La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

La présentation est en train de télécharger. S'il vous plaît, attendez

Le Grenelle de lEnvironnement et les dispositions qui impactent les entreprises M. Laurent VASSALLO – Docteur en droit – IUT de Béziers.

Présentations similaires


Présentation au sujet: "Le Grenelle de lEnvironnement et les dispositions qui impactent les entreprises M. Laurent VASSALLO – Docteur en droit – IUT de Béziers."— Transcription de la présentation:

1 Le Grenelle de lEnvironnement et les dispositions qui impactent les entreprises M. Laurent VASSALLO – Docteur en droit – IUT de Béziers

2 Plan Rappel sur le Grenelle de lEnvironnement le Grenelle II Dispositions impactant les entreprises Conclusion 2

3 Rappels sur le Grenelle de lEnvironnement Ensemble de rencontres politiques organisées en France en 2007 sous forme de groupes de travail composés dun représentant de lEtat, des collectivité locales, des ONG, des employeurs et des salariés; Décisions à long terme en matière de protection de lenvironnement et de développement durable; 2007 Grenelle I 2010 Grenelle II 3

4 Thèmes Grenelle I Grenelle I adopté comme loi cadre en 2009 sur les thèmes suivants: bâtiments et urbanisme, transports, énergie, biodiversité, risques, santé environnementale, déchets, gouvernance Grenelle I 2010 Grenelle II 4

5 Grenelle II second projet de loi : Grenelle II ou « Loi portant engagement national pour l'environnement », traduit en obligations, interdictions ou permissions les engagements du Grenelle I, a dopté en 2010; outil de simplification, daccélération et de prévention 2007 Grenelle I 2010 Grenelle II 5

6 Dispositions impactant les entreprises 6 Issues du rapport de projet de loi pourtant engagement national pour lenvironnement de lAssemblée Nationale du 9 avril 2010 et voté le 7 mai 2010

7 Amélioration de la consommation des bâtiments amélioration de la performance énergétique: 38% dici 2020 obligation de travaux d'amélioration énergétique des bâtiments existants tertiaire et public dès 2012 (et dans un délai de 8 ans) demandes de permis de construire devront doit comporter une attestation de performance -1er janvier 2011, énergétique développer les outils de planification 7

8 Transport Art. L du code de la voirie routière - projet de taxe poids-lourds dont le poids total en charge autorisé est supérieur à 3,5 tonnes sur les routes nationales -mi-2012 alternative au transport routier : construction dautoroutes ferroviaires et de voies maritimes généralisation de lestimation carbone pour les prestations de transport de voyageurs et de marchandises (suppression du seuil minimal de 100km). les entreprises de transport de voyageurs et de marchandises devront afficher leurs émissions de gaz à effet de serre – 1er janvier

9 Consommation, énergie et contenu carbone limité dans la production synthèse obligatoire des actions prévues pour diminuer les émissions de gaz Art. L du Code de lEnvironnement - affichage des bilans énergie-carbone-GES des entreprises employant plus de 500 personnes avant 31 décembre 2012 Art. L du code de la consommation - affichage environnemental général sur les produits de consommation et leur emballage (contenu en équivalent carbone et consommation de matière première/ impact sur lenvironnement) - en tenant compte de la spécificité des très petites entreprises pour remplir cet objectif –après 1 er juillet

10 10 Risques, santé, déchets Art. L du code de lenvironnement - surveillance de la qualité de lair intérieur - travaux didentification des facteurs de pollution ainsi que lévaluation des expositions et des risques sanitaires dans les environnements clos Santé Déchets favoriser la prévention, le recyclage et la valorisation des déchets Art. L du code général des collectivités territoriales taxation des déchets au poids ou au volume taxes sur les produits pour le financement des filières de retraitement des déchets modulées en fonction de leur impact environnemental et de la valorisation possible. Art. L du code de lenvironnement - obligation de déclarer les nanoparticules

11 Si incapacité de financer réparation de dégâts environnementaux provoqués par filiale de société -> si société mère reconnue fautive pour cette situation -> société « mère », voire la société « grand- mère » impliquée dans réparation 11 Risques, santé, déchets Risques

12 2007 Grenelle I 2010 Grenelle II Conclusion + dévaluations : le bilan carbone (eau, déchets, transports) Réduire les émissions Réduire la consommation Prévenir Améliorer Un grenelle III ? : mise en place de nouveaux indicateurs de la performance économique et du progrès 20… Grenelle III ? 12

13 Merci de votre attention 13


Télécharger ppt "Le Grenelle de lEnvironnement et les dispositions qui impactent les entreprises M. Laurent VASSALLO – Docteur en droit – IUT de Béziers."

Présentations similaires


Annonces Google