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– Lhydrographie : une nécessité – Mis à jour le 16 janvier 2013 Organisation hydrographique internationale.

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1 – Lhydrographie : une nécessité – Mis à jour le 16 janvier 2013 Organisation hydrographique internationale

2 Définition de lOHI : La mesure et la description des éléments physiques des océans, des mers, des zones côtières, des lacs et des fleuves, …. …. essentiellement dans lintérêt de la sécurité de la navigation et à lappui de toutes les autres activités maritimes, incluant le développement économique, la sécurité et la défense, la recherche scientifique et la protection de lenvironnement La mesure et la description des éléments physiques des océans, des mers, des zones côtières, des lacs et des fleuves, …. …. essentiellement dans lintérêt de la sécurité de la navigation et à lappui de toutes les autres activités maritimes, incluant le développement économique, la sécurité et la défense, la recherche scientifique et la protection de lenvironnement

3 Lhydrographie fournit larrière-plan fondamental de pratiquement tout ce qui se passe dans, sur ou sous la mer

4 … sans hydrographie - - Pas de navigation possible

5 … sans hydrographie - - Pas daménagement portuaire

6 … sans hydrographie - - Pas de réalisation dinfrastructure en mer

7 … sans hydrographie - - Pas de programme environnemental

8 … sans hydrographie - - Pas de protection côtière ni insulaire

9 … sans hydrographie - - Pas de sauvetage en mer

10 … sans hydrographie - - Pas de délimitation de frontière maritime

11 Lhydrographie à lappui de : La sécurité de la navigation La sécurité de la navigation La protection de lenvironnement marin La protection de lenvironnement marin Le développement dinfrastructures nationales Le développement dinfrastructures nationales La gestion des zones côtières La gestion des zones côtières Lexploration marine Lexploration marine Lexploitation des ressources minérales et halieutiques Lexploitation des ressources minérales et halieutiques La délimitation des frontières maritimes (CNUDM, autres) La délimitation des frontières maritimes (CNUDM, autres) La défense et sécurité maritime La défense et sécurité maritime La gestion des catastrophes La gestion des catastrophes

12 Des normes hydrographiques inadéquates entraînent : Risque daccroissement des accidents maritimes Risque daccroissement des accidents maritimes – Pollution environnementale – Perte de vie humaine Perte de confiance des navigateurs dans les ports et les routes Perte de confiance des navigateurs dans les ports et les routes Commerce international limité Commerce international limité Opportunités économiques manquées Opportunités économiques manquées Impacts environnementaux Impacts environnementaux Responsabilité et litiges potentiels Responsabilité et litiges potentiels

13 Quel est le coût de : Quel est le coût de : Ports sous-développés ?Ports sous-développés ? Utilisation de routes complexes et dangereuses ?Utilisation de routes complexes et dangereuses ? Manque de données de planification fondamentales pour la côte et les mers ?Manque de données de planification fondamentales pour la côte et les mers ? Modèles de prévision des catastrophes imprécis ?Modèles de prévision des catastrophes imprécis ? Espace de manœuvre limité pour les navires de surveillance ?Espace de manœuvre limité pour les navires de surveillance ?

14 Etudes coûts-bénéfices Australie ( 1992 ) Canada ( 1992 ) APEC ( 2002 ) Australie ( 1992 ) Canada ( 1992 ) APEC ( 2002 ) Différentes approches danalyse: Différentes approches danalyse: « Que se passerait-il en labsence de cartes ? »« Que se passerait-il en labsence de cartes ? » « Que se passerait-il si lhydrographie ne progressait plus ? »« Que se passerait-il si lhydrographie ne progressait plus ? » Rapports coûts-bénéfices supérieurs à 1:10 ! Rapports coûts-bénéfices supérieurs à 1:10 !

15 – Services hydrographiques – Obligations internationales Obligations internationales

16 Obligation des navigateurs Convention pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS) Chapitre V SOLAS V/19 – Prescriptions demport des équipements de navigation …doivent être pourvus de cartes marines et de publications nautiques … …doivent être pourvus de cartes marines et de publications nautiques … …publié de manière officielle par un gouvernement, un service hydrographique accrédité ou une autre institution gouvernementale compétente …. …publié de manière officielle par un gouvernement, un service hydrographique accrédité ou une autre institution gouvernementale compétente …. … [en se conformant] aux spécifications et directives de lOHI … [en se conformant] aux spécifications et directives de lOHI SOLAS V/27 – Cartes marines et publications nautiques …appropriées et tenues à jour …appropriées et tenues à jour

17 Obligations gouvernementales SOLAS V/9 – fourniture de services hydrographiques Les gouvernements contractants sengagent à prendre des dispositions en vue de rassembler et de compiler des données hydrographiques et de publier, diffuser et tenir à jour tous les renseignements nautiques nécessaires à la sécurité de la navigation; Les gouvernements contractants sengagent à prendre des dispositions en vue de rassembler et de compiler des données hydrographiques et de publier, diffuser et tenir à jour tous les renseignements nautiques nécessaires à la sécurité de la navigation; Veiller à ce que les cartes marines et les publications nautiques soient aussi uniformes que possible et à tenir compte, dans la mesure du possible, des résolutions et recommandations internationales appropriées, adoptées par lOHI; et Veiller à ce que les cartes marines et les publications nautiques soient aussi uniformes que possible et à tenir compte, dans la mesure du possible, des résolutions et recommandations internationales appropriées, adoptées par lOHI; et Coordonner leurs activités afin de veiller à ce que les renseignements hydrographiques et nautiques soient disponibles à léchelle mondiale Coordonner leurs activités afin de veiller à ce que les renseignements hydrographiques et nautiques soient disponibles à léchelle mondiale

18 Obligations gouvernementales (Cont.) SOLAS V/4 – Avertissements de navigation …prend toutes les mesures nécessaires pour que les renseignements concernant un danger quelconque, reçus dune quelconque source digne de foi soient promptement portés à la connaissance des personnes concernées et communiqués aux autres gouvernements intéressés …prend toutes les mesures nécessaires pour que les renseignements concernant un danger quelconque, reçus dune quelconque source digne de foi soient promptement portés à la connaissance des personnes concernées et communiqués aux autres gouvernements intéressés

19 Règles 9 et 4 du Chapitre V de la Convention SOLAS Ceci signifie que chaque Etat doit veiller à ce que : Les levés hydrographiques soient exécutés Les levés hydrographiques soient exécutés Les cartes marines et autres publications nautiques soient disponibles et à jour Les cartes marines et autres publications nautiques soient disponibles et à jour Les renseignements sur la sécurité maritime (RSM) soient diffusés Les renseignements sur la sécurité maritime (RSM) soient diffusés

20 SOLAS V/9, SOLAS V/4 ( fourniture de services hydrographiques et avertissements de navigation ) … sont des obligations internationales dans le cadre du droit des traités … concernent TOUS les gouvernements contractants

21 Autres obligations gouvernementales Résolution A.53/32 des NU – lannée des océans ….. Invite les Etats à coopérer pour procéder à des levés hydrographiques et fournir des services nautiques afin dassurer la sécurité de la navigation, à veiller à uniformiser au maximum les cartes et publications nautiques et à coordonner leurs activités afin que des informations hydrographiques et nautiques soient disponibles dans le monde entier. Résolution A.53/32 des NU – lannée des océans ….. Invite les Etats à coopérer pour procéder à des levés hydrographiques et fournir des services nautiques afin dassurer la sécurité de la navigation, à veiller à uniformiser au maximum les cartes et publications nautiques et à coordonner leurs activités afin que des informations hydrographiques et nautiques soient disponibles dans le monde entier.

22 CONVENTION DES NATIONS UNIS SUR LE DROIT DE LA MER 1982 Les cartes sont nécessaires à lappui de : létablissement des lignes de base létablissement des lignes de base la détermination des zones maritimes la détermination des zones maritimes – Mer territoriale, ZEE, plateau continental, etc. lidentification des dispositifs de séparation du trafic lidentification des dispositifs de séparation du trafic lidentification de routes de passage inoffensif et de passage en transit lidentification de routes de passage inoffensif et de passage en transit linstallation de câbles et de pipelines sous-marins linstallation de câbles et de pipelines sous-marins la réalisation de forages du fond marin la réalisation de forages du fond marin la conduite de recherches scientifiques marines la conduite de recherches scientifiques marines

23 Se conformer aux obligations gouvernementales SOLAS V/9 et V/4 peuvent être appliqués : Directement par le gouvernementDirectement par le gouvernement Par le biais dune coopération bilatérale avec dautres EtatsPar le biais dune coopération bilatérale avec dautres Etats En utilisant des prestataires de services commerciauxEn utilisant des prestataires de services commerciaux - En totalité ou en partie La responsabilité et lobligation globales de veiller à ce que les services hydrographiques nationaux soient fournis incombent toujours au gouvernement

24 - Rôle de lOHI -

25 OHI Organisation consultative et technique intergouvernementale Organisation consultative et technique intergouvernementale Créée en 1921 Créée en 1921 Dans lintérêt de la sécurité de la navigation et de la protection de lenvironnement marin Dans lintérêt de la sécurité de la navigation et de la protection de lenvironnement marin

26 Mission de lOHI … assurer la fourniture opportune et adéquate dinformations hydrographiques … assurer la fourniture opportune et adéquate dinformations hydrographiques … au profit de la navigation maritime mondiale ainsi quà dautres fins … au profit de la navigation maritime mondiale ainsi quà dautres fins … en coordonnant les travaux des Services hydrographiques nationaux … en coordonnant les travaux des Services hydrographiques nationaux

27 Historique 1908Congrès international de navigation, St Pétersbourg 1912Conférence maritime internationale, St Pétersbourg 1919Conférence hydrographique internationale, Londres 1921Création du BHI par 24 nations à Monaco 1970Convention internationale établie 2005Protocole visant à modifier la Convention relative à lOHI 2012 …attente de lapprobation des amendements par la majorité des Etats membres

28 Etats membres de lOHI – 2013 AFRIQUE DU SUD ALGERIE ALLEMAGNE ARABIE SAOUDITE ARGENTINE AUSTRALIE BAHREIN BANGLADESH BELGIQUE BRESIL CAMEROUN CANADA CHILI CHINE CHYPRE COLOMBIE CONGO (REP. DEM. DU) COREE (REP. DE) COREE (REP. POP. DEM. DE) CROATIE CUBA DANEMARK DOMINICAINE (REP.) EGYPTE EMIRATS ARABES UNIS EQUATEUR ESPAGNE ESTONIE ETATS-UNIS DAMERIQUE FIDJI FINLANDE FRANCE GRECE GUATEMALA INDE INDONESIE IRAN (REP. ISLAM. D) IRLANDE ISLANDE ITALIE JAMAÏQUE JAPON KOWEÏT LETTONIE MALAISIE MAROC MAURICE MEXIQUE MONACO MOZAMBIQUE MYANMAR NIGÉRIA NORVÈGE NOUVELLE-ZELANDE OMAN PAKISTAN PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE PAYS-BAS PEROU PHILIPPINES POLOGNE PORTUGAL QATAR ROUMANIE ROYAUME-UNI DE GRANDE- BRETAGNE ET DIRLANDE DU NORD RUSSIE, FEDERATION DE SERBIE SINGAPOUR SLOVENIE SRI LANKA SUEDE SURINAME SYRIENNE (REP. ARABE) THAÏLANDE TONGA TRINITE-ET-TOBAGO TUNISIE TURQUIE UKRAINE URUGUAY VENEZUELA (REPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU) En attente dapprobation: BULGARIE HAITI MAURITANIE MONTENEGRO SIERRA LEONE BRUNEI DARUSSALAM GEORGIE VIETNAM

29 IHO Member States – 2013

30 Bureau hydrographique international Secrétariat de lOHI Secrétariat de lOHI 19 membres du personnel 19 membres du personnel 3 directeurs 5 adjoints aux directeurs traducteurs 8 agents de soutien

31 Commissions hydrographiques régionales Sous-comité sur le renforcement des capacités CONFERENCE HYDROGRAPHIQUE INTERNATIONALE BUREAU HYDROGRAPHIQUE INTERNATIONAL Comité des services et des normes hydrographiques (HSSC) Commission des finances (CF) Commission des finances (CF) Comité de coordination inter-régional (IRCC) Autres GT, selon besoins GT selon besoins Autres GT, selon besoins Programme de travail technique Coordination régionale

32 Bureau hydrographique international Secrétariat Secrétariat 15 normes techniques 15 normes techniques 10 directives associées 10 directives associées 18 autres publications 18 autres publications Soutien direct à 40 instances ( Comités, GT et CHR ) Soutien direct à 40 instances ( Comités, GT et CHR ) Organisation de la conférence Organisation de la conférence Représentation externe Représentation externe Site web bilingue Site web bilingue

33 Processus de prise de décision de lOHI Les comités et les GT émettent uniquement des propositions Les comités et les GT émettent uniquement des propositions A moins quune conférence nen décide autrement A moins quune conférence nen décide autrement TOUS les Etats membres sont consultésTOUS les Etats membres sont consultés La majorité des 2/3 est requise pour les autres questions La majorité des 2/3 est requise pour les autres questions Le fait de ne pas répondre équivaut à un « NON »Le fait de ne pas répondre équivaut à un « NON » Procédure normale pour de nombreuses organisations intergouvernementales Procédure normale pour de nombreuses organisations intergouvernementales

34 Commissions hydrographique régionales Coordination régionale Coordination régionale des informations nautiques des informations nautiques des levés hydrographiques des levés hydrographiques de la production de cartes marines et de documents nautiques de la production de cartes marines et de documents nautiques de la formationde la formation de la coopération techniquede la coopération technique des projets de renforcements des capacités hydrographiquesdes projets de renforcements des capacités hydrographiques

35 Commissions hydrographique régionales Régies par leurs statuts - NON par le règlement de lOHI

36 – Renforcement des capacités de lOHI –

37 Sous-comité sur le renforcement des capacités Objectifs: Evaluer en permanence létat des levés hydrographiques, de la cartographie marine et de linformation nautique dans les nations et régions où lhydrographie est en cours de développement Evaluer en permanence létat des levés hydrographiques, de la cartographie marine et de linformation nautique dans les nations et régions où lhydrographie est en cours de développement Etablir et entretenir détroites relations avec les agences nationales et les organisations internationales afin d identifier le financement et lassistance technique Etablir et entretenir détroites relations avec les agences nationales et les organisations internationales afin d identifier le financement et lassistance technique Coopérer avec les Commissions hydrographiques régionales Coopérer avec les Commissions hydrographiques régionales

38 Stratégie en matière de renforcement des capacités Connaissance Accroître la priorité de lhydrographie Connaissance Accroître la priorité de lhydrographie Evaluation Identifier les problèmes et leur attribuer des priorités Evaluation Identifier les problèmes et leur attribuer des priorités Analyse Identifier des projets à partir des priorités nationales/régionales Analyse Identifier des projets à partir des priorités nationales/régionales Action Implémentation des activités. Suivi Action Implémentation des activités. Suivi

39 Phases du renforcement des capacités Préalable Préalable SensibiliserSensibiliser Phase 1 Phase 1 Recueillir et communiquer les informations nautiques nécessaires pour tenir à jour les cartes et les publications existantes Recueillir et communiquer les informations nautiques nécessaires pour tenir à jour les cartes et les publications existantes Phase 2 Phase 2 La capacité dexécuter des levés hydrographiques, de recueillir et de traiter des donnéesLa capacité dexécuter des levés hydrographiques, de recueillir et de traiter des données Phase 3 Phase 3 La production de cartes et douvragesLa production de cartes et douvrages

40 Fonds de lOHI pour le renforcement des capacités Le fonds soutient : Lassistance technique Lassistance technique La formation et lenseignement La formation et lenseignement Lassistance financière Lassistance financière Les projets de démarrage Les projets de démarrage Propositions soumises via les Commissions hydrographiques régionales Propositions soumises via les Commissions hydrographiques régionales

41 – Conclusion –

42 Les avantages dêtre membre de lOHI Développer le service hydrographique national Développer le service hydrographique national Améliorer la sécurité de la navigation Améliorer la sécurité de la navigation Accroître les richesses provenant de la mer et des océans Accroître les richesses provenant de la mer et des océans Accéder à des aides en matière de renforcement des capacités Accéder à des aides en matière de renforcement des capacités Accéder à des programmes de coopération régionaux et bilatéraux Accéder à des programmes de coopération régionaux et bilatéraux

43 Organisation hydrographique internationale Bureau hydrographique international 4 b, Quai Antoine 1 er B.P. 445 MC MONACO CEDEX Principauté de Monaco Téléphone : Fax : Mél : Site web:


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