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DGST Habitat Rennes Métropole Rencontre ADCF Quimperlé le 2 mars 2007 1 La mise en œuvre effective du Programme Local de lHabitat (2005-2012)

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1 DGST Habitat Rennes Métropole Rencontre ADCF Quimperlé le 2 mars La mise en œuvre effective du Programme Local de lHabitat ( )

2 DGST Habitat Rennes Métropole Rencontre ADCF Quimperlé le 2 mars Un Programme Local de lHabitat pour la période Les orientations et le programme dactions Les orientations et le programme dactions

3 DGST Habitat Rennes Métropole Rencontre ADCF Quimperlé le 2 mars Les orientations du nouveau PLH Préserver lattractivité de la métropole. Accueillir les jeunes actifs dont elle à besoin pour assurer son avenir. Proposer des solutions adaptées aux personnes âgées. Combattre la hausse des prix. Eviter létalement urbain et économiser le foncier (200 ha/an).

4 DGST Habitat Rennes Métropole Rencontre ADCF Quimperlé le 2 mars Les orientations du nouveau PLH 1.Construire plus pour accueillir : plus de logements locatifs sociaux une part de logements neufs moins chers (location ou achat) combattre la hausse des prix à la revente 2.Construire dans toutes les communes : conformément aux choix daménagement de lespace communautaire pour assurer léquilibre social du territoire métropolitain 3.Aménager mieux : économiser lespace diversifier loffre dans chaque opération durbanisme offrir une qualité de tous les logements créer des quartiers bien aménagés et équipés faire du renouvellement urbain dans les centres

5 DGST Habitat Rennes Métropole Rencontre ADCF Quimperlé le 2 mars Proposer une gamme complète de logements neufs dans chaque opération logements par an logements aidés logements non aidés locatif sociaux (PLUS - PLAI) (loyer max : 5 /m 2 /mois) autres logements aidés accession sociale (pas plus de /m 2 ) locatif conventionné (PLS) (loyer : 7,30 /m 2 /mois) locatif ( loyer : 9 /m 2 et plus...) accession ( à partir de /m 2 ) dont des lots denses

6 DGST Habitat Rennes Métropole Rencontre ADCF Quimperlé le 2 mars Diversifier les formes urbaines prévoir des ascenseurs pour les seniors pas plus de 20% des logements sur un terrain supérieur à 350m 2 au moins 50% de collectifs ou semi-collectifs Innover : lotissements denses, semi-collectifs … 50% au choix

7 DGST Habitat Rennes Métropole Rencontre ADCF Quimperlé le 2 mars Un Programme Local de lHabitat pour la période Les moyens développés pour la mise en oeuvre de ces orientations

8 DGST Habitat Rennes Métropole Rencontre ADCF Quimperlé le 2 mars Le PLH : projet communautaire mis en oeuvre par chaque commune Programme Local de lHabitat Les PLU compatibles (loi SRU) Conventions de contractualisation Rennes Métropole / Commune Conventions dapplication par opération durbanisme Aides financières à la diversité de lhabitat Les objectifs communs

9 DGST Habitat Rennes Métropole Rencontre ADCF Quimperlé le 2 mars Les objectifs communs Pour la construction neuve (prise en compte dans les PLU) : Au moins 25% de logements locatifs sociaux. Au moins 50% de logements collectifs ou semi-collectifs. Ne pas empêcher les lots libres de moins de 350 m². Pour la mise en oeuvre des politiques communautaires de solidarité : Chartre Intercommunale du Logement. Schéma daccueil des gens du voyage.

10 DGST Habitat Rennes Métropole Rencontre ADCF Quimperlé le 2 mars Un Programme Local de lHabitat pour la période Une convention de contractualisation entre chaque commune et Rennes Métropole

11 DGST Habitat Rennes Métropole Rencontre ADCF Quimperlé le 2 mars Un contrat personnalisé pour chaque commune Maîtrise foncière active Engagement quantitatif de livraisons par périodes pluriannuelles Engagement de diversité dans chaque opération Etudes Aides opérationnelles Mise à disposition dun urbaniste territorial référent Aides financières à la diversité de lhabitat La constitution de réserves foncières Soutien à la communication CommuneRennes Métropole Des engagements réciproques

12 DGST Habitat Rennes Métropole Rencontre ADCF Quimperlé le 2 mars Les aides à la constitution de réserves foncières Identification des cibles foncières pour le projet urbain communal. Assistance pour les négociations. Financement des acquisitions par RM dans le cadre du PAF pour : les acquisitions amiables les préemptions (DPU délégué ou ZAD) les expropriations (DUP) Le budget foncier de Rennes Métropole porté à 7 M /an

13 DGST Habitat Rennes Métropole Rencontre ADCF Quimperlé le 2 mars Les études et les aides opérationnelles La réalisation détudes spécifiques : Études dimpact (équipements publics…) renouvellement urbain lotissement dense … Un urbaniste territorial référent, correspondant pour laménagement opérationnel Lécriture des PLU, traduction du projet urbain communal. Lassistance au montage dopération, selon les sollicitations de la commune.

14 DGST Habitat Rennes Métropole Rencontre ADCF Quimperlé le 2 mars Le financement des logements aidés 1. Aide à la surcharge foncière 1. Aide à la surcharge foncière PLUS-PLAI- PLS Zone 3 PLS-PLAI- PLUS Zone 2 Accession aidée Zones 2 et 3

15 DGST Habitat Rennes Métropole Rencontre ADCF Quimperlé le 2 mars Le financement des logements aidés En moyenne : Locatif social (PLUS) : env /logement -> maintenir les loyers dans le plafond légal. Locatif intermédiaire (PLS institutionnel) : /logement -> limiter le montant des loyers par rapport au marché. Accession aidée : /logement -> réduire le prix de vente. 2. Aide à léquilibre financier des opérations de construction neuve

16 DGST Habitat Rennes Métropole Rencontre ADCF Quimperlé le 2 mars Un Programme Local de lHabitat pour la période Une convention dapplication des objectifs du PLH à léchelle de chaque opération de plus de 30 logements

17 DGST Habitat Rennes Métropole Rencontre ADCF Quimperlé le 2 mars La convention dapplication Vise à assurer la mise en œuvre des engagements de la commune et des aides financières de Rennes Métropole à léchelle de lopération. Convention tripartite signée entre la commune, Rennes Métropole et laménageur.

18 DGST Habitat Rennes Métropole Rencontre ADCF Quimperlé le 2 mars La convention dapplication Elle précise : - les conditions de la maîtrise foncière ; - le rythme prévisionnel de livraisons sur lopération ; - la répartition prévisionnelle des logements en fonction de leur financement et de leur forme urbaine ; - le montant prévisionnel des aides à la surcharge foncière versées par Rennes Métropole pour le logement aidé ; - le montant du différentiel généré par la surcharge foncière au-delà la prise en charge de la péréquation ; - les engagements de laménageur envers la commune en fonction du montant du différentiel.

19 DGST Habitat Rennes Métropole Rencontre ADCF Quimperlé le 2 mars Un Programme Local de lHabitat pour la période Une convention de délégation des aides à la pierre

20 DGST Habitat Rennes Métropole Rencontre ADCF Quimperlé le 2 mars Un Programme Local de lHabitat pour la période Une convention avec les organismes HLM

21 DGST Habitat Rennes Métropole Rencontre ADCF Quimperlé le 2 mars Un Programme Local de lHabitat pour la période Une convention avec la Foncière logement

22 DGST Habitat Rennes Métropole Rencontre ADCF Quimperlé le 2 mars Un Programme Local de lHabitat pour la période Une convention de partenariat avec Cerqual, organisme certificateur du groupe Qualitel

23 DGST Habitat Rennes Métropole Rencontre ADCF Quimperlé le 2 mars Un habitat économe et durable en énergie Tous les logements aidés (2 250 logements par an) doivent obtenir la certification Habitat & Environnement délivrée par Cerqual. 6 thèmes environnementaux sur 7 à respecter de la part du maître douvrage : - Management environnemental * - Chantier propre - Energie réduction de leffet de serre * - Filière constructive : choix des matériaux - Eau - Confort et santé de lhabitant - Gestes verts * Rennes Métropole vient rembourser au maître douvrage le coût de la certification une fois celle-ci obtenue (de 200 à 590 par logement suivant la taille du logement).

24 DGST Habitat Rennes Métropole Rencontre ADCF Quimperlé le 2 mars Un Programme Local de lHabitat pour la période Un partenariat avec les entreprises du bâtiment, lANPE et les filières de formation

25 DGST Habitat Rennes Métropole Rencontre ADCF Quimperlé le 2 mars Un volet emploi du PLH Mise en place dactions visant à répondre à la problématique de lemploi dans le BTP : Permettre la découverte des métiers et des entreprises Former Recruter Informer - communiquer

26 DGST Habitat Rennes Métropole Rencontre ADCF Quimperlé le 2 mars Les besoins de financement annuels (Rennes métropole/Conseil Général/Conseil Régional) Années de croisière (à partir de 2009) Rappel BP 2005 Logement social et intermédiaire (Surcharge Foncière et équilibre des opérations) 45 M7,5 M Réhabilitation Parc social et parc Privé (ANAH) 4 M Etudes daccompagnement 0,5 M 0,2 M Dispositifs sociaux (hors FSL) 1 M 0,8 M TOTAL50,5 M 12,5 M


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