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Christophe INGELS Chef du secteur Jumelages, TAIEX et SIGMA EuropeAid - Direction du Voisinage Bruxelles 7-8 juin 2012 TAIEX (TECHNICAL ASSISTANCE & INFORMATION.

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1 Christophe INGELS Chef du secteur Jumelages, TAIEX et SIGMA EuropeAid - Direction du Voisinage Bruxelles 7-8 juin 2012 TAIEX (TECHNICAL ASSISTANCE & INFORMATION EXCHANGE) dans le contexte de lInstrument européen de Voisinage et de Partenariat (IEVP)

2 2 TAIEX – IEVP, cadre En 2006, extension progressive aux divers pays du voisinage de linstrument TAIEX tel que mis en œuvre dans le cadre de lélargissement : décision du conseil nº 2006/62/CE du Instrument mis à disposition dans le cadre du partenariat privilégié de lUE élargie (27 EM) avec les voisins de lUE (17 Pays) Extension sappuyant sur les Unités de gestion de programme (UGP/PAO) en charge des jumelagesdans les pays bénéficiaires : 7M par année

3 3 TAIEX – IEVP, pratique Les demandes TAIEX sont transmises à Bruxelles (DEVCO F4) et aux délégations concernées pour consultation Les demandes TAIEX doivent être en lien avec les domaines de coopération prévus dans les accords bilatéraux avec lUE et avec le rapprochement de lacquis de lUE Même fonctionnement que pour le TAIEX Élargissement : des opérations sur mesure et une intervention rapide Gestion conjointe entre EuropeAid qui met à disposition les ressources, examine et autorise les opérations, et lunité TAIEX dElargissement (D2), qui assure leur mise en œuvre. SEAE et autres DGs thématiques sont également consultés

4 4 TAIEX – IEVP, objectifs Renforcer les réseaux entre les Pays du Voisinage et la Russie (PV&R) et les 27 États membres de lUE, notamment ceux des administrations publiques Appuyer les priorités des cadres de coopération des PV&R avec EU Appuyer lamélioration des administrations publiques Familiariser avec lacquis de lUE Poser les bases pour le développement de futurs projets de Jumelage Assurer la complémentarité avec les jumelages/SIGMA, mais pas de chevauchement: contenu/timing

5 5 TAIEX – IEVP, modalités Missions dexperts dans les pays bénéficiaires: Cinq jours au plus (deux experts max.), afin dapporter des conseils en matière de projets législatifs et sur le fonctionnement du processus administratif, de fournir des recommandations sur les textes législatifs et leur mise en œuvre, dexpliquer lacquis de lUE et de présenter des exemples de bonnes pratiques. Ateliers ou séminaires dans les pays bénéficiaires: Deux jours au plus, afin de présenter et dexpliquer les questions liées à lacquis de lUE à un large public venant dun même pays, ou de plusieurs pays dans le cas de questions présentant un intérêt commun. Visites détude dans les États membres (EM): Cinq jours au plus (trois fonctionnaires du pays bénéficiaire max.) afin de comprendre comment les EM gèrent les questions pratiques liées à la mise en œuvre et à lexécution de la législation de lUE. Missions dévaluation TAIEX: incluant plusieurs experts dEM de lUE préparant des rapports analytiques entre pairs et des recommandation afin de formuler des remarques sur létat des lieux législatif, institutionnel et administratif dans des domaines définis dun pays bénéficiaire.

6 6 TAIEX IEVP- Environ 2400 requêtes (1er mai)

7 7 TAIEX IEVP- plus de 1300 événements (1er mai)

8 8 TAIEX IEVP- requêtes par région (1er mai)

9 9 TAIEX IEVP- événements par région (1er mai)

10 10 TAIEX IEVP - Requêtes (1er mai)

11 11 TAIEX IEVP - Événements (1er mai)

12 12 TAIEX IEVP – Participants (1er mai)

13 13 TAIEX - IEVP- par secteur en 2011

14 14 TAIEX IEVP – 76% Taux de requêtes approuvées Les raisons les plus fréquentes des rejets: * Doublon avec les projets de jumelage (objet, calendrier) ou projets régionaux * Trop faible lien avec lacquis * Demande relevant davantage de lassistance technique * Doublon entre demandes TAIEX (même objet, différents types) * Demande de financement pour assister à des actions déjà concertées (TAIEX na pas de valeur ajoutée) * Demande de visites détude auprès des institutions UE

15 15 Formulaires: Plus dinformation


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