Direction départementale des territoires du Rhône La restriction des usages de l'eau en période de sécheresse Entretiens du Garon – 7 décembre 2012 Laurent.

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1 Direction départementale des territoires du Rhône La restriction des usages de l'eau en période de sécheresse Entretiens du Garon – 7 décembre 2012 Laurent GARIPUY – DDT du Rhône - Service Eau et Nature Service Eau Nature

2 Direction départementale des territoires du Rhône Service Eau Nature 2 Contexte ● Accroissement de la population, développement des activités de loisirs, incertitudes sur les besoins futurs pour l'agriculture ● Une ressource en eau inégalement répartie ● Evolution climatique ✔ Augmentation de la fréquence des années de sécheresse ✔ + 1,5°C en 30 ans, répartis différemment sur automne-hiver et printemps-été ✔ Décalage dans la répartition des pluies au cours de l'année ● Prise de conscience de la nécessité de gérer la ressource

3 Direction départementale des territoires du Rhône Service Eau Nature 3 Cadre réglementaire Sécheresse = gestion de crise, mesures exceptionnelles ● Loi sur l'eau 2006-1772 du 30/12/2006 ● L.211-3 II-1° du CE : “mesures de limitation ou de suspension provisoire de l'usage de l'eau, pour faire face à une menace ou aux conséquences d'accidents, de sécheresse, d'inondations ou de pénurie.” ● R.211-66 à R.211-70 du CE ● SDAGE Rhône Méditerranée & Corse : orientation fondamentale n°7 ● Circulaire du Ministre de l'Ecologie du 18 mai 2011 relative aux mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l'eau en période de sécheresse

4 Direction départementale des territoires du Rhône Service Eau Nature 4 Arrêté cadre « sécheresse » L'arrêté cadre 2012-1146 du 9 mai 2012 ● simplifie l’application des mesures qui existaient dans l’arrêté cadre du 17 juillet 2006 en privilégiant une approche globale de la préservation de la ressource, ● tend à privilégier, en temps de crise sécheresse, les activités économiques aux usages de confort et de loisir, ● vise à permettre le contrôle des mesures prises. Il définit les secteurs hydrographiques homogènes et les nappes d'eau souterraine (aquifères)

5 Direction départementale des territoires du Rhône Service Eau Nature 5 Secteurs hydrographiques ● Monts du Beaujolais ● Monts du Lyonnais ● Bas Dauphiné – Ozon ● Massif du Pilat

6 Direction départementale des territoires du Rhône Service Eau Nature 6 Aquifères ● Nappes d'accompagnement du Rhône et de la Saône ● Nappe de l'Est lyonnais : couloirs de Meyzieu, de Décines, d'Heyrieux ● Nappe du pliocène Val de Saône ● Nappe du Garon

7 Direction départementale des territoires du Rhône Service Eau Nature 7 Arrêté cadre « sécheresse » Il définit 4 niveaux de situation (paliers) Vigilance ● Risque d'insuffisance pour le bon fonctionnement des milieux et la satisfaction des usages ● Mesures de communication et de sensibilisation du grand public et des professionnels Alerte ● Début de conflit d'usage ● Mesures de limitation des prélèvements, notamment agricoles (25%), et d'interdiction partielle pour les usages de confort

8 Direction départementale des territoires du Rhône Service Eau Nature 8 Arrêté cadre « sécheresse » Crise ● Aggravation de la situation précédente ; fonctionnement biologique des milieux aquatiques fortement affecté ● Renforcement des mesures de limitation des prélèvements agricoles (50 %), interdiction totale des usages de confort Crise renforcée ● Mise en péril de l'alimentation en eau potable, de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de la survie des espèces présentes dans le milieu ● Seuls les prélèvements pour l'alimentation en eau potable sont autorisés

9 Direction départementale des territoires du Rhône Service Eau Nature 9 Les outils de suivi ● Bulletin de la ressource en eau disponible sur banque ADES (Accès aux Données sur les Eaux Souterraines), mise à jour tous les 15 jours env. ● Données BRGM, via DREAL sur les eaux souterraines ● Données hydrométriques du bassin Rhône Méditerranée (DREAL) ● Prévisions Météo-France ● Observatoire National des Débits d'Etiage (ONEMA) ● Données complémentaires des piezomètres du SMHAR, des réseaux d'alimentation en eau potable ● Situation dans les départements limitrophes (38 et 42)

10 Direction départementale des territoires du Rhône Service Eau Nature 10 Le comité sécheresse : composition Service pilote : DDT Services associés : ✔ ONEMA, fédération pêche, ONCFS, ✔ DDPP, UT DREAL, SNRS, ✔ ARS, SIDPC, ✔ DREAL, Météo-France, ✔ Chambre d'agriculture, SMHAR, ✔ Grand Lyon, SAGE de l'Est lyonnais ✔ Aéroport de Lyon, Fermiers (lyonnaise des eaux)

11 Direction départementale des territoires du Rhône Service Eau Nature 11 Mesures de restriction : de la donnée au contrôle La DDT ✔ réalise un synthèse hebdomadaire ou bimensuelle des données et tendances ✔ échange sur cette synthèse et les propositions qui peuvent en découler avec les membres du comité sécheresse ✔ propose au préfet les arrêtés de limitation d'usage ou de levée de limitation ✔ assure la communication autour de ces mesures (prépare la communication préfectorale) : affichage en mairies, communiqué de presse, parutions légales, sites Internet de la DDT et du Ministère (Propluvia) ✔ réalise les contrôles, avec l'ONEMA et l'ONCFS

12 Direction départementale des territoires du Rhône Service Eau Nature 12 Courbes d'analyse – eaux souterraines

13 Direction départementale des territoires du Rhône Service Eau Nature 13 Tableau d'analyse – eaux superficielles

14 Direction départementale des territoires du Rhône Service Eau Nature 14 Site Propluvia http://propluvia.developpement-durable.gouv.fr/propluvia/faces/index.jsp Pour en savoir plus

15 Direction départementale des territoires du Rhône Service Eau Nature 15

16 Direction départementale des territoires du Rhône Service Eau Nature 16

17 Direction départementale des territoires du Rhône Service Eau Nature 17 Mesures de restrictions prises en 2011 et 2012

18 Direction départementale des territoires du Rhône Service Eau Nature 18 Site DDT69 http://www.rhone.equipement-agriculture.gouv.fr/arrete-cadre-secheresse- no-2012-a1567.html http://cartelie.application.developpement- durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=ACS_ESU_069&service=DDT_ 69 Pour en savoir plus

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20 Direction départementale des territoires du Rhône Service Eau Nature 20

21 Direction départementale des territoires du Rhône Merci de votre attention Entretiens du Garon – 7 décembre 2012 Service Eau Nature