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DOUANE ET FISCALITE ENVIRONNEMENTALE P. Crosemarie Conseillère CESE Membre du Comité fiscalité écologique 1.

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1 DOUANE ET FISCALITE ENVIRONNEMENTALE P. Crosemarie Conseillère CESE Membre du Comité fiscalité écologique 1

2 Repères fiscalité environnementale En 2011 près de 40 Mds - Taxes sur lénergie : 80 %, soit 32,2 Mds * La principale TICPE : 24,7 Mds - Taxes sur les transports : 14 %, soit 5,7 Mds - Taxes sur les cartes grises, 2,1 Mds - Taxes sur les véhicules de sociétés, 1 Md - Taxes sur la pollution ou prélèvements de ressources naturelles : 6 %, soit 2,3 Mds - Pollution et prélèvements en eau, 2 Mds - TGAP TICPE : taxe intérieure de consommation sur produits énergétiques TGAP : taxe générale sur les activités polluantes Chiffres extraits de documents de travail « Inventaire des taxes environnementales en France » 2

3 Comparaisons avec les Etats de lUnion Européenne RFE/PIB : 1,9 % en 2010 contre 2,4 % en moyenne pour lUE RFE/PO : 4,4 % en 2010 contre 6,2 % en moyenne pour lUE RFE : ratio fiscalité écologique PO : prélèvements obligatoires CIDD : crédit dimpôt DD Travaux du CGDD/Comité fiscalité écologique 1 er semestre

4 Principaux montants en 2011 Recettes fiscales à assiette environnementale ~ 40 milliards Dépenses fiscales favorables à lenvironnement : 2,5 (Dont CIDD :1,9 ) Dépenses fiscales sur les énergies fossiles : 5,0 (Dont transport aérien national et international :2,5) Travaux du CGDD/Comité fiscalité écologique 1 er semestre

5 Scénario présenté au CFE A partir du 1 er janvier 2014, la TIC a deux composantes : Assiette carbone (7/T en 2014) Assiette classique En 2014, on amortit lintroduction de lassiette carbone : Assiette classique essence : -2 c/L Assiette classique diesel : - 1,5c/L Accroissement annuel de lassiette carbone (20/T en 2020) Assiette classique diesel : + 1 c/L par an Travaux du Comité pour la fiscalité écologique – 1 er semestre

6 Leco-taxe poids lourds Elle est perçue sur tous les poids-lourds, immatriculés en France et hors de France, de plus de 3,5 t. pour lutilisation du réseau routier français. Réseau routier national non concédé : km Sauf routes à faible trafic Réseau routier local : km Routes susceptibles de subir un report de trafic Réseau consultable de manière interactive : 6

7 TGAP - Les composantes Sept composantes plus une qui entrera en vigueur au 1 er janvier Les déchets (déchets ménagers et assimilés et déchets industriels spéciaux) - Les émissions polluantes et poussières totales en suspension - Les lubrifiants, huiles et préparation lubrifiantes - Les lessives et préparations assimilées - Les matériaux dextraction - Les carburants - Les installations classées (composante gérée par les DREAL/MEDDE ; art. 266 terdecies du code des douanes - Les sacs de caisse à usage unique en matière plastique (au 1 er janvier 2014) Travaux du Comité pour la fiscalité écologique – 1 er semestre

8 TGAP - Les recettes (M) Composante Exécution 2011 Exécution 2012 Déchets Emissions polluantes Lubrifiants Lessives Matériaux dextraction Carburant TOTAL Travaux du Comité pour la fiscalité écologique – 1 er semestre

9 Conclusion Une fiscalité qui a de lavenir si elle sinscrit dans une approche globale et cohérente 9


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