Le droit d’auteur à l’ère du numérique: nouvelles normes, nouvelles tendances Claude Brunet Associé principal Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L.,

Présentation au sujet: "Le droit d’auteur à l’ère du numérique: nouvelles normes, nouvelles tendances Claude Brunet Associé principal Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L.,"— Transcription de la présentation:

1 Le droit d’auteur à l’ère du numérique: nouvelles normes, nouvelles tendances Claude Brunet Associé principal Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. 13 mai 2016

2 « Nous, civilisations, savons maintenant que nous sommes mortelles. » (Paul Valéry) 2

3 Droit d’auteur Copyright 3

4 4

5 Traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (1996) Article 10 Limitations et exceptions En appliquant la Convention de Berne, les Parties contractantes doivent restreindre toutes limitations ou exceptions dont elles assortissent les droits prévus dans ladite convention à certains cas spéciaux où il n’est pas porté atteinte à l’exploitation normale de l’œuvre ni causé de préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l’auteur. 5

6 Contenu non commercial généré par l’utilisateur 29.21 (1) Ne constitue pas une violation du droit d’auteur le fait, pour une personne physique, d’utiliser une oeuvre ou tout autre objet du droit d’auteur ou une copie de ceux-ci — déjà publiés ou mis à la disposition du public — pour créer une autre oeuvre ou un autre objet du droit d’auteur protégés… 6

7

8 “The Commission recommends that legislation be introduced having the following objects: (…) That the Copyright Act be amended so as to provide for the establishment of an Appeal Tribunal, to determine disputes arising out of performance in public and to approve the tariffs of the Canadian Performing Right Society Limited from time to time before they become effective.” J. Parker Toronto, 29 th day of October, A.D. 1935 8

9

10 Le présent article ne s’applique pas dans les cas où l’entreprise peut obtenir, par l’intermédiaire d’une société de gestion, une licence l’autorisant à (…) [faire ce que l’exception couvre] 10

11 Accessible ≠ Gratuit Free = Free 11

12

13

14

15

16 16

17 17

18

19

20

21

22

23

24 24

25

26

27 27

28

29

30 30

31

32 «Ce qu’on a écrit, ça vient des autres et ça doit retourner aux autres.» Ionesco, entrevue à L’Express, septembre 1975 32

33 33

34

35 35

36 «All media work us over completely. They are so pervasive in their personal, political, economic, aesthetic, psychological, moral, ethical, and social consequences that they leave no part of us untouched, unaffected, unaltered.» McLuhan: The Medium is the Massage, p. 26 36

37