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Marseille, Le 23 novembre 2007 Le programme Le programme Bassin Maritime Méditerranée (IEVP-ENPI) et son articulation avec le programme MED.

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1 Marseille, Le 23 novembre 2007 Le programme Le programme Bassin Maritime Méditerranée (IEVP-ENPI) et son articulation avec le programme MED

2 COOPERATION TRANSFRONTALIERE La nouvelle politique européenne de voisinage (PEV) et son instrument financier: finance lensemble de la politique de coopération mise en œuvre aux frontières de lUnion Européenne finance lensemble de la politique de coopération mise en œuvre aux frontières de lUnion Européenne est construite sur la base de 15 Programmes IEVP/CT est construite sur la base de 15 Programmes IEVP/CT couvre la totalité des frontières extérieures de lest au sud de lUE couvre la totalité des frontières extérieures de lest au sud de lUE

3 Les étapes de construction d un programme de coopération? Le programme opérationnel est construit conjointement par les Etats membres de lUE et les pays voisins (nord-sud) auxquels peuvent être associés des régions Le programme opérationnel est construit conjointement par les Etats membres de lUE et les pays voisins (nord-sud) auxquels peuvent être associés des régions Les priorités et mesures du P.O. sont programmées pour une période de 7 ans Les priorités et mesures du P.O. sont programmées pour une période de 7 ans Lenveloppe budgétaire allouée est répartie selon les priorités et les mesures. Lenveloppe budgétaire allouée est répartie selon les priorités et les mesures. Le pilotage du programme est exercé par des structures de gestion conjointes. Le pilotage du programme est exercé par des structures de gestion conjointes. Pas daccord entre partenaires pas de programme Pas daccord entre partenaires pas de programme

4 Préparation et contenu dun programme de coopération Préparation et contenu dun programme de coopération Il comprend: Les zones éligibles, définies dans le document de Stratégie de lUE, Les zones éligibles, définies dans le document de Stratégie de lUE, La description et lanalyse des espaces géographiques concernés par le programme, La description et lanalyse des espaces géographiques concernés par le programme, Les Priorités, déclinées sur base de mesures en fonction des 4 objectifs inscrits dans le document de Stratégie. Les Priorités, déclinées sur base de mesures en fonction des 4 objectifs inscrits dans le document de Stratégie. Une évaluation stratégique environnementale Une évaluation stratégique environnementale

5 Procédure dadoption dun programme de coopération? Les Etats partenaires présentent le programme à la Commission, Les Etats partenaires présentent le programme à la Commission, La Commission vérifie sa conformité avec la règlementation européenne, le document de stratégie et les règles de mise en œuvre, La Commission vérifie sa conformité avec la règlementation européenne, le document de stratégie et les règles de mise en œuvre, Si la Commission est daccord, elle adopte, Si la Commission est daccord, elle adopte, Le programme est mis en œuvre quand les pays partenaires auront signé en (N+1) les conventions de financement Le programme est mis en œuvre quand les pays partenaires auront signé en (N+1) les conventions de financement

6 Principes de base (I) Bénéfice commun Bénéfice commun Les actions financées doivent bénéficier à chaque partenaire. Le programme élaboré par les Etats doit prévoir des structures conjointes de gestion et des projets communs.Les actions financées doivent bénéficier à chaque partenaire. Le programme élaboré par les Etats doit prévoir des structures conjointes de gestion et des projets communs. Partenaires égaux (nord et sud) Partenaires égaux (nord et sud) Ils préparent le programme ensembleIls préparent le programme ensemble Ils sélectionneront sur base dun intérêt mutuel les projets à financer.Ils sélectionneront sur base dun intérêt mutuel les projets à financer.

7 Principes de base (II) Partenariat: le programme est élaboré en coopération étroite entre les différents échelons : national, régional et local Partenariat: le programme est élaboré en coopération étroite entre les différents échelons : national, régional et local Complémentarité: La contribution européenne devra compléter les contributions nationales, régionales et locales. Complémentarité: La contribution européenne devra compléter les contributions nationales, régionales et locales. Cofinancement : les partenaires devront contribuer au programmes avec des ressources propres. Cofinancement : les partenaires devront contribuer au programmes avec des ressources propres.

8 Les programmes IEVP/CT dans les régions méditerranéennes 2 programmes Espagne /Maroc programmes Espagne /Maroc Italie/Tunisie Italie/Tunisie Programme Bassin maritime méditerranée Programme Bassin maritime méditerranée

9 Le Programme IEVP/CT Bassin Maritime Méditerranée TERRITOIRES ÉLIGIBLES TERRITOIRES ÉLIGIBLES 117 régions de 19 Etats différents POPULATION DES TERRITOIRES ÉLIGIBLES POPULATION DES TERRITOIRES ÉLIGIBLES 142 Mil. habitants STRUCTURE DU PROGRAMME STRUCTURE DU PROGRAMME 4 priorités et 10 mesures BUDGET BUDGET millions deuros + 10% de cofinancement AUTORITÉ DE GESTION DESIGNEE AUTORITÉ DE GESTION DESIGNEE Région Autonome de Sardaigne (Italie)

10 Programme de la Mer Noire Programme de la Mer Baltique Programme de la Mer Méditerranée LES PROGRAMMES « BASSINS MARITIMES »

11 Programme Bassin Maritime Méditerranée Objectif général : Contribuer à promouvoir le processus de coopération durable et harmonieuse au niveau du Bassin de la méditerranée en traitant des défis communs et en valorisant ses potentialités endogènes

12 Le programme IEVP Bassin maritime méditerranée Le programme IEVP Bassin maritime méditerranée

13 Structures du Programme Bassin Maritime Méditerranée Une Autorité de gestion commune: La Région Sardaigne Un secrétariat technique conjoint : à Cagliari (Sardaigne) 2 antennes-relais: En Méditerranée occidentale : Valence, bureau de liaison avec le programme MED En Méditerranée occidentale : Valence, bureau de liaison avec le programme MED En Méditerranée orientale : Aqaba – Jordanie En Méditerranée orientale : Aqaba – Jordanie Un Comité de Suivi Un Comité de Sélection des Projets

14 OBJECTIF GENERAL Améliorer la compétitivité de lespace Med de façon à assurer la croissance et lemploi pour les générations à venir (stratégie de Lisbonne)Améliorer la compétitivité de lespace Med de façon à assurer la croissance et lemploi pour les générations à venir (stratégie de Lisbonne) Promouvoir la cohésion territoriale et la protection de lenvironnement dans une logique de développement durable (stratégie de Göteborg)Promouvoir la cohésion territoriale et la protection de lenvironnement dans une logique de développement durable (stratégie de Göteborg) Articulation avec le Programme MED

15 Les structures de gestion du Programme MED Une Autorité Unique de Gestion: La Région PACA Une Autorité Unique de Gestion: La Région PACA Une Autorité de Certification: La Caisses des dépôts et consignations (CDC) Une Autorité de Certification: La Caisses des dépôts et consignations (CDC) Une Autorité dAudit : La Commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations financées par les fonds structurels européens (CICC) Une Autorité dAudit : La Commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations financées par les fonds structurels européens (CICC) Un Secrétariat Technique Conjoint : à Marseille Un Secrétariat Technique Conjoint : à Marseille Un bureau de liaison à Valence commun avec le programme Voisinage Méditerranée Un bureau de liaison à Valence commun avec le programme Voisinage Méditerranée Un bureau de liaison à Thessalonique pour aider à la participation des pays IAP Un bureau de liaison à Thessalonique pour aider à la participation des pays IAP

16 Articulation des PRIORITES Programme Bassin Maritime Med Priorité 1 Promotion du développement socio- économique et renforcement des territoires Priorité 1 Promotion du développement socio- économique et renforcement des territoires 1.1 : Soutien à linnovation et à la recherche en appui aux processus de développement local des pays du bassin méditerranéen 1.2 : Renforcement des filières économiques en mettant en synergie les potentiels des pays du bassin méditerranéen 1.3: Renforcement des stratégies de planification territoriale en intégrant les différentes échelles et promotion du développement 1.3: Renforcement des stratégies de planification territoriale en intégrant les différentes échelles et promotion du développement Programme MED Axe prioritaire 1 Renforcement des capacités dinnovation Axe prioritaire 1 Renforcement des capacités dinnovation 1.1 Diffusion des technologies innovantes et des savoir-faire 1.2 Renforcement des coopérations stratégiques entre acteurs du développement économique et autorités publiques

17 Articulation des PRIORITES Bassin maritime MED- PRIORITE 2 Promotion de la durabilit é environnementale au niveau du bassin 2.1 Prévention et réduction des facteurs de risque pour lenvironnement et valorisation du patrimoine naturel commun 2.2 Diffusion des énergies renouvelables et amélioration de lefficacité énergétique afin de contribuer à faire face au changement climatique Programme MED Axe prioritaire 2 Protection de lenvironnement et promotion dun développement territorial durable 2.1.Protection et valorisation des ressources naturelles et du patrimoine 2.2.Promotion des énergies renouvelables et amélioration de lefficacité énergétique 2.3.Prévention des risques maritimes et renforcement de la sécurité maritime 2.4.Prévention et lutte contre les risques naturels

18 Articulation des PRIORITES BASSIN MARITIME MED PRIORITE 3 Promotion des meilleures conditions et modalités de circulation des personnes, des marchandises et des capitaux 3.1 Soutien au flux de personnes entre les territoires comme moyen denrichissement culturel, social et économique. 3.2Amélioration des conditions et des modalités de circulation des marchandises et des capitaux entre les territoires Programme MED AXE PRIORITAIRE 3 Amélioration de la mobilité et de laccessibilité des territoires 3.1. Amélioration de laccessibilité maritime et des capacités de transit en privilégiant la multimodalité et lintermodalité 3.2. Soutien à lutilisation des technologies de linformation pour une meilleure accessibilité et coopération territoriale 3.2. Soutien à lutilisation des technologies de linformation pour une meilleure accessibilité et coopération territoriale ?

19 Articulation des PRIORITES Bassin maritime Med PRIORITE 4 PRIORITE 4 Promotion du dialogue culturel et de la gouvernance local 4.1 Appui à la mobilité, aux échanges, à la formation et à la professionnalisation des jeunes 4.2 Soutien à la créativité artistique dans toutes ses expressions pour faciliter le dialogue entre les communautés 4.3:Amélioration des processus de gouvernance au niveau local 4.3:Amélioration des processus de gouvernance au niveau local Programme MED Axe Prioritaire 4 Axe Prioritaire 4 Promotion dun développement polycentrique et intégré de lespace Med 4.1. Coordination des politiques de développement et amélioration de la gouvernance territoriale 4.1. Coordination des politiques de développement et amélioration de la gouvernance territoriale 4.2. Renforcement de lidentité et valorisation des ressources culturelles pour une meilleure intégration de lespace Med

20 La typologie des projets : Projets stratégiques : concentrent les actions sur des thèmes qui seront choisis par le Comité de Suivi.Un projet stratégique se construit sur une dimension budgétaire significative (entre 3 et 5 millions dEuros). 4 pays partenaires minimum. Projets initiés par les acteurs locaux organisés en partenariats transnationaux: répondant aux appels à proposition lancés dans le cadre du Programme. 3 pays partenaires minimum (0,5 à 2M) Le chef de file peut être un pays de lUE ou un pays partenaire Programme Bassin Maritime Méditerranée

21 Calendriers Calendriers Bassin maritime Med le Document de stratégie et les règles de mise en œuvre ont été adoptés par la Commission le Document de stratégie et les règles de mise en œuvre ont été adoptés par la Commission Adoption du PO (Décision attendue pour Février 2008) par la Commission. Adoption du PO (Décision attendue pour Février 2008) par la Commission. Lengagement du programme sera effectif dès que les Etats partenaires auront signé laccord financier courant Lengagement du programme sera effectif dès que les Etats partenaires auront signé laccord financier courant Programme MED Lancement officiel du programme le 22 Novembre 2007 Lancement officiel du programme le 22 Novembre 2007 Décision dadoption du PO pour fin 2007 Décision dadoption du PO pour fin 2007 Premier appel à projets : début 2008 Premier appel à projets : début 2008

22 Informations Bassin Maritime Med Europe Mailbox address: Website: tm tm Région Autonome de Sardaigne: France: DIACT : Point de contact national Préfecture de région PACA Conseil Régional PACA

23 Contacts MED Secrétariat Technique Conjoint: Secrétariat Technique Conjoint: Autorité Unique de Gestion: Autorité Unique de Gestion: Site web: Site web:


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