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PRESENTATION DU NOUVEAU DISPOSITIF. 1. OBJECTIFS DE FIDESS 2. POURQUOI FIDESS ? 3. CARACTERISTIQUES DE FIDESS 4. MISE EN PLACE 5. FIDESS EN QUELQUES CHIFFRES.

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1 PRESENTATION DU NOUVEAU DISPOSITIF

2 1. OBJECTIFS DE FIDESS 2. POURQUOI FIDESS ? 3. CARACTERISTIQUES DE FIDESS 4. MISE EN PLACE 5. FIDESS EN QUELQUES CHIFFRES

3 1. OBJECTIFS DE FIDESS

4 Le FIDESS a pour objectif de favoriser lémergence de nouvelles entreprises sociales ou solidaires en finançant la phase de maturation du projet. Le FIDESS intervient en finançant une partie des coûts dune étude action de 6 à 9 mois qui doit déboucher sur la création dune nouvelle entreprise sociale ou solidaire. Cette étude action est menée par un porteur de projet qui est recruté en CDD par une structure porteuse qui souhaite contribuer à la création de la nouvelle entreprise sociale et solidaire. 1. Objectifs de FIDESS

5 Comment : Lentreprise solidaire dite « entreprise porteuse » embauche un porteur de projet (ou détache un de ses salariés) pour mener à bien létude-action et lhéberge pendant 6 à 9 mois. Le porteur de projet pourra, le cas échant, créer et diriger la nouvelle structure. FIDESS finance jusquà 70% du budget de létude avec un plafond de Objectifs de FIDESS ?

6 Ce dispositif a été expérimenté au niveau national pendant deux ans à linitiative de la Caisse des Dépôts avec lappui du réseau France Active sous le nom de Fonds de confiance. La phase dexpérimentation nationale a été concluante avec 25 entreprises créées. 1. Objectifs de FIDESS

7 En Région Nord-Pas-de-Calais, les différents partenaires associés à la création du dispositif FIDESS ont affirmé leur volonté de développer ce dispositif pour accompagner la création dentreprises sociales ou solidaires ( sans critères liés aux statuts ) qui créent des activités et des emplois pour les personnes en difficulté dinsertion professionnelle. 1. Objectifs de FIDESS

8 Cette orientation Régionale du dispositif FIDESS reprend des acteurs de léconomie classique, de léconomie sociale et solidaire. Elle ne se réduit pas à la question du statut des entreprises créées, mais sattache dabord à la motivation de leurs créateurs : il sagit de mettre lactivité économique au service des personnes en difficulté dinsertion professionnelle dans une démarche entrepreneuriale. 1. Objectifs de FIDESS

9 2. POURQUOI FIDESS ?

10 Elles ont souvent des projets de développement « dormants ». Mais elles hésitent face : A lincertitude du projet ; Au manque de temps pour en tester la faisabilité ; Au coût que représente lembauche dune personne chargée à temps plein de létude. Constat 2. POURQUOI FIDESS ? Du côté des entreprises solidaires existantes…

11 Ils sont : à la recherche didées dentreprises solidaires au modèle économique éprouvé ou souhaitent être épaulés dans leur création par des entrepreneurs sociaux plus expérimentés. Un constat partagé par lensemble des acteurs du secteur de léconomie sociale et solidaire : la nécessité de favoriser la création de nouvelles entreprises solidaires. Constat Du côté des créateurs… 2. POURQUOI FIDESS ?

12 3. CARACTERISTIQUES DE FIDESS

13 Qui peut-en bénéficier ? Toute entreprise, et plus particulièrement toute entreprise Sociale ou solidaire, souhaitant contribuer à la création d'une nouvelle entreprise solidaire et qui confie à un porteur de projet une étude-action dans ce but. Pas de critère déligibilité lié aux statuts. Critères déligibilité 3. CARACTERISTIQUES DE FIDESS

14 Sont donc notamment éligibles : Les SARL et SA traditionnelles « inserantes » ; Les SARL et SA agréées au titre de linsertion par lactivité économique ; Les SARL et SA SCOP ; Les SCIC ; Les coopératives dactivité et demploi ( CAE) Les associations créatrices dactivités et demploi ; Les associations agréées au titre de linsertion par lactivité économique ; Les SARL, SA ou associations agréées au titre de lentrepreneuriat adapté ; Les groupements demployeurs et les GEIQ ; Critères déligibilité 3. CARACTERISTIQUES DE FIDESS

15 Objet du financement 3. CARACTERISTIQUES DE FIDESS Objet de la subvention : Financer jusquà 70% des frais de létude-action supportés par lentreprise porteuse : Salaire du porteur de projet et charges Frais de déplacement Quote-part de frais généraux Montant : maximum sous forme de subvention Durée de létude : de 6 à 9 mois Un co-financement de 30 % de létude-action est exigé. Il peut être auto-financé par lentreprise porteuse du projet.

16 4. MISE EN PLACE

17 Engagement du dirigeant de l'entreprise demandeuse, qui porte politiquement le projet. Il en est le 1er responsable. Choix de la personne qui fait l'étude-action selon des critères d'aptitude à l'analyse, la création et la direction d'entreprise. Définition du contenu de l'étude-action avec objectifs précis et calendrier. Engagement à héberger le porteur dans les locaux de l'entreprise. Quelle est la procédure ? Pré-requis avant lenvoi du dossier : 4. MISE EN PLACE DE FIDESS

18 1.Lettre de parrainage d'un réseau partenaire de FID ESS 2. Lentreprise demandeuse : Présentation de l'entreprise demandeuse et de la stratégie à lorigine du projet ; Derniers bilan et compte de résultat 3.Le projet de création / développement : Présentation du projet et de sa finalité ; Présentation du contenu de l'étude-action et de son calendrier de mise en œuvre ; Budget de létude-action et co-financements envisagés ; Modalités de mise en œuvre : comité de pilotage de létude, contribution de lentreprise demandeuse au projet 4.Le porteur de projet : CV, lettre de motivation ; Projet de contrat de travail à durée déterminée de la personne chargée de l'étude-action Quelle est la procédure ? Constitution du dossier : 4. MISE EN PLACE DE FIDESS

19 Quelle instruction du dossier ? Par Nord Actif et Inseraction 62 Avec laide dun expert qui rencontre le dirigeant de lentreprise porteuse et le porteur de projet sur leur lieu de travail Par un comité dengagement composé : De représentants de la CDC De représentants de la Région Nord-Pas-de-Calais De représentants des Conseils Généraux du Nord et du Pas-de-Calais; De représentants de lEtat; D entrepreneurs sociaux Instruction du dossier : Prise de décision : 4. MISE EN PLACE DE FIDESS

20 5. FIDESS EN QUELQUES CHIFFRES

21 50 études-actions financées 25 entreprises ou activités créées 21 études-actions en cours 4 études-actions non abouties Depuis lorigine 4. FIDESS EN QUELQUES CHIFFRES

22 CONTACTS Rue Jean Sans Peur LILLE Tél. : Grande Résidence Tour Bergson – Rue Pierre Bayle LENS Tél. :


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