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ISO 26000 Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale Guido Guertler, Observateur à lICC et Expert NORMAPME à lISO/TMB WG Responsabilité

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Présentation au sujet: "ISO 26000 Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale Guido Guertler, Observateur à lICC et Expert NORMAPME à lISO/TMB WG Responsabilité"— Transcription de la présentation:

1 ISO Lignes directrices relatives à la responsabilité sociétale Guido Guertler, Observateur à lICC et Expert NORMAPME à lISO/TMB WG Responsabilité Sociétale ; Pour une bonne utilisation de la norme ISO Septembre 2010

2 Une ligne directrice est un ensemble de propositions : Et donc l ISO fait des recommandations, donne des conseils et des orientations Une ligne directrice est un ensemble de propositions : Et donc l ISO fait des recommandations, donne des conseils et des orientations Ligne directrice versus directive: - dune Ligne directrice vous pouvez choisir dappliquer les conseils qui vous parraissent judicieux - une directive devrait sappliquer en tant que telle Ligne directrice versus directive: - dune Ligne directrice vous pouvez choisir dappliquer les conseils qui vous parraissent judicieux - une directive devrait sappliquer en tant que telle L ISO nest sciemment pas une directive L ISO nest sciemment pas une directive Quest-ce quune ligne directrice?

3 Le domaine dapplication de l ISO dit : La présente Norme internationale n'est pas une norme de système de management. Elle n'est pas destinée ni appropriée à des fins de certification ou à une utilisation réglementaire ou contractuelle. Toute offre de certification, ou prétention de certification selon l'ISO serait une mauvaise représentation de l'intention et de l'objectif de cette Norme internationale. Étant donné que la présente Norme internationale ne contient pas d'exigences, une telle certification ne serait pas une preuve de conformité à la présente Norme internationale.

4 L ISO est un document de recommandations, sans exigences à remplir L ISO est un document de recommandations, sans exigences à remplir On peut suivre une recommandation mais une recommandation na pas de caractère obligatoire On peut suivre une recommandation mais une recommandation na pas de caractère obligatoire L ISO est formellement une norme car publiée par un organisme de normalisation L ISO est formellement une norme car publiée par un organisme de normalisation Les recommandations quelle contient peuvent être (elles ne doivent pas) utilisées par une organisation Les recommandations quelle contient peuvent être (elles ne doivent pas) utilisées par une organisation Des lignes directrices ne doivent pas forcément être appliquées partout de la même façon Des lignes directrices ne doivent pas forcément être appliquées partout de la même façon Quest-ce que l ISO 26000?

5 Pour une utilisation correcte en interne 1/2 Mon organisation 1. Evalue les lignes directrices proposées 2. Sélectionne, et fait des priorités dans les domaines dactions en utilisant le IssueTool* 3. Met en oeuvre les recommandations pour les domaines dactions sélectionnés 4. Communique avec les autres et les encourage * A télécharger depuis : estimation.com/html/guide_d_utilisation_iso_26000.html#telechargehttp://www.26k- estimation.com/html/guide_d_utilisation_iso_26000.html#telecharge

6 Le Issue Tool est fait pour aider à sélectionner et établir des priorités en identifiant les domaines daction où une organisation peut contribuer de la manière la plus efficace possible à un meilleur développement de la société. Il y a six questions à se poser pour un domaine daction : Est-ce que la question centrale et ses domaines daction sont pertinents pour mon organisation? Quel effet de levier mon organisation a-t-elle sur le domaine daction? Quel type dactivité mon organisation peut-elle développer sur ce domaine daction? Ai-je vérifié que ces activités ne sont pas en conflit avec la loi ? Quel impact mes activités auront- elles? Quelles parties prenantes voudrais-je impliquer sur ce domaine daction? Les domaines daction à sélectionner sont ceux pour lesquels les 6 questions auront eu une réponse positive ; dans ce cas l ISO peut être appliquée avec succès Pour une utilisation correcte en interne 2/2

7 mon organisation utilise lISO mes partenaires commerciaux pour encourager : OUI dans des contrats : NON* pour de la certification : * Utiliser l ISO dans un contrat ou pour de la certification serait fallacieux et une fausse interprétation de la norme Pour une utilisation correcte en externe 1/2 NON*

8 mon organisation utilise l ISO Les clients peuvent utiliser l ISO Pour encourager : OUI dans des contrats * : NON * Il est précisé dans le domaine dapplication de l ISO quelle nest pas destinée à être utilisée à des fins contractuelles (yc. public/privé) Pour une utilisation correcte en externe 2/2 Les gouvernements peuvent utiliser l ISO pour de la certification : NON Pour encourager : OUI dans des contrats et des appels doffre * : NON pour de la certification : NON

9 Communication 1/2 Le Task Group 2 (Communication) du projet ISO recommande de communiquer sur lutilisation de la norme (voir la Newsletter du 12 Décembre 2009 : estimation.com/TG2_N089_-_SR_Newsletter_12_-_ __2_.pdf ou bien la FAQ #9 sur le site de lISO : 6/07_gen_info/faq.html :http://www.26k- estimation.com/TG2_N089_-_SR_Newsletter_12_-_ __2_.pdf 6/07_gen_info/faq.html Communiquer sur l ISO FAQ 9 : comment mon organisation peut-elle faire état de son utilisation de l ISO 26000? L ISO est une norme internationale dapplication volontaire fournissant des lignes directrices sur la RS. Les organisations de tous types sont appelées à utiliser cette norme et à lui apporter leur soutien, par exemple comme suit : mon organisation approuve l ISO comme document de référence en matière de responsabilité sociétale. et/ou mon organisation a utilisé les recommandations de l ISO pour intégrer la responsabilité sociétale dans ses valeurs et ses pratiques.

10 Communication 2/2 Un texte adapté pour cette communication est disponible sous : estimation.com/html/guide_d_utilisation_iso_26000.html#telecharge (à corriger/compléter si nécessaire) : estimation.com/html/guide_d_utilisation_iso_26000.html#telecharge Nous vous indiquons que notre organisation a pris connaissance de la norme ISO 26000, de son contenu, et de la manière dont elle peut être utilisée pour travailler et établir des priorités en matière de responsabilité sociétale. Nous reconnaissons la norme ISO comme un document de référence qui propose des recommandations en matière de responsabilité sociétale. Nous avons utilisé la norme ISO comme guide pour intégrer la responsabilité sociétale dans nos valeurs et nos pratiques. Plus de détails sont donnés sur notre site web et/ou dans nos rapports. Pour plus d'informations, s'il vous plaît, adressez vous au(x) signataire(s). Date et lieu Signature (s) Adresse ………

11 Trois petites requêtes Mettez la norme ISO en oeuvre de manière correcte Nhésitez pas à encourager d autres à suivre votre exemple Nhésitez pas à informer* de la bonne, ou de la mauvaise utilisation de la norme ISO 26000, sur le site * par mail à


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