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Commission territoriale Seine-aval – 14 mai 2009 - Rouen Evolution du 9 ème Programme Point dinformation sur les captages Grenelle.

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1 Commission territoriale Seine-aval – 14 mai Rouen Evolution du 9 ème Programme Point dinformation sur les captages Grenelle

2 Commission territoriale Seine-aval – 14 mai Rouen Captages GRENELLE Article 7 de la directive cadre sur leau : « Eaux utilisées pour le captage d'eau potable 1. Les États membres recensent, dans chaque district hydrographique:- toutes les masses d'eau utilisées pour le captage d'eau destinée à la consommation humaine fournissant en moyenne plus de 10 m3 par jour ou desservant plus de cinquante personnes, et - les masses d'eau destinées, dans le futur, à un tel usage. …

3 Commission territoriale Seine-aval – 14 mai Rouen Captages GRENELLE Article 7 de la directive cadre sur leau : 3. Les États membres assurent la protection nécessaire pour les masses d'eau recensées afin de prévenir la détérioration de leur qualité de manière à réduire le degré de traitement de purification nécessaire à la production d'eau potable. Les États membres peuvent établir des zones de sauvegarde pour ces masses d'eau. »

4 Commission territoriale Seine-aval – 14 mai Rouen Captages GRENELLE Article 21 de la Loi sur lEau et les Milieux Aquatiques : « 5° Délimiter, le cas échéant après quelles ont été identifiées dans le plan daménagement et de gestion durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques …, des zones où il est nécessaire dassurer la protection quantitative et qualitative des aires dalimentation des captages deau potable dune importance particulière pour lapprovisionnement actuel ou futur, …, et y établir, dans les conditions prévues au 4° du présent article, un programme dactions à cette fin »

5 Commission territoriale Seine-aval – 14 mai Rouen Captages GRENELLE Article 24 de la Loi Grenelle 1 : « … En outre, dici 2012, des plans daction seront définis pour assurer la protection des cinq cents captages les plus menacés par les pollutions diffuses, notamment les nitrates. Les agences de leau développeront un programme spécifique sur les aires dalimentation de captage et adapteront leurs ressources financières à cet effet. »

6 Commission territoriale Seine-aval – 14 mai Rouen Captages GRENELLE Critères de sélection : Paramètres pris en compte : nitrates et phytosanitaires (pollutions diffuses) dépassant les normes AEP, Tendance à la hausse des pollutions diffuses, Importance de la population desservie, Caractère stratégique du captage (point deau unique).

7 Commission territoriale Seine-aval – 14 mai Rouen Captages GRENELLE Mise en œuvre des projets : Définir un porteur de projet et mettre en place lanimation, Délimiter le bassin dalimentation du champ captant et définir la vulnérabilité intrinsèque, Recenser les types occupation des sols et les activités sur le bassin dalimentation, Hiérarchiser les risques, Définir les actions à mettre en œuvre, Suivre et évaluer.

8 Commission territoriale Seine-aval – 14 mai Rouen Captages GRENELLE

9 Commission territoriale Seine-aval – 14 mai Rouen Captages GRENELLE Nombre de champs captants Volumes annuels prélevés m 3


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