire des produits dalimentation. Les normes du Codex Alimentarius sont dune importance capitale pour le commerce international des produits alimentaires. Les pays doivent renforcer les mécanismes leur permettant de participer efficacement aux travaux de la Commission du Codex.

23 Diapositive 23 Module 2.1 – Commission du Codex Alimentarius Prochaines étapes… Se tenir informé des questions traitées par le Codex. Consulter les structures nationales du Codex sur les questions dimportance nationale. Promouvoir lharmonisation des mesures nationales avec le Codex. Le Codex Alimentarius Programmes de la FAO sur la qualité et la sécurité sanitaire des produits dalimentation m#food


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