DOUANE ET FISCALITE ENVIRONNEMENTALE P. Crosemarie Conseillère CESE Membre du Comité fiscalité écologique 1.

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1 DOUANE ET FISCALITE ENVIRONNEMENTALE P. Crosemarie Conseillère CESE Membre du Comité fiscalité écologique 1

2 Repères fiscalité environnementale En 2011 près de 40 Mds - Taxes sur lénergie : 80 %, soit 32,2 Mds * La principale TICPE : 24,7 Mds - Taxes sur les transports : 14 %, soit 5,7 Mds - Taxes sur les cartes grises, 2,1 Mds - Taxes sur les véhicules de sociétés, 1 Md - Taxes sur la pollution ou prélèvements de ressources naturelles : 6 %, soit 2,3 Mds - Pollution et prélèvements en eau, 2 Mds - TGAP TICPE : taxe intérieure de consommation sur produits énergétiques TGAP : taxe générale sur les activités polluantes Chiffres extraits de documents de travail « Inventaire des taxes environnementales en France » 2

3 Comparaisons avec les Etats de lUnion Européenne RFE/PIB : 1,9 % en 2010 contre 2,4 % en moyenne pour lUE RFE/PO : 4,4 % en 2010 contre 6,2 % en moyenne pour lUE RFE : ratio fiscalité écologique PO : prélèvements obligatoires CIDD : crédit dimpôt DD Travaux du CGDD/Comité fiscalité écologique 1 er semestre 2013 3

4 Principaux montants en 2011 Recettes fiscales à assiette environnementale ~ 40 milliards Dépenses fiscales favorables à lenvironnement : 2,5 (Dont CIDD :1,9 ) Dépenses fiscales sur les énergies fossiles : 5,0 (Dont transport aérien national et international :2,5) Travaux du CGDD/Comité fiscalité écologique 1 er semestre 2013 4

5 Scénario présenté au CFE A partir du 1 er janvier 2014, la TIC a deux composantes : Assiette carbone (7/T en 2014) Assiette classique En 2014, on amortit lintroduction de lassiette carbone : Assiette classique essence : -2 c/L Assiette classique diesel : - 1,5c/L Accroissement annuel de lassiette carbone (20/T en 2020) Assiette classique diesel : + 1 c/L par an Travaux du Comité pour la fiscalité écologique – 1 er semestre 2013 5

6 Leco-taxe poids lourds Elle est perçue sur tous les poids-lourds, immatriculés en France et hors de France, de plus de 3,5 t. pour lutilisation du réseau routier français. Réseau routier national non concédé : 10 500 km Sauf routes à faible trafic Réseau routier local : 5 400 km Routes susceptibles de subir un report de trafic Réseau consultable de manière interactive : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Projet-de-reseau-soumis-à-l-eco.html 6

7 TGAP - Les composantes Sept composantes plus une qui entrera en vigueur au 1 er janvier 2014 - Les déchets (déchets ménagers et assimilés et déchets industriels spéciaux) - Les émissions polluantes et poussières totales en suspension - Les lubrifiants, huiles et préparation lubrifiantes - Les lessives et préparations assimilées - Les matériaux dextraction - Les carburants - Les installations classées (composante gérée par les DREAL/MEDDE ; art. 266 terdecies du code des douanes - Les sacs de caisse à usage unique en matière plastique (au 1 er janvier 2014) Travaux du Comité pour la fiscalité écologique – 1 er semestre 2013 7

8 TGAP - Les recettes (M) Composante Exécution 2011 Exécution 2012 Déchets355 415 Emissions polluantes 24 22 Lubrifiants 25 25 Lessives 50 44 Matériaux dextraction 66 73 Carburant127 154 TOTAL647 733 Travaux du Comité pour la fiscalité écologique – 1 er semestre 2013 8

9 Conclusion Une fiscalité qui a de lavenir si elle sinscrit dans une approche globale et cohérente 9