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Présentation 4.2 Normes et documents normatifs relatifs à la sécurité sanitaire des fruits et légumes frais Section IV Service de la qualité des aliments.

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1 Présentation 4.2 Normes et documents normatifs relatifs à la sécurité sanitaire des fruits et légumes frais Section IV Service de la qualité des aliments et des normes alimentaires (ESNS) Division de lalimentation et de la nutrition, FAO

2 Présentation 4.2 Cadre stratégique de la FAO Adoption universelle dune approche de la sécurité sanitaire des aliments fondée sur les risques. Développement des mesures de prévention de la contamination alimentaire à la source. Adoption dune approche intégrale de la sécurité sanitaire des aliments qui soit axée sur lensemble de la filière alimentaire (en dautres termes, depuis la ferme – ou la mer – jusquà la table). (Comité de lagriculture, 2003)

3 Présentation 4.2 Le Service de la qualité des aliments et des normes alimentaires de la Division de lalimentation et de la nutrition de la FAO oeuvre en faveur : de laide technique et du renforcement des capacités en matière de qualité et dinnocuité des aliments Aide technique de la FAO ESNS

4 Présentation 4.2 Développement dactivités, dont les suivantes : révision et actualisation de la législation conseil normatif sur des sujets spécifiques création ou renforcement des systèmes de contrôle alimentaire dans chaque pays conseil et formation au profit du personnel technique et dirigeant dans diverses disciplines ayant trait à la sécurité sanitaire et à la qualité des aliments ESNS

5 Présentation 4.2 Organisation d'activités, dont les suivantes : Harmonisation des règlements et normes alimentaires par référence au Codex et à d'autres instruments normatifs internationaux ; Conduite d'études et de recherches appliquées sur des sujets spécifiques ayant trait aux aliments. Projets de coopération technique dans des pays en développement. ESNS

6 Présentation Garantir que les aliments destinés aux marchés nationaux ou au commerce entre pays remplissent les conditions d'innocuité et de qualité. - Protéger le consommateur des dangers d'origine alimentaire et des pratiques frauduleuses. - Faciliter le commerce international. SYSTÈME DE CONTRÔLE ALIMENTAIRE

7 Présentation A pour objet de protéger le consommateur et de faciliter la production de produits sains et les pratiques commerciales équitables. - Simple, cohérente, à même de répondre au projet technologique, transparente, décidée en concertation avec les parties intéressées. - Doit couvrir les risques tout au long de la filière alimentaire. LÉGISLATION ALIMENTAIRE

8 Présentation 4.2 COMMISSION DU CODEX ALIMENTARIUS Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires Depuis 1962

9 Présentation 4.2 OBJECTIFS Protection du consommateur. Pratiques équitables en matière de commerce alimentaire. Coordination de toutes les activités de normalisation en matière alimentaire.

10 Présentation 4.2 Commission du Codex Alimentarius Compte 165 pays membres Se réunit tous les deux ans Adopte les normes du Codex Examine le programme de travail Examine le budget

11 Présentation Comité exécutif. - Six comités de coordination régionaux - Secrétariat de la Commission - Neuf comités chargés des affaires courantes - Onze comités sur les produits de base - Trois groupes de travail intergouvernementaux ad hoc. (Manuel de procédure)

12 Présentation 4.2 Au plan national Service central de liaison du Codex. Comité national du Codex et ses sous- comités techniques.

13 Présentation 4.2 Contribution dexperts à la Commission du Codex Comité mixte FAO/OMS dexperts des additifs alimentaires (JECFA) Réunion conjointe FAO/OMS sur les résidus de pesticides (JMPR) Réunion conjointe FAO/OMS sur lévaluation des risques microbiologiques (JEMRA) Consultations conjointes dexperts FAO/OMS

14 Présentation 4.2 Accord sur lapplication des mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC) Les normes et règlements nationaux qui sont équivalents au Codex satisfont aux dispositions des accords SPS et OTC Accords de lOMC

15 Présentation 4.2 –Décourage le recours à des mesures sanitaires et phytosanitaires, pour être des obstacles au commerce international. –Reconnaît le Codex comme référence en matière de sécurité sanitaire des aliments. –Le Codex peut être utilisé dans le règlement de litiges. –Demande une harmonisation par référence au Codex. Accord SPS

16 Présentation 4.2 Dispositions du Codex relatives à la sécurité sanitaire des aliments reconnues par lAccord sur lapplication des mesures SPS –Limites maximales de résidus de pesticides et de médicaments vétérinaires. –Limites maximales dutilisation d'additifs alimentaires. –Limites maximales de contaminants. –Conditions dhygiène alimentaire dans les normes du Codex.

17 Présentation 4.2 Depuis sa fondation : 204Normes alimentaires 43Codes dusages 33Directives 237Pesticides évalués 2516Limites pour les résidus de pesticides 25Contaminants évalués 1300Additifs alimentaires évalués 70Médicaments vétérinaires évalués 289Limites pour les médicaments vétérinaires

18 Présentation 4.2 Le Codex est axé sur les systèmes fondés sur le risque Intégration du système HACCP dans les principes généraux dhygiène alimentaire Mise au point de directives relatives à linspection et à la certification des importations et exportations alimentaires Travail danalyse des risques - Déclarations de principes relatives à lévaluation des risques dans les décisions du Codex Répercussions de l'Accord SPS pour le Codex

19 Présentation 4.2 – Le Codex réaffirme le rôle de la science dans les activités normatives. Déclarations de principes relatives à la fonction de la science dans le Codex Répercussions de l'Accord SPS pour le Codex

20 Présentation 4.2 –Empêche le recours à des normes techniques obligatoires, pour être des obstacles au commerce. –Englobe toutes les obligations techniques relatives aux produits, sauf les obligations sanitaires et phytosanitaires (SFS). –Recommande ladoption de normes internationales comme celles du Codex pour les produits alimentaires. Accord sur les OTC

21 Présentation 4.2 Dispositions du Codex reconnues par lAccord sur les OTC –Étiquetage des aliments –Dispositions relatives à la qualité –Obligations d'ordre nutritionnel –Méthodes danalyse et d'échantillonnage

22 Présentation 4.2 Les normes et règlements nationaux qui concordent (c'est-à-dire qui sont équivalents ou harmonisés) avec le Codex répondent aux exigences des accords SPS et OTC

23 Présentation 4.2 actualiser la législation alimentaire ; fonder et harmoniser leurs normes obligatoires par référence au Codex, simpliquer davantage dans le travail du Codex ; renforcer les systèmes de contrôle alimentaire et veiller à lexistence de systèmes efficaces d'inspection et de certification pour limportation et lexportation d'aliments. LES MEMBRES DU CODEX ET DE L'OMC DOIVENT :

24 Présentation 4.2 plus de possibilités daccéder aux marchés ; plus de possibilités pour les producteurs, les consommateurs et les pouvoirs publics de connaître les normes internationales en matière de qualité et de sécurité sanitaire des aliments et de participer à leur élaboration ; Les avantages de participer et d'utiliser le Codex

25 Présentation 4.2 plus de possibilités de réussir un développement durable des secteurs agricole, halieutique et forestier ; garantie d'un approvisionnement en aliments salubres, sains et nutritifs et contribution à la sécurité alimentaire de la population. Les avantages de participer et d'utiliser le Codex

26 Présentation 4.2 Travaux de la Commission du Codex Alimentarius liés à la sécurité sanitaire des fruits et légumes frais

27 Présentation 4.2 –Confrontation de leurs normes obligatoires et de celles du Codex. –Approfondissement de leur participation au travail du Codex. –Harmonisation de leurs normes obligatoires par référence à celles du Codex. Incidence des accords SPS et OTC pour les pays membres

28 Présentation 4.2 Code dusages international recommandé - principes généraux dhygiène alimentaire : Directive relative à lapplication du système dAnalyse des dangers - points critiques pour leur maîtrise (HACCP) : Projet de Code dusages en matière dhygiène pour les fruits et légumes frais

29 Présentation 4.2 Limites maximales de résidus de pesticides et de contaminants pour un grand nombre de fruits et légumes (http://apps.fao.org/CodexSystem/pestdes/pest_q-e.htm) Directives concernant la production, la transformation, l'étiquetage et la commercialisation des aliments issus de l'agriculture biologique (http://www.fao.org/docrep/005/y2772e/y2772e00.htm) Code de conduite international pour la distribution et l'utilisation des pesticides (http://www.fao.org/ag/agp/agpp/Pesticid/Default.htm)

30 Présentation 4.2 Dans le domaine des normes de qualité commerciales : Vingt-deux normes (http://www.codexalimentarius.net/standard_list_fr.asp) dusages international recommandé pour lemballage et le transport des fruits et légumes frais ( Normes en cours délaboration (

31 Présentation 4.2 Dans le domaine des normes de qualité commerciales : Avant-projet de lignes directrices pour le contrôle de la qualité des fruits et légumes frais (en cours délaboration). ( ) Dispositions relatives à létiquetage alimentaire visant plus particulièrement les fruits et légumes frais (en cours délaboration). ( )

32 Présentation 4.2 Publications de la FAO sur le sujet Série Études FAO alimentation et nutrition : 18 manuels de contrôle de la qualité des aliments. Systèmes de qualité et de sécurité sanitaire des aliments. Manuel de formation sur l'hygiène alimentaire et sur le système d'analyse des risques-points critiques pour leur maîtrise (HACCP). FAO, Rome, Manuel de formation sur l'amélioration de la qualité et de l'innocuité des fruits et légumes frais, réalisé par l'Université du Maryland (en espagnol et anglais). Examen des Orientations pour le renforcement des systèmes de contrôle alimentaire (FAO/OMS).

33 Présentation 4.2 ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR LALIMENTATION ET LAGRICULTURE (FAO) Service de la qualité des aliments et des normes alimentaires (ESNS) Division de l'alimentation et de la nutrition FAO Viale delle Terme di Caracalla Rome, Italie. Courriel : Téléphone : Télécopie : / Internet :


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