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DGEFP- mission insertion professionnelle CNLE du 20 octobre 2011 Bilan de la mise en œuvre du contrat unique dinsertion (CUI) et actualités sur linsertion.

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1 DGEFP- mission insertion professionnelle CNLE du 20 octobre 2011 Bilan de la mise en œuvre du contrat unique dinsertion (CUI) et actualités sur linsertion par lactivité économique (IAE)

2 DGEFP- mission insertion professionnelle Le CUI depuis le 1 er janvier 2010 Contexte - Limite des contrats du plan de cohésion sociale - Grenelle de lInsertion : amélioration de laccompagnement - Limites opérationnelles : mise en place de Pôle emploi et crise économique de fin 2008 Textes : - Loi n° du 1 er décembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques dinsertion - Décret n° du 25 novembre 2009 relatif à la mise en œuvre du CUI - Circulaire DGEFP du 5 novembre 2009

3 DGEFP- mission insertion professionnelle Simplification et rationalisation des contrats du plan de cohésion sociale Un régime juridique aligné sur les deux contrats antérieurs Secteur marchand : Contrat initiative emploi (CIE) Secteur non marchand : Contrat daccompagnement dans lemploi (CAE) CAE PCS CAV CUI CIE CIRMA

4 DGEFP- mission insertion professionnelle Maintien des principes fondateurs du PCS Prescription de lEtat confiée à des opérateurs Pôle emploi (ANPE depuis 2005) Missions locales depuis 2009 Cap emploi en 2012 Prescription et cofinancement par les conseils généraux pour leurs publics (les bénéficiaires du RSA depuis juin 2009) Marges de manœuvres régionales : Fixation des paramètres de prise en charge dans des arrêtés régionaux

5 DGEFP- mission insertion professionnelle Amélioration des perspectives dinsertion dans lemploi Nouvelles dispositions qualitatives du CUI : 1.Amélioration du suivi et de laccompagnement référent désigné par le prescripteur 2. Nouvelles exigences vis-à-vis des employeurs 3. Accès facilité à la formation 4. Possibilité de réaliser des périodes dimmersion Amélioration de la professionnalisation des salariés

6 DGEFP- mission insertion professionnelle 6 1- Le renforcement du suivi et de laccompagnement La convention individuelle initiale, désormais tripartite (signée par le salarié) présente les fonctions suivantes : Informer le salarié sur ses droits Prévoir les actions daccompagnement et de formation Indiquer le référent (prescripteur) et le tuteur (employeur) du salarié Le prescripteur désigne un référent, chargé notamment dassurer, en lien avec le tuteur désigné par lemployeur, le suivi du parcours dinsertion professionnelle, ce qui permet : - de mobiliser si besoin des prestations complémentaires et de déployer des actions dinsertion - dorganiser des entretiens 2 mois avant la fin du contrat pour préparer la sortie

7 DGEFP- mission insertion professionnelle 7 2- De nouvelles attentes vis-à-vis de lemployeur Désignation dun tuteur Attestation dexpérience professionnelle remise au salarié à la fin de son contrat Bilan des actions daccompagnement et de formations réalisées pendant le contrat à la demande de prolongation de la convention ou à loccasion dune nouvelle convention de CUI Levier daction pour les prescripteurs afin dengager les employeurs

8 DGEFP- mission insertion professionnelle 8 3- Un accès facilité à la formation Possibilité de financer des formations sur les fonds mutualisés des périodes de professionnalisation, même pour les salariés en CDD Possibilité de prolonger la convention CUI au-delà de 24 mois pour achever une action de formation en cours Pour les collectivités territoriales, tentative pour faire financer par le CNFPT des formations pour les salariés en contrat aidé

9 DGEFP- mission insertion professionnelle 9 4- La possibilité de réaliser des périodes dimmersion Objectifs : Améliorer linsertion professionnelle des salariés en CAE (et non répondre aux besoins des employeurs) - Faciliter lacquisition par le salarié de nouvelles compétences, - Créer des passerelles avec des entreprises - Initier, le cas échéant, une procédure dembauche Modalités : - Maintien du CAE (sans suspension) et de la rémunération du salarié par lemployeur - Durée limitée à 1 mois pour chaque période et à ¼ de la durée du CAE pour lensemble des périodes dimmersion oProcédure : - Avenant au contrat de travail et à la convention de CAE - Convention de mise à disposition avec lemployeur daccueil, à titre gratuit (Art. L ) - Agrément par le prescripteur (ou la SIAE le cas échéant)

10 DGEFP- mission insertion professionnelle oContexte de fusion Pôle emploi et de crise économique dès la fin de 2008 : objectifs quantitatifs pour limiter le chômage et soutenir les revenus Mise en œuvre progressive des dispositions qualitatives oEn 2010 : objectifs quantitatifs ambitieux et pilotage strictement physique CAE budgétés, + rallonge de : CAE réalisés oEn 2011 : ciblage sur les publics plus éloignés de lemploi / paramètres de prise en charge plus stricts / pilotage financier CAE budgétés, rallonges de et : objectif annuel de Mobilisation des CUI en

11 DGEFP- mission insertion professionnelle Nombre de DELD en CAE depuis 2007 Nombre de DELD en CIE depuis 2007 Les chômeurs de longue durée en contrats aidés

12 DGEFP- mission insertion professionnelle La mobilisation des conseils généraux pour les bRSA 2006 à 2009 (moyenne annuelle) (au 08/10/2011) Nombre de contrats pour les bRMI+bRSA Nombre de contrats cofinancés Pourcentage80%57%66% oLes conseils généraux prescrivent et cofinancent les CAE conclus avec des bénéficiaires du RSA-socle Le nombre de contrats cofinancés a été stable de 2006 à 2009 mais a fortement baissé en 2010 et devrait remonter en 2011 oLes engagements relatifs aux CAE cofinancés représentent en 2011 en moyenne 6,9% du nombre de bRSA dans le département, mais de fortes disparités géographiques existent Les départements les plus volontaristes se situent au-delà de 15% et les moins volontaristes entre 2% et 5%

13 DGEFP- mission insertion professionnelle Linsertion par lactivité économique en quelques chiffres Près SIAE et salariés embauchés ou mis à disposition * Environ 40 % des salariés qui sortent en emploi ou en formation Moyens alloués au secteur: 197 M au titre de la ligne IAE auxquels il faut ajouter les contrats aidés dans les ACI (450 M en 2010), un financement FSE et des collectivités territoriales * Source: DARES pour 2008

14 DGEFP- mission insertion professionnelle Plan de modernisation de linsertion par lactivité économique Rappel : issu du Grenelle de linsertion Plusieurs axes de travail: - Réformer le conventionnement des SIAE - Réformer le financement des SIAE - Redynamiser les conseils départementaux de lIAE

15 DGEFP- mission insertion professionnelle 1- La réforme du conventionnement des SIAE Lancée en 2009, elle poursuit plusieurs objectifs: - Aider les SIAE à formaliser leur projet dinsertion et leur offrir loccasion déchanger sur ce point avec leurs partenaires, notamment financeurs, en instaurant un véritable dialogue de gestion - Renforcer la visibilité de loffre dinsertion des SIAE afin daméliorer lorientation des publics éloignés de lemploi - Négocier des objectifs opérationnels « emploi » contextualisés

16 DGEFP- mission insertion professionnelle 1- La réforme du conventionnement des SIAE Un bilan positif en La quasi-totalité des SIAE avaient formalisé un projet dinsertion et négocié des objectifs de sorties en emploi - Les objectifs dinsertion dans lemploi fixés nont pas été atteints mais la professionnalisation des SIAE se poursuit

17 DGEFP- mission insertion professionnelle 2 - La réforme du financement des SIAE Objectif visé: un mode de financement plus dynamique, plus lisible et qui favorise la coordination des financeurs La feuille de route du Grenelle de linsertion prévoit lexpérimentation dune « aide aux postes modulable et encadrée » Des expérimentations lancées dans 4 territoires en 2010 pour déterminer un coût de linsertion, qui nont pas permis de dégager des pistes de réforme Des travaux qui se sont poursuivis dans le cadre du CNIAE Des nouvelles expérimentations lancées en juillet 2011 qui alimenteront la poursuite des réflexions

18 DGEFP- mission insertion professionnelle 3 - La redynamisation des CDIAE Objectif visé: les CDIAE doivent devenir de véritables instances de pilotage stratégique de loffre dinsertion Une manifestation nationale organisée en 2009 qui a permis déchanger et de développer différents outils (Kit de pilotage, centre de ressources…) Le sujet de la gouvernance de lIAE, enjeu pour le secteur, fait lobjet de réflexions conduites dans le cadre du CNIAE

19 DGEFP- mission insertion professionnelle Autres axes de travail sur lIAE Lamélioration de laccès à la formation des salariés en insertion (accord cadre entre les représentants du secteur, les OPCA et lEtat) Appui aux SIAE pour renforcer leur accès à la commande publique et privée (programme national lancé le 7 mai 2010) Consolider les SIAE en difficultés économiques: financement dautodiagnostics économiques et financiers avec la CDC depuis 2009


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