TECHNOLOGIE 3 ème Gr 4 Equipe 4 Compte Rendu Compétence : Lorsque j'utilise ou transmets des documents, je vérifie que j'en ai le droit. Domaine : C.2.3.

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1 TECHNOLOGIE 3 ème Gr 4 Equipe 4 Compte Rendu Compétence : Lorsque j'utilise ou transmets des documents, je vérifie que j'en ai le droit. Domaine : C.2.3 Date : 20/09/09 Noms prénoms des élèves du groupe Pioch Aline Cecille Yoann Bressand Félix

2 Propriété Intellectuelle Loi Hadopi Copyright – Copyleft Peer to peer Le téléchargement

3 Propriété Intellectuelle La propriété intellectuelle est l'ensemble des droits exclusifs accordés sur les créations intellectuelles. Sa première branche est la Propriété littéraire et artistique, qui s'applique aux œuvres de l'esprit. La seconde branche de la propriété intellectuelle est la propriété industrielle. Celle-ci regroupe elle-même, d'une part, les créations utilitaires, comme le brevet d'invention et le certificat d'obtention végétale,

4 La loi vise à enrayer le téléchargement illégal de musique et/ou de films. Sanction: Lorsqu'un internaute téléchargera illégalement une oeuvre musicale ou cinématographique depuis Internet, il sera rappelé à l'ordre, d'abord par l'envoi de mails d'avertissement puis, en cas de récidive, d'une lettre recommandée, et enfin par la suspension, voire la résiliation de son abonnement Internet.

5 Copyright Copyleft Terme anglais signifiant «droit exclusif de reproduire, publier et vendre une œuvre littéraire ou artistique» et désignant le droit d'auteur dans les pays anglophones. La mention «copyright» (ou le symbole ©). En France, elle n’est pas obligatoire confère aucun droit en soi. Copyright Copyleft Le copyleft est la possibilité donnée par l'auteur d'un travail soumis au droit d'auteur (œuvre d'art, texte, programme informatique, etc.) de copier, d'utiliser, d'étudier, de modifier et/ou de distribuer son œuvre dans la mesure où ces possibilités restent préservées.

6 Peer to peer Le peer to peer (pair à pair en français souvent abrégés pas P2P) est un modèle de réseau informatique. Il peut être centralisé ou décentralisé. Il peut servir au partage de fichier, au calcul scientifique ou à la communication. Les systèmes pair-à-pair permettent à plusieurs ordinateurs de communiquer via un réseau, de partager simplement des objets – des fichiers le plus souvent, mais également des flux multimédia continus (streaming), le calcul réparti, un service (comme la téléphonie avec Skype), sur Internet.

7 Le téléchargement Les artistes ne sont pas d'accord pour que leurs œuvres circulent gratuitement sur le Net. Le téléchargement est l’opération de transmission d’informations ( programmes, données, images, sons, vidéos) d’un ordinateur à un autre. Le téléchargement peut concerner des fichiers très différents (logiciel, musiques, documents, données). Il peut être libre et gratuit ou payant. Il peut être légal ou illégal, en fonction du contenu téléchargé. Des documents officiels peuvent être légalement et gratuitement téléchargés. Il existe des fichiers libre et gratuit qu'on peut télécharger comme OpenOffice ou Firefox.