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1. Linternationalisation des firmes 1.1Quest-ce quune firme internationalisée ? 1.2Les stratégies dinternationalisation 2. Les négociations commerciales.

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1 1. Linternationalisation des firmes 1.1Quest-ce quune firme internationalisée ? 1.2Les stratégies dinternationalisation 2. Les négociations commerciales internationales 2.1Le GATT et la dynamique de laprès guerre 2.2Du GATT à lOMC 2.3Le régionalisme commercial 3. Les Etats dans le commerce international 3.1Le débat libre échange - protectionnisme 3.2Les politiques commerciales Ch. 2 - les acteurs de l'échange - diapo 21

2 2. Les négociations commerciales internationales 2.1 Le GATT et la dynamique de laprès guerre Apparition du GATT sinscrit dans le contexte global de reconstruction dun ordre économique international coopératif dans laprès guerre Négociations commerciales se mettent en place à partir de 1946 : résultats sont consolidés dans le GATT en janvier 48 Elaboration de la Charte de La Havane (1948) visant à la création dune OIC mais qui ne sera pas ratifiée Ch. 2 - les acteurs de l'échange - diapo 22

3 A CET EFFET, elles prennent individuellement et collectivement l'engagement d'encourager les mesures nationales et internationales qui permettront d'atteindre les objectifs ci-après : 1.Assurer une ampleur toujours croissante du revenu réel et de la demande effective, développer la production, la consommation et les échanges des biens, et contribuer ainsi à l'équilibre et à l'expansion de l'économie mondiale. 2. Aider et stimuler le développement industriel ainsi que le développement économique général, particulièrement en ce qui concerne les pays dont le développement industriel est encore à ses débuts, et encourager le mouvement international des capitaux destinés aux investissements productifs. 3. Faciliter à tous les pays l'accès, dans des conditions d'égalité, aux marchés, aux sources d'approvisionnnement et aux moyens de production qui sont nécessaires à leur prospérité et à leur développement économique. 4. Favoriser, sur une base de réciprocité et d'avantages mutuels, la réduction des tarifs douaniers et des autres entraves au commerce, ainsi que l'élimination des discriminations en matière de commerce international. 5. Permettre aux différents pays, en multipliant les possibilités d'accroissement de leur commerce et de développement de leur économie, d'éviter le recours à des mesures qui pourraient désorganiser le commerce mondial, réduire l'emploi productif ou retarder le progrès économique. 6. Faciliter, grâce au développement de l'entente mutuelle, des consultations et de la coopération, la solution des problèmes intéressant le commerce international dans les domaines de l'emploi, du développement économique, de la politique commerciale, des pratiques commerciales et de la politique des produits de base Ch. 2 - les acteurs de l'échange - diapo 23

4 GATT sinscrit dans « lesprit de Bretton Woods » Sécurité de chaque pays est liée à la prospérité économique des autres (cf. lien entre commerce international et paix) Légitimité de laction des Etats pour atteindre le plein emploi (perspective keynésienne) Défaillances possibles de la main invisible justifient une action de régulation des marchés Croisement entre un principe libéral (efficacité du marché libre), une logique mercantiliste (place centrale des nations) et une volonté coopérative Ch. 2 - les acteurs de l'échange - diapo 24 Gains liés au libre échange apparaissent liés au développement des exportations et à leur effet multiplicateur

5 Ch. 2 - les acteurs de l'échange - diapo 25

6 1 – Les fonctions du GATT Gardien des règles du jeu du commerce international (en particulier clause de la nation la plus favorisée et principe du traitement national) Gardien des accords : garantir le respect des engagements pris (même si des dérogations sont possibles) + freiner les pratiques « déloyales » (dumping et subventions) « Machine à négocier » : mise en place de cycles de négociations internationales (rounds) avec pour objectif la réduction des obstacles tarifaires Ch. 2 - les acteurs de l'échange - diapo 26

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9 9 2 – Les limites du GATT Champ de compétence réduit aux seuls biens Logique intergouvernementale qui exclut des acteurs importants du commerce Porte ouverte aux exceptions au principe du libre échange (clauses de sauvegarde) Processus de règlement des conflits inadapté

10 Ch. 2 - les acteurs de l'échange - diapo 210 Faiblesses du GATT ouvrent la voie à des contournements de ses principes Principes unilatéralistes (article 301 – et super 301) Accords dans des « zones grises » : autolimitation des exportations (accords AMF, automobiles japonaises) Limites du GATT poussent à une réforme structurelle et à la mise en place de lOMC

11 1. Linternationalisation des firmes 1.1Quest-ce quune firme internationalisée ? 1.2Les stratégies dinternationalisation 2. Les négociations commerciales internationales 2.1Le GATT et la dynamique de laprès guerre 2.2Du GATT à lOMC 2.3Le régionalisme commercial 3. Les Etats dans le commerce international 3.1Le débat libre échange - protectionnisme 3.2Les politiques commerciales Ch. 2 - les acteurs de l'échange - diapo 211

12 Ch. 2 - les acteurs de l'échange - diapo Les négociations commerciales internationales 2.2 Du GATT à lOMC Création de lOMC au 1 er janvier 1995 Négociations concernant lOMC seffectuent dans le cadre de lUruguay Round (1986 – 1994) Finalisation avec laccord de Marrakech (avril 1994)

13 Ch. 2 - les acteurs de l'échange - diapo 213 Évolutions entre le GATT et lOMC Intégration de lagriculture et du textile dans le champ des négociations commerciales Remise en cause des accords dautolimitation des exportations Elargissement du champ de la négociation à de nouveaux domaines : services, propriété intellectuelle, investissements liés au commerce Transformation en organisation internationale (mais maintien de la règle de lunanimité) Mise en place de lOrgane de Règlement des Différents (ORD)

14 Ch. 2 - les acteurs de l'échange - diapo 214 Consultation entre les parties concernées par le conflit (recherche dun accord dans les 60 jours) Si les conclusions ne sont pas appliquées,le plaignant a le droit dexercer des représailles dont lampleur est lobjet darbitrage En cas de désaccord persistant, constitution dun panel de 3 experts (acceptés par les parties sur proposition de lOMC) Conclusions du panel sont validées par lORD (refus suppose lunanimité) Application des conclusions du panel dans un « délai raisonnable » Possibilité dappel auprès de lOrgane dAppel dont les conclusions sappliquent

15 Ch. 2 - les acteurs de l'échange - diapo 215 Rapport de force entre les grandes puissances et les pays émergents est infléchi (mais difficultés pour les PMA) ORD apparaît comme un acquis majeur du passage du GATT à lOMC Mise en place de lORD entraîne une hausse des procédures de règlement des conflits commerciaux avec des avancées significatives (banane, bœuf aux hormones, essence)

16 Ch. 2 - les acteurs de l'échange - diapo 216 Situation actuelle de lOMC est marquée par le doute, voire la crise Manifestation essentielle : échec du cycle de Doha (initié en 2001 avec conclusion programmée en 2004) Échec révélateur dune double évolution : Interrogations sur les aspects positifs du libre- échange Evolution des rapports de force avec montée de puissances émergentes (ligne de conflit : agriculture et ouverture des marchés des pays en développement)

17 1. Linternationalisation des firmes 1.1Quest-ce quune firme internationalisée ? 1.2Les stratégies dinternationalisation 2. Les négociations commerciales internationales 2.1Le GATT et la dynamique de laprès guerre 2.2Du GATT à lOMC 2.3Le régionalisme commercial 3. Les Etats dans le commerce international 3.1Le débat libre échange - protectionnisme 3.2Les politiques commerciales Ch. 2 - les acteurs de l'échange - diapo 217

18 Ch. 2 - les acteurs de l'échange - diapo Les négociations commerciales internationales 2.3 Le régionalisme commercial 1- Précisions de vocabulaire Opposition classique entre multilatéralisme et régionalisme Deux conceptions distinctes du multilatéralisme : universaliste et coopératif Deux conceptions distinctes du régionalisme : minimaliste et fédérateur

19 Ch. 2 - les acteurs de l'échange - diapo 219 Distinction de 5 niveaux dans le régionalisme commercial 1- accords de partenariat égalité de droits en matière commerciale pour un nombre limité de produits et/ou de domaines 2- zone de libre échange disparition des droits de douane au sein dun espace mais maintien dune politique douanière autonome face au reste du monde (AELE, NAFTA)

20 Ch. 2 - les acteurs de l'échange - diapo union douanière zone de libre échange avec un tarif extérieur commun face au reste du monde (Bénélux, marché commun) Problème de limpact sur les spécialisations nationales en cas de faible mobilité des facteurs de production) 4- marché commun union douanière avec liberté de circulation et détablissement des facteurs de production (Grand Marché européen)

21 Ch. 2 - les acteurs de l'échange - diapo union économique marché commun avec processus dharmonisation de certaines politiques (monétaires, budgétaires, structurelles, …)

22 Ch. 2 - les acteurs de l'échange - diapo 222

23 Ch. 2 - les acteurs de l'échange - diapo 223

24 Ch. 2 - les acteurs de l'échange - diapo 224

25 Ch. 2 - les acteurs de l'échange - diapo 225

26 Ch. 2 - les acteurs de l'échange - diapo 226


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