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Office de Coopération EuropeAid LINSTRUMENT EUROPEEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT (IEVP) Marcus CORNARO Office de Coopération EuropeAid Directeur - Europe,

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1 Office de Coopération EuropeAid LINSTRUMENT EUROPEEN DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT (IEVP) Marcus CORNARO Office de Coopération EuropeAid Directeur - Europe, Méditerranée du sud, Moyen-Orient et Politique de Voisinage

2 Instrument Européen de Voisinage et de Partenariat (IEVP) Résumé 1.Origines du Règlement IEVP 2.Principales caractéristiques de lIEVP 3.Appui financier de la CE 4.Conclusions

3 Origines du Règlement IEVP Des instruments TACIS et MEDA à lIEVP : TACIS + MEDA: 8.3 Md : IEVP: 12 Md. –Un des nouveaux instruments daide extérieure de la CE –Instrument simplifié –Cadre politique renforcé –Renforcement du Partenariat euro-méditerranéen –Appui financier CE: accroissement significatif

4 Principales caractéristiques de lIEVP IEVP Principales caractéristi ques Un instrument policy driven: Appui aux priorités des plans d'action de la PEV et le partenariat stratégique avec la Russie Le rôle central de la programmation : Les actions soutenant la PEV sont définies sur base de documents de programmation Un règlement permettant : Le règlement IEVP inclut des instruments pour rendre laide plus efficiente Coopération transfrontalière (CBC): Pour la première fois, aide délivrée aux EM et aux voisins via un seul règlement, et un ensemble de règles communes

5 Types de programmes financés Montant total de lIEVP: 12 Md. Programmes nationaux, régionaux et interrégionaux (environ 95%) Programmes de coopération transfrontalière (environ 5%, incluant les contribution du FEDR) Partenariat stratégique avec la Russie

6 Documents de Stratégie Période: 7 ans ( ) Objectifs sur le Long-terme Synthèse des priorités de laide extérieure de la CE; reprend tous les instruments et programmes existants Programmes dActions Période: Annuels Se basent sur les priorités définies dans les programmes indicatifs multi-annuels Détermine les projets spécifiques, activités et budget Programmes indicatifs multi-annuels Période: 4 ans ( ) Se base sur les documents de Stratégie Détaille les secteurs prioritaires daide de lIEVP Processus de Programmation

7 Documents de Programmation 17 programmes indicatifs nationaux (1/partenaire) 3 programmes indicatifs régionaux (Est, Sud, interrégional) 1 programme de Coopération transfrontalière Liens utiles:

8 Répartition bilatérale Sud (NIP) Distribution sectorielle NIPs : Investing in People: Santé, Education, Cohésion sociale + emploi ( 922 Mio.) Croissance économique, intégration régionale et commerce: développement du secteur privé, Infrastructures et Communications, Energie, Transport ( 808 Mio.) Droits de lHomme et gouvernance: Appui aux réformes économiques et institutionnelles, démocratie ( 588 Mio.)

9 Programme Indicatif Régional Sud Programmation basée sur les trois grands chapitres de Barcelone ( Moi. Pour dont 97.4 Mio. en 2007) Coopération dans le domaine de la coopération politique, la justice, la sécurité et la migration + Processus de paix au Moyen-Orient Développement économique et durable: appui aux PME, Energie, Transport, Environnement et Intégration régionale Développement social et échanges culturels: Héritage culturel, Audiovisuel, Information et Communication

10 Programme Indicatif Interrégional Priorité 1: Renforcement des réformes à travers des outils de consultation et de lexpertise (TAIEX, Twinning, SIGMA) Priorité 2: Renforcement du système éducatif et des échanges détudiants Priorité 3: Renforcement de la coopération entre les acteurs locaux des EM et des partneaires voisins

11 Interrégional: 2 Nouveaux instruments Facilité dInvestissement Voisinage: maximiser l'impact du financement communautaire, mettre en commun subventions communautaires (EC) et des EM pour augmenter le financement de prêts. Appuie la mise en œuvre des plans d'action dans cinq grands secteurs: Energie, Environnement, Transports, Appui aux PME et Social. Opérationel: début 2008 (Fonds CE: 50 Mio. en 2008 : 25 Est + 25 Sud + subventions des EM) Facilité de Gouvernance: support financier supplémentaire pour permettre aux partenaires ayant le potentiel de développement le plus important et qui font des progrès significatifs au niveau de la gouvernance, de mener à bien les réformes prévues dans leurs Plans daction En cours de discussion

12 Appels lancés dans le cadre du PAR Sud et du PAI Programme dAction régional Sud 2007: Programme de prévention, de réduction et de gestion des désastres naturels et dorigine humaine en Méditerranée ( 4.4 Mio.): Appel doffre à lancer en décembre 2007 Programme de promotion des investissements (9 Mio.): Appel à propositions en cours jusquau 28/11/2007 / début des activités début Dialogue entre Cultures et Héritage culturel (17 Mio.): Appel à Proposition en cours Programme dégalité des genres et de renforcement de la Société civile (8 Mio.): Appel doffres en cours de lancement Programme dinformation et de communication (7 Mio.): Appel doffres en cours de lancement Renforcement du Processus de paix au Moyen-Orient: « Partnership for Peace » (5 Mio. En 2007 et 5 Mio. En 2008) Programme dAction Interrégional 2008: Cooperation in Urban Development and Dialogue ( 14 Mio.): Appel à propositions à lancer mi-2008

13 Coopération transfrontalière (CTF) Logique et objectifs Pourquoi 4 objectifs principaux Eviter de nouvelles divisions en Europe Element clé pour la promotion dune région stable, sûre et prospère entre lUE et ses parternaires Eviter de nouvelles divisions en Europe Element clé pour la promotion dune région stable, sûre et prospère entre lUE et ses parternaires Promouvoir le développement économique et social aux régions frontalières Relever des défis communs Garantir lefficacité et la sécurité des frontières Promouvoir la coopération entre les peuples Doivent être traités dans chaque programme Promouvoir le développement économique et social aux régions frontalières Relever des défis communs Garantir lefficacité et la sécurité des frontières Promouvoir la coopération entre les peuples Doivent être traités dans chaque programme

14 Les principes clé de la CTF Plus de 1.1 milliard pour financer CTF 2007 à 2013 Un ensemble de modalités applicables des deux côtés des frontières Profit Commun –Mesures financées par CTF IEVP doivent être au profit des deux parties, doù la nécessité de programmes conjoints, de gestions et projets communs Partenaires sont égaux –Ils préparent les programmes ensemble –Ils désignent conjointement une seule autorité de gestion pour la mise en oeuvre du programme –Ils définissent les priorités et choisissent ensemble les initiatives à financer

15 Les principes clé de la CTF Partenariat: il est essentiel que les programmes soient établis en consultation étroite entre les niveaux centraux, locaux et regionaux, entre les acteurs gouvernementaux et non-gouvernementaux Complémentarité: Lassistance communautaire comlètera les mesures nationales, régionales et locales Co-financement: Les partenaires devront contribuer au programme avec leurs propres ressources

16 Prioritiés et mesures du Programme du Bassin Meditérannéen (CTF)

17 La CTF en Méditerranée, concrètement Déjà programmé pour la Méditerranée (lancement des appels est prévu 2 ème semestre 2008): 2 programmes Espagne/Maroc ( ) 1 programme Italie/Tunisie ( ) Programme du Bassin Méditerranéen ( ) Prévision: financement de 250 projets pour la période avec les partenaires méditerranéens Avancée plus rapide pour la région ENPI Est: premiers programmes prévus début 2008

18 Domaines de coopération de lIEVP Dialogue et réformes Rapprochement législatif Institution building Dialogue et réformes Rapprochement législatif Institution building Développement économique et social équitable Protection des droits de lhomme et des libertés Etat de droit et bonne gouvernance Contribution aux Objectifs du Millénaire pour le Développement des NU Développement économique et social équitable Protection des droits de lhomme et des libertés Etat de droit et bonne gouvernance Contribution aux Objectifs du Millénaire pour le Développement des NU Energie; Télécommunications; Transport; Justice, Libertés et Sécurité; Environment; Recherche et innovation; Education Coopération sectorielle

19 Types de Bénéficiaires de lIEVP Organismes gouvernementaux Pays partenaires, leurs regions et institutions Les organismes décentralisés dans les pays partenaires Les autorités et administrations locales Les organismes conjoints des pays partenaires et de la Communauté Les organismes publics et semipublics Organismes non- gouvernementaux: ONGs Les associations commerciales Les organisations pour les femmes et la jeunesse Les associations transfrontalières Les organisations culturelles, scientifiques et de la recherche Les organisations représentant les intérêts économiques et sociaux

20 Participation aux contrats et marchés Personne physique et morale de Pays partenaires Candidats ou candidats potentiels (bénéficiaires IPA) États membres de l'UE Pays de l'EEE Certaines exceptions sont justifiées pour les personnes physiques et morales de : Pays ayant des liens économiques, commerciaux ou géographiques traditionnels avec les pays IEVP Pays avec lesquels un accès réciproque daide extérieure a été établi Certaines exceptions sont justifiées pour les personnes physiques et morales de : Pays ayant des liens économiques, commerciaux ou géographiques traditionnels avec les pays IEVP Pays avec lesquels un accès réciproque daide extérieure a été établi

21 Mécanisme dAttribution des Fonds IEVP Fonds alloués en fonction: des besoins et des caractéristiques du pays partenaire du niveau de l'ambition du partenariat entre le pays partenaire et l'UE ; des progrès accomplis pour atteindre les objectifs convenus (notamment gouvernance et réformes) ; de la capacité de gestion et de la capacité dabsorption de l'aide par le partenaire.

22 Appui financier de la CE Financement communautaire européen: Montants globaux Proposition CE: Près de 15 Md. Montant final: près de 12 Md., + 32% en termes réels Proposition CE: Près de 15 Md. Montant final: près de 12 Md., + 32% en termes réels Fonds MEDA/TACIS ( ) Fonds MEDA/TACIS ( ) Fonds IEVP ( ) Fonds IEVP ( ) EC budget: MEDA 5.2 Md. TACIS 3.1 Md. Total: 8.3 Md. EC budget: MEDA 5.2 Md. TACIS 3.1 Md. Total: 8.3 Md.

23 Concrètement… Pour la région Méditerranée: Montant total ENPI-Sud en 2007 (Bilatéral sauf AP + régional): 725 Mio. (dont 97.4 Mio. pour le régional) Assistance à lAutorité Palestinienne en 2007: – 455 Mio. –dont 355 Mio. Pour le TIM

24 Liens utiles Site de la PEV: Opportunités de Financements / Participation aux Appels doffres et aux Appels à propositions: Site CBC - Coopération transfrontalière: cooperation/enpi-cross-border/index_en.htm


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