13 juillet 2016 PRELEVEMENTS D’EAU Qui, quoi, où, comment…

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1 13 juillet 2016 PRELEVEMENTS D’EAU Qui, quoi, où, comment…

2 Contexte réglementaire RAPPELS : Loi sur l’Eau (16/12/1964) : Gestion de l’Eau décentralisée par Bassin Versant et création des Agences de l’Eau… (84  Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée & Corse) Loi sur l’Eau (03/01/1992) : Eau = « Patrimoine Commun de la Nation »  Protection des ressources en eau (qualité / quantité) et création d’outils de gestion par Bassin (SDAGE, SAGE, …) Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA / 30/12/2006) : transposition en droit français de la Directive Cadre européenne sur l’Eau (DCE) Comprendre la LEMA  www.eaufrance.fr/comprendre/la-politique-publique- de-l-eau/la-loi-sur-l-eau-et-les-milieuxwww.eaufrance.fr/comprendre/la-politique-publique- de-l-eau/la-loi-sur-l-eau-et-les-milieux

3 Gestion de l’Eau  1 QUI FAIT QUOI DANS LA GESTION DE L’EAU AGRICOLE ? Une multitude d’acteurs intervenant sur l’eau…

4 Gestion de l’Eau  2 GESTION DES PRELEVEMENTS D’EAU : une réglementation multicouches avec plusieurs textes faisant référence  Arrêtés, Décrets, Circulaires… Je souhaite m’informer ? Réalisation, déclaration, régularisation d’un prélèvement…  www.forages-vaucluse.fr www.forages-vaucluse.fr www.irrigation84.fr

5 Gestion de l’Eau  3 DECLARATION DES PRELEVEMENTS D’EAU = obligation réglementaire Ouvrage(s) de prélèvement (prise directe en cours d’eau, puits, forages…)  Nouveaux à réaliser / Existants  A déclarer avant réalisation / A régulariser Prélèvement(s) (= besoin en eau = volume)  A déclarer Comptage des volumes d’eau prélevés = obligation  Compteurs volumétriques (exigence progressive), compteurs horaires ou autres systèmes d’évaluation appropriés Attention  Bassins versants Lez, Aygues, Ouvèze, Sud-Ouest du Mont Ventoux et Calavon  gestion des prélèvements d’eau de + en + contraignante

6 Gestion de l’Eau  4 Différentes questions et situations possibles…

7 Chambre d’agriculture 84 Equipe Gestion de l’Eau Quantitative Pôle Territoire, Eau et Environnement Anthony MUSCAT (ou Mireille BRUN / Claire BERNARD) Chargé de mission & Animateur ADIV Tél. : 04 90 23 65 34 Mails : anthony.muscat@vaucluse.chambagri.fr adiv@irrigation84.fr Web : www.chambre-agriculture84.fr / www.irrigation84.fr www.forages-vaucluse.fr Contact

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