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LES ŒUVRES DES AUTEURS SALARIES AUTHORS' WORKS EMPLOYEES.

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1 LES ŒUVRES DES AUTEURS SALARIES AUTHORS' WORKS EMPLOYEES

2 INTRODUCTION Avec l'avènement des nouvelles technologies, des normes ont été créées, capable de défendre d'une part la technologie et d'autre part les principes fondamentaux du droit. With the development of new technologies, new regulations have been created, capable of defending, on one hand, the technology itself, and on the other hand, the basic principles of law.

3 Par conséquent, la propriété intellectuelle ne peut rester indifférente aux changements qui ont eu sur les nouvelles formes d'exploitation des œuvres. Therefore, Intellectual Property law cannot stand still and indifferent to the changes to the new ways of exploiting media.

4 Le droit d'auteur dans le contexte d'une relation d'emploi a un régime spécial. Si l'auteur crée son œuvre sous la subordination d'un employeur, il s'agit d'un auteur rémunéré et, par conséquent signifie que l'auteur donne à l'employeur les droits économiques. Copyright in the context of labor relations have a special regime. When an author creates his work under subordination of an employer, and he's getting paid for this work, then in consequence he grants the copyright of this material to the employer.

5 Question to ask Ils donnent aussi des droits moraux? Do they also have legal moral rights? QUESTION À EFFECTUER

6 Le salarié étant rémunéré dans le cadre de son contrat de travail pour ces créations ou inventions. Et pourtant, la logique économique est loin de correspondre à la réalité du régime juridique de la titularise des droits sur les créations. Bien au contraire... Payroll employees are paid under a contract of employment for their creations or inventions, and therefore, legal logic is far from what it corresponds to the reality of a legal regime of ownership of rights over the creation.

7 Et pour cause, le droit du travail et le droit de la propriété intellectuelle ne prennent pas en compte les mêmes impératifs… L'un protégeant l'employé dans le cade de son contrat de travail mais cherchant également à trouver un juste équilibre entre salarié et employeur, l'autre établissant la qualité d'auteur ou d'inventeur. In contrary, labor and Intellectual Property rights cannot have the same imperatives: some of them protect the employee but equally look for a fair balance between the employee and the employer, and the other establishes the quality of author and inventor.

8 D'une part, l'employeur ne pourra utiliser la création salariale de son salarié sans en avoir obtenu l'autorisation par le bais d'une cession ou d'une licence consentie notamment en échange d'une contrepartie financière. A défaut de disposition contractuelle, il est donc clair que le pouvoir de négociation du salarié sera élevé face à son employeur. D'autre part, en cas de refus du salarié de divulgation de l'œuvre, l'employeur ne pourra en aucun cas utiliser cette dernière au risque d'être considéré comme contrefacteur de son propre salarié. On one hand, the employer will not be able to use the employee's creation without obtaining previous authorization through a grant of rights, in exchange of financial remuneration. Due to the lack of contractual provision, it is clear that the employee's power of negotiation will be high in front of the employer. On the other hand, even if there is a refusal from part of the employee for disclosing the work, the employer will not be committing infringement for using the work.

9 Le droit moral de l'auteur constitue une barrière infaillible à l'exploitation de l'employeur de l'œuvre salariée, celui-ci étant incessible, inaliénable et imprescriptible. Or, dans le cadre d'une relation salariée, le droit moral est en tous points opposé au pouvoir de gestion de l'Employeur. Moral rights constitute an obstacle to the exploitation of a contractual work by the employer, making it inaccessible, inalienable, and imprescriptibly, and in the terms of a labor relation, moral rights oppose in every aspect to the management powers of the employer.

10 L'auteur salarié disposant du droit de divulgation, le salarié garde à tout moment la faculté de choisir le moment de la diffusion de l'œuvre ainsi créée. Dans la même lignée, le droit de retrait et de repentir permet au salarié de mettre fin à l'exploitation de son œuvre ainsi divulguée sous réserve toutefois d'une indemnisation de l'employeur. Même en cas de cession de l'œuvre à l'employeur, le salarié disposera toujours d'un droit de paternité lui assurant la reconnaissance de son œuvre et lui permettant d'apposer son nom sur l'œuvre. The paid author has the right to the distribution of his work, having at all times the possibility to choose the timing for the publication of his work. In the same line of thought, the right of withdrawal and modification allows the employee to put an end to the exploitation of his work already published, paying the appropriate compensations. Even in the case of granting the rights of the work to the employer, the employee will have the right of paternity over it, recognizing his work and enabling him to put his name on it.

11 Mais l'inclusion des travailleurs dans une organisation module l'exercice des droits moraux et maintenant encore plus avec l'ère du numérique. However, the inclusion of employees to an organization modulates the exercise of moral rights, and even more today in the digital age.

12 il est, le cas par exemple de la création d'une page Web, dans laquelle les droits moraux restent évidemment restreints comme nous aborderons avec l'exemple suivant. Such is the case, for example in the creation of a web page, where moral rights are obviously limited, as it is discussed in the next example.

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14 DROIT DE DIVULGATION Il rencontrera, des réelles difficultés à sopposer à ce que son œuvre, publiée par exemple sur un support papier, soit diffusée sur le réseau: les techniques de scannage permettent en effet de mettre facilement en ligne tout texte ou toute image. Le droit de divulgation est, en cela, incontestablement affecté par le développement des techniques numériques. RIGHT OF DISCLOSURE The true difficulties that the author will find will happen when his work, published on paper, is exposed through the Internet, given that current techniques of exploitation make it possible to easily post online any text, image or video. The right of disclosure is, in this case, affected by the development of digital technology.

15 Le droit de divulgation dans le cas de la création de pages Web reste exercé à l'acceptation de la commande de lœuvre mettez-lui ou non à la disposition du public. The right of disclosure, in the case of web page creation, is exercised with the acceptance of whether the work will be available or not to the public.

16 DROIT DE PATERNITÉ Le droit de paternité dans la création de pages Web, reste limité dans la raison dont il doit s'adapter au milieu. RIGHT OF PATERNITY Copyright in the creation of web pages, is still being limited because the environment must be adapted.

17 DROIT DINTEGRITÉ Dans le cas du droit d'intégrité l'auteur ne peut pas s'opposer à la modification du contenu, bien que si qui pourrait s'opposer à un changement structurel. RIGHT OF INTEGRITY In the case of right of integrity, the author cannot oppose to changes in the content, although he could oppose to a structural change.

18 DROIT A ACCEDER A LEXEMPLAIRE UNIQUE Le Droit à accéder à l'exemplaire unique, de plus grands problèmes n'existent pas par les copies générées chez le serveur, bien qu'il pourrait y avoir un changement dans les mots de passe et de cette forme si qui pourrait affecter ce droit. RIGHT OF ACCESS TO THE SINGLE COPY The right of access to the single copy is not problematic since there are copies generated by a computer server, although there could be a password change, and in this case this right could be affected.

19 DROIT DE RETIRÉE Droit de retirée n'a pas d'application pratique et dans un cas donné il faudrait indemniser. RIGHT OF WITHDRAWAL This right has no practical applications, and in the case of the desire of withdraw the work, the corresponding compensation has to be paid.

20 Cependant, il est également important de noter que lorsque les œuvres ont été créées en vertu d'un rapport salarial et collectivement les droits économiques revenant à la personne qui a pris l'initiative et fait l'investissement. However it is also important to point out that when the work has been created under a labor relation and in a collective fashion, economic rights belong to the person who took the initiative and provided the investment.

21 La question est de savoir si les droits moraux correspondent à la personne morale? The question to ask is whether moral rights belong to legal persons or not.?

22 CASE OF LARA CROFT SPAIN

23 Le cour Provinciale de Barcelona a condamnée à la magazine Interviú pour avoir publié un article dans un modèle nu caractérisé comme le célèbre archéologue dans le monde des jeux vidéo. Le point clé est qu'il a accordé une indemnisation à Core Design Ltd pour "dommages moraux ». The Provincial Court of Barcelona sentenced Interview Magazine for publishing nude pictures of a model who represented a famous archeologist in a video game. The key point is that compensation was agreed in favor of CoreDesignLtd for moral damages.

24 POUR CONCLURE DANS LE MONDE DES NOUVELLES TECHNOLOGIES CHAQUE JOUR LES DROITS MORAUX DES TRAVAILLEURS SALARIÉS QUI CRÉENT UNE OEUVRE SE TROUVENT DE PLUS EN PLUS LIMITÉS. JE CONSIDÈRE QU'IL EST NÉCESSAIRE QU'UN ÉQUILIBRE EXISTE ENTRE LES INTÉRÊTS DE L'INDUSTRIE MAIS SANS LAISSER D'UN CÔTÉ LES INTÉRÊTS DES AUTEURS SALARIÉES.

25 IN CONCLUSION In the technology world, employee's moral rights are being more limited every passing day; therefore I consider that it is clear that there should exist a fair balance between the industry and the employee interests.

26 FINALLY, I leave you with a question…….

27 Ou laissez comme une question qui serait la solution appropriée pour éradiquer ce problème? What would be the solution to this problem?

28 THANKS MERCI GRACIAS


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