1- Des lors qu’une ressource est créée, elle est protégée automatiquement par le code de la propriété intellectuelle. 2- Dans la réutilisation d’une ressource,

Présentation au sujet: "1- Des lors qu’une ressource est créée, elle est protégée automatiquement par le code de la propriété intellectuelle. 2- Dans la réutilisation d’une ressource,"— Transcription de la présentation:

1 1- Des lors qu’une ressource est créée, elle est protégée automatiquement par le code de la propriété intellectuelle. 2- Dans la réutilisation d’une ressource, il faut toujours avoir en esprit que l’on en n’est pas propriétaire. 3- Il convient également de respecter le droit à la propriété et le droit à l’image.

2 ARTICLE 33 Constitue une atteinte à la propriété intellectuelle. - la réutilisation sans autorisation de l'auteur ou de ses ayants droit, - sans citer l’auteur, -en toute connaissance de cause. ARTICLE 34 Ne constituent pas une atteinte à la propriété intellectuelle lorsque la réutilisation est réalisée par le biais d'un système ou un programme informatique ou électronique : - à usage privé - quand ce sont des analyses et courtes citations, sous réserve que soient clairement indiqués le nom de l'auteur de l'œuvre et de la source, justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées ; -en cas d’usage exclusivement pédagogique par les enseignants et les chercheurs dans le cadre strict de leurs enseignements ou de leurs recherches pour leurs élèves et étudiants ou pour d'autres enseignants et chercheurs directement concernés sous réserve que cette reproduction ou représentation ne donne lieu à aucune exploitation commerciale ou lucrative.

3 ARTICLE 33 Sont punies d'une peine d’emprisonnement de un à dix ans et d'une amende de 500.000 a 100.000.000 de francs CFA, les atteintes à la propriété intellectuelle commises au moyen d'un système d'information.

4 1- Il est important de noter les sources d’une image, d’une vidéo ou d’une courte citation qu’on copie sur internet car leurs auteurs ont des droits. 2- On doit pouvoir citer l’adresse du site sur lequel on a pris cette image et savoir qui en est le propriétaire.

5 On cite pour : - respecter le droit d'auteur; - rendre justice à l'auteur de qui on a tiré l'idée; - donner de la crédibilité à son travail; - démontrer une rigueur scientifique; - permettre le repérage des sources.