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LUnion européenne Histoire Elargissement Citoyenneté Institutions Compétences Budget.

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1 LUnion européenne Histoire Elargissement Citoyenneté Institutions Compétences Budget

2 Les Traités 1951 : Traité de Paris instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) 1951 : Traité de Paris instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) 1957 : Traités de Rome créant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom) 1957 : Traités de Rome créant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (CEEA ou Euratom) 1986 : Acte unique européen (réalisation du Marché Unique) 1986 : Acte unique européen (réalisation du Marché Unique) Accords de Schengen (libre circulation des personnes) Accords de Schengen (libre circulation des personnes) 1992 : Traité sur l'Union européenne, adopté à Maastricht (création de la monnaie unique) ; 1992 : Traité sur l'Union européenne, adopté à Maastricht (création de la monnaie unique) ; 1997 : Traité d'Amsterdam (création dun espace de liberté, de justice et de sécurité) 1997 : Traité d'Amsterdam (création dun espace de liberté, de justice et de sécurité) 2001 : Traité de Nice (principes et méthodes dévolution en fonction de l élargissement) 2001 : Traité de Nice (principes et méthodes dévolution en fonction de l élargissement)

3 Paris 1951 : la Communauté du charbon et de lacier (CECA) Mettre lEurope à labri dune nouvelle guerre Suppression des droits de douane sur le charbon et lacier

4 Rome 1957 : le Marché Commun Six pays (France, Allemagne, Italie, Luxembourg, Belgique, Pays-Bas) Elimination des droits de douane Projet de politiques communes (principalement politique agricole et politique commerciale) Création dune Communauté Economique Européenne (CEE)

5 Bruxelles 1986 : lActe Unique Objectif : achèvement du marché intérieur en 1992 Vote du Conseil des ministres à la majorité pour le marché intérieur (tarif douanier extérieur, circulation des capitaux, transports maritimes et aériens, harmonisation des législations)

6 Schengen 1985,1990 : liberté et sécurité aux frontières intérieures et extérieures de lUnion suppression des contrôles sur les personnes aux frontières entre les Etats membres harmonisation des contrôles aux frontières extérieures de lUnion politique commune des visas

7 Maastricht 1992 : lUnion économique et monétaire (UEM) Création de la monnaie unique La citoyenneté européenne Création de lUnion européenne (UE) composée de trois piliers - la Communauté européenne (CE) - la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) - Justice et affaires intérieures (JAI)

8 1957 Belgique France Allemagne Italie Luxembourg Pays-Bas 1973 Danemark Irlande Royaume- Uni 1981 Grèce 1986 Portugal Espagne 1995 Autriche Finlande Suède Les élargissements de lUnion européenne

9 1er mai 2004 : 25 pays dans lUnion européenne avec 10 nouveaux Etats membres Estonie Lettonie Lituanie Pologne République Tchèque Slovaquie Hongrie Slovénie Chypre Malte 2007 Roumanie Bulgarie

10 LUnion européenne à 25 Population Union européenne à 15 : 380,8 millions dhabitants Union européenne à 25 : 454,9 millions dhabitants Etats-Unis : 291,4 millions dhabitants Source : Eurostat

11 LUnion européenne à 25 Produit intérieur brut (PIB) Union européenne à 15 : milliards deuros Union européenne à 25 : milliards deuros Etats-Unis : milliards deuros Source : Eurostat

12 Pour faire partie de l'Union, un pays candidat doit remplir des conditions économiques et politiques connues sous le nom de « critères de Copenhague » : être une démocratie stable, respectueuse des droits de l'homme, de la règle de droit et de la protection des minorités ;être une démocratie stable, respectueuse des droits de l'homme, de la règle de droit et de la protection des minorités ; être doté d'une économie de marché effective ;être doté d'une économie de marché effective ; adopter les règles, normes et politiques communes qui constituent le corps législatif de l'Union européenne.adopter les règles, normes et politiques communes qui constituent le corps législatif de l'Union européenne. Les conditions dappartenance à lUnion européenne

13 Citoyenneté Citoyenneté nationale nationale Citoyenneté Citoyenneté de lUnion de lUnion Droit de circuler et de séjourner librement - Droit de circuler et de séjourner librement sur le territoire des Etats membres - Droit de vote et déligibilité aux élections du Parlement européen et aux élections municipales aux élections municipales - Droit de bénéficier, sur le territoire dun pays tiers où lEtat membre dont le citoyen est ressortissant, nest pas représenté, de la protection des autorités diplomatiques et consulaires de tout Etat membre des autorités diplomatiques et consulaires de tout Etat membre -Droit de pétition devant le Parlement européen et de sadresser - Droit de pétition devant le Parlement européen et de sadresser au médiateur - Droit décrire aux Institutions et aux organes consultatifs de lUnion dans une des langues de lUnion européenne Les droits des citoyens européens

14 Les compétences actuelles de lUnion Européenne : la subsidiarité la compétence de droit commun est celle des Etats membres : il convient toujours de présumer que ceux-ci sont compétents et que lUnion ne l'est pas ; celle-ci doit donc toujours prouver qu'il est indispensable qu'elle intervienne.la compétence de droit commun est celle des Etats membres : il convient toujours de présumer que ceux-ci sont compétents et que lUnion ne l'est pas ; celle-ci doit donc toujours prouver qu'il est indispensable qu'elle intervienne. l'intervention de lUnion européenne n'est légitime que si cet objectif ne peut être atteint par les Etats membres agissant séparément ou par une libre coopération entre eux. Le degré de contrainte uniforme d'une mesure communautaire doit être le plus limité possible par rapport à son efficacité, et lUnion européenne doit toujours privilégier les solutions les moins lourdes et les plus respectueuses de l'identité nationale des Etats membres.l'intervention de lUnion européenne n'est légitime que si cet objectif ne peut être atteint par les Etats membres agissant séparément ou par une libre coopération entre eux. Le degré de contrainte uniforme d'une mesure communautaire doit être le plus limité possible par rapport à son efficacité, et lUnion européenne doit toujours privilégier les solutions les moins lourdes et les plus respectueuses de l'identité nationale des Etats membres.

15 Les compétences actuelles de lUnion Européenne : les trois piliers

16 Commission européenne Commission européenne Conseil de lUnion Parlement européen Conseil européen (Chefs d'Etat et de gouvernement et Président de la Commission) Conseil européen (Chefs d'Etat et de gouvernement et Président de la Commission) IMPULSION POLITIQUE Cour de justice Cour des comptes DECISION Comité des régions PROPOSITION EXECUTION RESPECT DES TRAITES Comité économique et social Comité économique et social CONSULTATION Banque européenne dinvestissement (BEI) Banque européenne dinvestissement (BEI) Banque centrale européenne (BCE) Banque centrale européenne (BCE) Les Institutions de l'Union européenne

17 La Banque Centrale Européenne (BCE) Constitue le système européen de banques centrales avec les banques centrales nationales Maintient la stabilité des prix Definit et met en oeuvre la politique monetaire de lUnion avec les banques centrales nationales Seule habilitée à autoriser lémission de leuro PERSONNALITE JURIDIQUE INDEPENDANCE

18 Le budget de lUnion L Les perpectives financières fixent le cadre de référence du budget de lUnion européenne pour une période de sept ans ( ). Le plafond actuel des dépenses a été fixé à 1,27 % du PNB communautaire a Commission est chargée de soumettre un avant-projet de budget au Conseil, qui partage l'autorité budgétaire avec le Parlement européen. Le Parlement européen, en dernier ressort, adopte ou rejette le budget dans son intégralité

19 P Pour 2007, le budget de lUnion européenne est de lordre de 126,5 milliards deuros soit 257 en moyenne par habitant. Il représente pour ,08 % du PNB de l'UE et environ 3% de l'ensemble des dépenses des administrations publiques (tous niveaux de pouvoir confondus) dans l'UE, alors qu'aux Etats-Unis le budget du gouvernement fédéral constitue près de 60% de l'ensemble des budgets publics. Cette simple comparaison illustre combien l'Union européenne est loin d'être un Etat fédéral et indique que le modèle vers lequel elle évolue est davantage celui d'une "fédération d'Etats-nations", pour reprendre les termes de Jacques Delors.

20 Le budget de lUnion : Les dépenses

21 Le budget de lUnion : Les recettes

22 La confiance des citoyens dans lUnion européenne (Printemps 2002) Source : Eurobaromètre n° 57 Printemps 2002

23 Diaporama réalisé pour la délégation du Sénat pour lUnion européenne www. senat.fr/europe Documentation Textes et photos Commission européenne Parlement européen Conseil de lUnion Présidence danoise de lUE Représentation permanente de la France auprès de lUnion européenne Convention sur lavenir de lEurope Sources dEurope Association TDIE SpaceDaily ©2004

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