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LOrganisation mondiale du commerce (WTO) © IG2 2010 Guillaume LANG Romain BOURGEAULT Sous le tutorat de Philippe LEPEILLET, Professeur déconomie.

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1 LOrganisation mondiale du commerce (WTO) © IG2 2010 Guillaume LANG Romain BOURGEAULT Sous le tutorat de Philippe LEPEILLET, Professeur déconomie

2 Sommaire Du Gatt à lOMC Contexte de la création du GATT Le GATT en chiffres Création de lOMC Le Fonctionnement Structure Ladministratif Principes de base Laide aux PMA Détracteurs © IG2 2010 Guillaume LANG Romain BOURGEAULT Sous le tutorat de Philippe LEPEILLET, Professeur déconomie

3 Du GATT à lOMC © IG2 2010 Guillaume LANG Romain BOURGEAULT Sous le tutorat de Philippe LEPEILLET, Professeur déconomie

4 Contexte de la création du GATT Crise de 1929 Protectionnisme Prolifération accords discriminatoires entre pays Bretton Wood, 1944 FMI, Banque Mondiale Gérer financement de la reconstruction Besoin de sécurité économique © IG2 2010 Guillaume LANG Romain BOURGEAULT Sous le tutorat de Philippe LEPEILLET, Professeur déconomie

5 Contexte de la création du GATT Tentative création OIC Echoue 30 Octobre 1947, GATT signé par 23 pays. General Agreement on Tariffs and Trade © IG2 2010 Guillaume LANG Romain BOURGEAULT Sous le tutorat de Philippe LEPEILLET, Professeur déconomie

6 Le GATT en chiffres Commerce international 6% / ans Volume x18 en 50 ans Droits de douane 40-50% 4% De 23 à 128 pays © IG2 2010 Guillaume LANG Romain BOURGEAULT Sous le tutorat de Philippe LEPEILLET, Professeur déconomie

7 Création de lOMC Instrument insatisfaisant Contexte de création mouvementé Système de règlements de différends inefficace Règles applicables uniquement aux marchandises 15 Avril 1994, signature OMC Marrakech Les 128 pays du GATT Clos le cycle dUruguay Regroupe, entre autres, les accords du GATT © IG2 2010 Guillaume LANG Romain BOURGEAULT Sous le tutorat de Philippe LEPEILLET, Professeur déconomie

8 Pays de lOMC 153 pays (Ukraine et Cap vert en 2008) © IG2 2010 Guillaume LANG Romain BOURGEAULT Sous le tutorat de Philippe LEPEILLET, Professeur déconomie

9 FONCTIONNEMENT © IG2 2010 Guillaume LANG Romain BOURGEAULT Sous le tutorat de Philippe LEPEILLET, Professeur déconomie

10 Structure Plus petite organisation mondiale : 600 fonctionnaires Dirigé par Pascal Lamy depuis le 1 er Sept 2005 Budget de 9 millions deuros Réunion de plus de 150 pays Représente 90% du commerce mondial © IG2 2010 Guillaume LANG Romain BOURGEAULT Sous le tutorat de Philippe LEPEILLET, Professeur déconomie

11 Administratif Engagement unique => Adhésion à « Laccord sur lOMC » Ensemble daccords obtenus par consensus Spécificités pour certains articles essentiels Accord officiel des tous les pays nécessaire à leur acceptation © IG2 2010 Guillaume LANG Romain BOURGEAULT Sous le tutorat de Philippe LEPEILLET, Professeur déconomie

12 Principes de base Commerce sans discrimination Clause de la nation la plus favorisée (NPF) Traitement national Transparence © IG2 2010 Guillaume LANG Romain BOURGEAULT Sous le tutorat de Philippe LEPEILLET, Professeur déconomie

13 Principes de base Prévisibilité et amélioration de l'accès aux marchés Commerce des marchandises Consolidation des droits de douane Prohibition des restrictions quantitatives Négociations tarifaires Mesures d'urgence à l'importation: sauvegardes Renégociations tarifaires: compensation Commerce des services © IG2 2010 Guillaume LANG Romain BOURGEAULT Sous le tutorat de Philippe LEPEILLET, Professeur déconomie

14 Aide aux PMA Déclarations ministérielles en faveur des pays les moins avancés Traitement différencié et plus favorable pour les pays les moins avancés Décision sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires © IG2 2010 Guillaume LANG Romain BOURGEAULT Sous le tutorat de Philippe LEPEILLET, Professeur déconomie

15 Aide aux PMA Plan d'action en faveur des pays les moins avancés Réunion de haut niveau Cadre intégré d'assistance technique liée au commerce Accès aux marchés en faveur des PMA Autres recommandations © IG2 2010 Guillaume LANG Romain BOURGEAULT Sous le tutorat de Philippe LEPEILLET, Professeur déconomie

16 Détracteurs Arguments : LOMC serait : Non transparente Ne rendant aucun compte au public Non démocratique Nuisant à lenvironnement Ne participant pas efficacement au développement économique © IG2 2010 Guillaume LANG Romain BOURGEAULT Sous le tutorat de Philippe LEPEILLET, Professeur déconomie


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