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Module 6 Coopération régionale et internationale.

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1 Module 6 Coopération régionale et internationale

2 Objectifs de ce module: Expliquer la pertinence du droit international par rapport à lélaboration de cadres institutionnels et juridiques nationaux en matière dEEE Expliquer la pertinence du droit international par rapport à lélaboration de cadres institutionnels et juridiques nationaux en matière dEEE Donner les grandes lignes des régimes de commerce internationaux et leur pertinence vis- à-vis des cadres nationaux en matière dEEE Donner les grandes lignes des régimes de commerce internationaux et leur pertinence vis- à-vis des cadres nationaux en matière dEEE Discuter de la coopération et de la collaboration régionales et internationales et leur application aux cadres institutionnels et juridiques nationaux Discuter de la coopération et de la collaboration régionales et internationales et leur application aux cadres institutionnels et juridiques nationaux

3 1.Pertinence du droit international par rapport à lélaboration de cadres institutionnels et juridiques nationaux en matière dEEE

4 EEE – une menace mondiale et transfrontalière Plusieurs principes et textes élaborés pour promouvoir la conservation des ressources naturelles qui sétendent à travers frontières politiques entre Etats Cadres juridiques internationaux doivent être conformes aux obligations découlant du droit international, notamment: Eviter le préjudice transfrontalierEviter le préjudice transfrontalier Régimes internationaux relatifs au commerce et à la transportationRégimes internationaux relatifs au commerce et à la transportation

5 Portée de lobligation déviter le préjudice transfrontalier? Lessentiel est de faire preuve de diligence attendue en prenant des mesures appropriées pour prévenir ou minimiser le risque de préjudice transfrontalier. Lessentiel est de faire preuve de diligence attendue en prenant des mesures appropriées pour prévenir ou minimiser le risque de préjudice transfrontalier. Un Etat doit agir de manière raisonnable et en toute bonne foi et le cas échant, réglementer et/ou interdire les activités publiques et privés qui relèvent de sa juridiction et son contrôle afin de prévenir tout préjudice environnemental (a) au territoire dun autre pays (b) aux régions qui ne relèvent pas de la juridiction nationale. Un Etat doit agir de manière raisonnable et en toute bonne foi et le cas échant, réglementer et/ou interdire les activités publiques et privés qui relèvent de sa juridiction et son contrôle afin de prévenir tout préjudice environnemental (a) au territoire dun autre pays (b) aux régions qui ne relèvent pas de la juridiction nationale.

6 2.Le régime du commerce international et lélaboration de cadres nationaux en matière dEEE

7 Droit international du commerce Le cadre juridique international est principalement composé des accords de lOMC: Biens: AGTC (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce), élaboré en vertu des Accords OMC-SPS et OTCBiens: AGTC (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ), élaboré en vertu des Accords OMC-SPS et OTC Services: AGCSAccord général sur le commerce de services)Services: AGCS (Accord général sur le commerce de services) Propriété intellectuelle : ADPIC (Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce)Propriété intellectuelle : ADPIC (Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce) Les mesures nationales pour minimiser les introductions non voulues ont un rapport direct avec le système de commerce multilatéral.

8 Articulation entre les mesures nationales et les règles du commerce international ? Exemple: Accord de lOMC pour lapplication des mesures sanitaires et phytosanitaires (1995) Prévoit lapplication de normes internationales pour faciliter lharmonisation des mesures nationales et éviter les barrières ou entraves au commerce Reconnaît 3 organisations compétentes pour ladoption de telles normes (dont CIPV, OIE). Mesures nationales Mesures nationales [e.g. quarantaine/ contrôle des frontières] pour la protection de la santé publique/animaus/ végétaux et environnement végétaux et environnement contre les organismes nuisibles vecteurs de maladies, etc. Doivent être basées sur des normes internationales/ régionales ou justifiées par analyse des risques

9 ...un élément clé de la gestion et du contrôle des EEE. 3.Coopération et collaboration régionales en vertu du droit international

10 Le partage de lexpertise et de linformation est primordial. Quelles informations sont à partager? Inventaires et bases de données Listes dalerte et études de cas Menaces potentielles aux pays voisins Information sur la taxonomie, lécologie, le profil génétique des EEE potentielles Méthodes de prévention et contrôle si disponible Lignes directrices et dispositions nationales/sous-régionales De nombreuses bases de données EEE sur le Web! WAFRINET The West African LOOP of BioNET-International

11 Accords internationaux et régionaux déjà en vigueur Co-opération et collaboration mandatées par de nombreux instruments et lignes directrices (voir p.7-9, Module 6) dont: La CDB La Convention de Ramsar La CITES La convention sur le droit de la mer CIPV...

12 La CDB... Réitère lobligation déviter le préjudice transfrontalier Réitère lobligation déviter le préjudice transfrontalier Exige les approches coopératives pour appuyer les cadres juridiques nationaux Exige les approches coopératives pour appuyer les cadres juridiques nationaux Les Etats devraient reconnaître le risque que des activités exercées dans les limites de leur juridiction/ sous leur contrôle peut présenter pour d'autres Etats en tant que source potentielle dEEE (PD4)…. Lintervention dun Etat peut nécessiter des activités de coopération entre deux ou plusieurs pays (PD9). Rana catesbiana

13 La CIPV... Fournit un cadre pour la coopération internationale afin de prévenir lintroduction dorganismes nuisibles de plantes et de produits végétaux et de promouvoir des mesures de contrôle Fournit un cadre pour la coopération internationale afin de prévenir lintroduction dorganismes nuisibles de plantes et de produits végétaux et de promouvoir des mesures de contrôle Exige le partage de linformation Exige le partage de linformation Facilite lharmonisation régionale des mesures relatives au commerce conformément à lAccord OMC-SPS Facilite lharmonisation régionale des mesures relatives au commerce conformément à lAccord OMC-SPS

14 Systèmes de réglementation du commerce et du transport C adres juridiques nationaux doivent correspondre aux règles relatives aux régimes de commerce et de transport internationaux, y compris ceux qui portent sur la coopération et la collaboration C adres juridiques nationaux doivent correspondre aux règles relatives aux régimes de commerce et de transport internationaux, y compris ceux qui portent sur la coopération et la collaboration.

15 écosystème partagé entre plusieurs pays; coopération entre différentes autorités de la région déjà en place; capacité nationale est limitée, les ressources peuvent être mises en commun et linformation et lexpertise partagées de manière à améliorer la capacité de chaque pays pour contrôler les EEE. Coopération: accords régionaux Rôle important pour assurer que les pays sinforment entre eux par avance sur lintroduction ou la propagation proposées dEEE

16 Mécanismes de coopération et collaboration régionales Fixation des normes et harmonisation EIE et notification préalable Dispositions institutionnelles Structures régionales pour renforcer les capacités

17 CONVENTION AFRICAINE SUR LA CONSERVATION DE LA NATURE ET RESSOURCES NATURELLES Maputo, Mozambique (11 juillet 2003) (amende la Convention dAlgiers 1968) Art. VIII.1.(b) Les Parties prennent toutes les mesures nécessaires de protection, de conservation, dutilisation durable et de restauration du couvert végétal. A cette fin, elles: b) prennent des mesures concrètes en vue de contrôler les feux, lexploitation des forêts, le défrichement, le pâturage par les animaux domestiques et sauvages, et les espèces envahissantes; Article XXII. CO-OPERATION Les Parties coopèrent entre elles et, si cela s'avère approprié et nécessaire, avec d'autres Etats: : 2.f). les Parties s'engagent, pour toute exportation de substances dangereuses ou d'organismes non-indigènes ou modifiés, à solliciter le consentement préalable de l'Etat importateur et, le cas échéant, de l'Etat ou des états de transit.

18 Plan d'action pour lenvironnement Domaine dintervention 3. Prévention et contrôle des espèces allogènes envahissantes Nouveau Partenariat Pour Le Developpement En Afrique (NEPAD)

19 Exercice 6 Vous êtes Ministre de lEnvironnement du Pays A. Le fleuve Jade est la frontière entre votre pays et le pays voisin, Pays B. Il passe par un troisième pays en amont, Pays C, qui permet le déversement des eaux usées non traitées dans le fleuve. La jacinthe deau a infesté la rivière, profitant des niveaux de nutriments élevés provoqués par le déversement des eaux usées. Votre pays (Pays A) a pris des mesures pour introduire des agents de lutte biologique afin de contrôler la mauvaise herbe aquatique. Il sagit ici dune stratégie à long terme car il faudra plusieurs années avant que les agents de lutte biologique naient un effet, mais cest sans doute la meilleure méthode de contrôler cette herbe avec succès. Entretemps, votre pays voisin, Pays B, utilise des méthodes physiques et chimiques pour contrôler la jacinthe deau de son côté de la rivière. Ces méthodes tuent les agents de biocontrôle avant quils aient eu loccasion détablir une population viable. En même temps, les jacinthes deau de votre côté de la rivière sont en train de réinfester les eaux dont elles avaient disparu. Vous avez une réunion avec les Ministres de lEnvironnement des Pays B et C pour examiner ce problème délicat.

20 Une mesure incentive, utilisée dans de nombreux pays africains, est la récompense - par exemple, dans le cas de la corneille domestique devenue un parasite sérieux sur la côte dAfrique orientale. Quels sont les risques, daprès vous, dutiliser un tel système ? Réfléchissez à quelques mesures incitatives qui pourraient marcher dans vos pays. Considérez le thème de la responsabilité dans le contexte des EEE et suggérez la manière dont on pourrait introduire des provisions pour la responsabilité dans la législation nationale. Exercice 5 (2)


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