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1 LINSERTION PAR LACTIVITÉ ECONOMIQUE Claudie Buisson CNEI Yann Fradin FNARS Guy Decourteix CNIAE ADF/ 8décembre 2010.

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1 1 LINSERTION PAR LACTIVITÉ ECONOMIQUE Claudie Buisson CNEI Yann Fradin FNARS Guy Decourteix CNIAE ADF/ 8décembre 2010

2 2 Quest ce que linsertion par lactivité économique ? LIAE a pour finalité de permettre aux personnes exclues ou en très grande difficulté de retrouver une place dans la société et un emploi en bénéficiant dun accompagnement adapté.

3 3 Doù vient lIAE? Elle apparaît en réaction au chômage de masse de la fin des années 70 Phase dexpérimentation dapproches alliant accompagnement social et production économique, et de développement (années ) Reconnaissance juridique par la loi dorientation relative à la lutte contre les exclusions (1998)

4 4 Qui mène linsertion par lactivité économique? Les quatre types de structures de lIAE Les ateliers et chantiers dinsertion (ACI) Les associations intermédiaires (AI) Les entreprises dinsertion (EI) Les entreprises de travail temporaire dinsertion (ETTI) Avec leurs caractéristiques et leur propre modèle, les structures de lIAE peuvent sarticuler pour proposer une offre dinsertion adaptée.

5 5 Les ateliers et chantiers dinsertion: ACI Première étape de réinsertion par le travail Dispositif ponctuel ou permanent porté par des associations, des collectivités locales,des Régies de Quartier Encadrement technique formatif et accompagnement social et professionnel individualisé Perçoivent une aide à lencadrement Emploi à temps partiel sur contrats aidés non marchands Activités dutilité sociale faiblement rentables, dintérêt général. Recettes de prestations de service limitées à 30% Directement éligibles à larticle 30 du CMP ( clauses sociales)

6 6 Les associations intermédiaires AI Les AI visent lautonomie et la polyvalence pour occuper des emplois successifs et de courte durée. Mettent à disposition des salariés auprès de particuliers (46%), associations, collectivités, et dentreprises Le salarié est suivi et accompagné par des permanents Secteurs dactivités: entretien du domicile ou des locaux, entretien despaces vert, gardiennage Perçoivent de lEtat une aide à laccompagnement socio professionnel Elles relèvent des articles 14 et 53 du CMP

7 7 Les entreprises dinsertion EI Entreprises positionnées dans léconomie marchande concurrentielle Salariés agréés par Pôle emploi Le salarié est encadré par des permanents pour laccompagnement socio-professionnel Offrent des contrats à temps plein Forme juridique : SA, scoop ou association Ne bénéficient pas dexonérations particulières Recettes de production couvrant 80% du CA Perçoivent une aide au poste versée par lEtat couvrant le surcoût dencadrement

8 8 Les entreprises de travail temporaire dinsertion ETTI Les ETTI représentent souvent le dernier maillon de linsertion Elles mettent à disposition des salariés auprès dentreprises Les personnes sont agréées par Pôle emploi Les salariés sont encadrés par des permanents pour laccompagnement socio-professionnel Perçoivent une aide à lencadrement versée par lEtat

9 9 Le poids de lIAE 5000 structures Offrant annuellement solutions dinsertion Pour équivalents temps plein Générant 3Mds de CA Dont environ 1Md daides publiques finançant la prestation daccompagnement socio-professionnel et pédagogique (surcoût dencadrement)

10 10 Rapport coût/efficacité de lIAE Le secteur de lIAE Reçoit environ 600 M de lEtat (dont 400M de contrats aidés pour les chantiers) * Reçoit environ 100M du FSE Reçoit des aides des collectivités locales (environ 200M) des conseils généraux ( aide au poste et suivi RSA) des communes et agglomérations des conseils régionaux ( appui à la formation des salariés en insertion) Lefficacité : Un salarié en insertion sur deux retrouve un emploi et/ou sort de lexclusion. Les autres voient leurs compétences de base et leur employabilité améliorées. *chiffres LF et Avise

11 11 Rapport coût/efficacité de lIAE Lapport des départements en 2007 (étude CNIAE-ADF sur 26 Départements) 38,65 M pour 839 structures aidées 79% ACI, 9% aux EI, 7% aux AI 71% Accompagnement, 11% recrutement (bénéficiaires RMI), 10% Retour à lemploi Appui des départements: environ 15% des ressources des SIAE

12 12 Que rapporte lIAE ? En premier lieu une solution aux salariés en insertion mais aussi…. Économie des indemnités chômage Économie du RSA ( 1/3 des bénéficiaires de lIAE) Économie daides sociales ( CMU, logement durgence…) Ouverture de droits ultérieurs liés au salariat Gain demployabilité ( compétences de base ) Résolution de facteurs dexclusion associés ( santé, surendettement…) Environ 2Mds de salaires distribués et impôts et taxes acquittés comme tout acteur économique.

13 13 Pourquoi lIAE est incontournable ? Demande sociale : Accroissement mathématique du besoin dinsertion avec la montée et lallongement du chômage de longue durée Demande économique : accroissement de la demande dinsertion par les entreprises du fait des clauses sociales ( public et privé)

14 14 Pourquoi lIAE doit se développer ? Le public en exclusion recherche un salaire, un contrat et un environnement de travail plutôt que des minima sociaux et un accompagnement par des OPP. Le coût macro-économique de lexclusion nest plus raisonnable ( RSA et minima…, mais aussi besoins de recrutement non couverts) Les activités de lIAE sont des sources de développement local, activités non délocalisables, pour des besoins de base stables et souvent « D.durable »

15 15 Lors de lélaboration des pactes territoriaux dinsertion En associant lIAE aux consultations locales ( professionnels de linsertion, associations, partenaires sociaux, personnes en insertion) En coordonnant les orientations des différents acteurs dans les documents et instances de planification de loffre dinsertion ( PDAHI, PDI, PDALPD, CDIAE, PLH) En accordant de vrais moyens au pilotage et à lévaluation des actions. Comment intégrer lIAE dans les territoires?

16 16 Comment développer lIAE ? Les entrepreneurs existent et sont en attente des moyens dinsertion. Les capitaux existent : 100M grand emprunt et épargne solidaire Les activités existent : modèles durables et duplicables, souvent des niches, innovants, identifiés Il manque un financement suffisant de la mission dinsertion et la souplesse de gestion Les SIAE ont besoin de diversifier leurs sources de financement, dune rénovation de la gestion et de la gouvernance de lIAE

17 17 Conclusion Les structures dinsertion par lactivité économique remercient les départements pour leur appui indispensable à leur mission


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