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Le Triangle institutionnel Michel GRELIER, Team Europe France, janvier 2008.

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1 Le Triangle institutionnel Michel GRELIER, Team Europe France, janvier 2008

2 Le Triangle institutionnel Dans chacun des États membres de lUE-27 fonctionnant suivant la démocratie représentative, la confrontation politique est entre : CITOYENSÉTAT Michel GRELIER, Team Europe France, janvier 2008

3 Le Triangle institutionnel Mais, si la confrontation politique directe est impossible, qui représente qui ? CITOYENSÉTAT PARLEMENTGOUVERNEMENT Michel GRELIER, Team Europe France, janvier 2008

4 Le Triangle institutionnel Dans la dimension européenne : Les CITOYENS sont près de 500 millions et de 27 nationalités Les ÉTATS sont 27 Michel GRELIER, Team Europe France, janvier 2008

5 Le Triangle institutionnel Dans la dimension européenne, ce qui fonctionne dans chacun des États membres est impossible au niveau communautaire. Il faut donc envisager une organisation et un fonctionnement différents. Michel GRELIER, Team Europe France, janvier 2008

6 Le Triangle institutionnel Notre base ne change pas de nature : CITOYENS- ÉTATS. Seule change la pluralité des uns et des autres : 500 millions environ, et 27. Citoyens européens Parlement européen 27 États membres Conseil des ministres Michel GRELIER, Team Europe France, janvier 2008

7 Le Triangle institutionnel Ce qui fait loriginalité institutionnelle et la nécessité politique de la dimension communautaire est : Citoyens européens Parlement européen 27 États membres Conseil des ministres lINTÉRÊT GÉNÉRAL DES CITOYENS ET DES ÉTATS. Michel GRELIER, Team Europe France, janvier 2008

8 Le Triangle institutionnel Qui va soccuper de cet INTÉRÊT GÉNÉRAL DES CITOYENS ET DES ÉTATS ? Citoyens européens Parlement européen 27 États membres Conseil des ministres Michel GRELIER, Team Europe France, janvier 2008

9 Le Triangle institutionnel Citoyens européens Parlement européen 27 États membres Conseil des ministres Intérêt général des Citoyens et des États Commission européenne Michel GRELIER, Team Europe France, janvier 2008

10 Le Triangle institutionnel et le processus législatif Parlement européen Conseil des ministres Commission européenne Qui va initier le processus législatif communautaire ? Michel GRELIER, Team Europe France, janvier 2008

11 Le Triangle institutionnel et le processus législatif Parlement européen Conseil des ministres Commission européenne Le Parlement européen est, par nature, « maximaliste ». Michel GRELIER, Team Europe France, janvier 2008

12 Le Triangle institutionnel et le processus législatif Parlement européen Conseil des ministres Commission européenne Les ministres, réunis en Conseil, sont, par nature, « minimalistes ». Michel GRELIER, Team Europe France, janvier 2008

13 Le Triangle institutionnel et le processus législatif Parlement européen Conseil des ministres Commission européenne Lexclusivité de la proposition législative est attribuée à la Commission européenne. Michel GRELIER, Team Europe France, janvier 2008

14 Le Triangle institutionnel et le processus législatif Parlement européen Conseil des ministres Commission européenne PROPOSE DISCUTE, AMÉLIORE CO-DÉCIDE DÉCIDE ou CO-DÉCIDE Michel GRELIER, Team Europe France, janvier 2008


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