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Le Conseil européen une arène «décisionnelle» des politiques publiques Manon Mouron Alexandre Dayer.

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1 Le Conseil européen une arène «décisionnelle» des politiques publiques Manon Mouron Alexandre Dayer

2 Bibliographie Olivier COSTA, Nathalie BRACK, Le fonctionnement de lUnion européenne, Editions de lUniversité de Bruxelles, Bruxelles, 2011, 253p. Yves DOUTRIAUX, Christian LEQUESNE, Les institutions de lUnion Européenne, 6 e édition, La Documentation française, Paris 2007, 189p. Stéphane LECLERC, Les institutions de lUnion européenne, 2 e édition, Gualino, Paris, 2007, 255p. Jean-Claude ZARKA, Lessentiel des Institutions de lUnion Européenne, 10 e édition, GUALINO, Paris 2008, 148p. Traité de lUnion européenne (TUE) Wessels, W The European Council Creating and Shaping the External Action of the EU: The Sovereignty Dilemma in a stress test. The European Council, Palgrave Macmillan. CVCE Le Rôle du Conseil Européen. Cvce.eu, 11 août [online] Le Monde Vive passe darmes entre Sarkozy et Cameron. LEMONDE.fr, 24 octobre [online] Le Monde Les dirigeants de l'UE tentent de surmonter leurs divergences à Bruxelles. LEMONDE.fr, 23 octobre [online] Bekhtaoui, A Les enjeux d'un sommet européen sous haute tension. LExpress, 22 octobre [online]

3 Le Conseil européen réunion des 27 chefs dEtats ou de gouvernement des Etats membres de lUE - «Chef dEtat collectif» acteur décisionnel au sommet de larchitecture institutionnel de lUE institution juridique du système de lUE (art. 13 TUE) depuis 2009.

4 Composition 27 chefs dEtat ou de gouvernement des Etats membres – instance inter-gouvernementale Président du Conseil européen – Herman Van Rompuy Composition à géométrie variable selon les enjeux – Zone euro, réunion « des 17 »

5 Le rôle du CE dans le processus décisionnel institution dimpulsion et darbitrage - définit les orientations et les priorités politiques générales – Soulève les «history-making decisions» (J. Peterson) – Mise à lagenda des grands chantiers des politiques publiques. – Rôle de modérateur pour les politiques publiques européennes

6 Fonctionnement 4 sessions ordinaires par année (les sommets) décisions prises par consensus En présence du : président du Conseil européen, président la commission, des hauts représentants. Le triangle institutionnel (parlement, Commission, conseil) traduit les conclusions politiques et décisions en en actes législatifs

7 Le Conseil européen dans la crise de leuro Une crise sans précédent et des défis majeurs pour lUE – le CE simpose comme un acteur clé dans le processus décisionnel Le CE pose les principes fondamentaux des politiques publiques pour endiguer la crise Deux échelles décisionnelles – Coalition intergouvernementale – Ratification interne pour lAllemagne

8 Couple franco - allemand, un moteur grippé ? – Discussions informelles dans le processus décisionnel et réunion préparatoire – Coalition de causes (Sabatier) infra et intra – Faiseurs de coalition : influences prépondérantes au sein du CE Les acteurs du CE dans la crise de lEuro

9 Les inputs pour répondre au défi de la crise de leuro Rassurer les marchés Niveau de décote Discussion sur le montant de recapitalisation pour les banques Le prêt à la Grèce Renforcement du FESF

10 Synthèse Architecte constitutionnel Impulsions de politiques publiques Espace de délibération important traversé par des clivages Lieu de veto ?


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