Actualités Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Agence française pour la.

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1 www.developpement-durable.gouv.fr Actualités Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages Agence française pour la biodiversité Direction de l’Eau et de la Biodiversité Groupe ad hoc - 11 juin 2013 Ministère de l'Écologie,du Développement durable et de l’Energie CA de l’ONEMA - 16 juin 2016 François MITTEAULT

2 Réunion date Calendrier du projet de loi Cadrage conférence environnementale 2012 Concertation en 2013 2014-2016 : phase parlementaire  Mars 2016 : Assemblée nationale en 2 nde lecture  Mai 2016 : Sénat en 2 nde lecture  25 mai : CMP non conclusive  21-23 juin : Assemblée nationale en 3 ème lecture  3 ème lecture au Sénat en juillet, puis lecture définitive à l’AN avant l’été ?

3 Zoom sur : - Les relations avec les agences de l’eau - Les agences régionales de la biodiversité - - La mutualisation AFB - ONCFS - Le rôle du CA de l’ONEMA

4 Contribution financière des agences de l’eau à la biodiversité et au milieu marin (art. 15 bis)  L’actuel concours financier des agences de l’eau à l’ONEMA pourra contribuer au financement de toutes les politiques de l’AFB, en métropole comme dans les outre-mer ;  Les agences de l’eau pourront aider directement des projets dans le domaine du milieu marin et de la biodiversité, au-delà des 200 M€ actuellement consacrés à la biodiversité aquatique : renforcement de leur ancrage territorial, diversification  Une opportunité de rapprochement pour la politique de l’eau, de la biodiversité et de la mer  Nécessité d’adapter les redevances (« les ressources naturelles paient les ressources naturelles »)  Nécessité d’adapter les gouvernances de l’eau, de la mer et de la biodiversité, aux échelles nationale et territoriale, en créant des passerelles réciproques  Des conventions AFB / agences de l’eau sont prévues

5 5 L’agence française pour la biodiversité et les collectivités territoriales coordonnent leurs actions dans les domaines d'intérêt commun. Les régions et l‘agence française pour la biodiversité peuvent mettre en place conjointement des délégations territoriales, dénommées agences régionales de la biodiversité, auxquelles peuvent notamment s'associer les départements, en particulier au titre de leur compétence en matière d'espaces naturels sensibles. Ces délégations exercent tout ou partie des missions de l'agence, à l'exception des missions de police de l'environnement. Elles peuvent être constituées en établissements publics de coopération environnementale mentionnés à l'article L. 1431-1 du code général des collectivités territoriales. Dans les départements et collectivités d'outre-mer, ces délégations peuvent être constituées à la demande de plusieurs collectivités mentionnées au présent article et exercent alors leurs compétences sur tout ou partie du territoire de ces collectivités. « » Les ARB : art 9 du projet de loi (extrait) Zoom sur les agences régionales de la biodiversité

6 6  Une organisation qui vise à rapprocher l’AFB, l’Etat et la Région dans la mise en œuvre des politiques de la biodiversité  Une organisation sur-mesure pour chaque région en fonction du contexte et des ambitions partagées  La mise en place d’une ARB ne s’accompagne pas d’un transfert des compétences des uns ou des autres AFB : Une organisation régionale innovante

7 Les missions de police, de contrôle et d’appui technique aux services de l’Etat ARB = organisation partenariale La directions régionales de l’AFB (fonctions régaliennes) (EPCE, association, groupement...) (rapprochement avec ONCFS) à répartir pour chaque région : gestion d’espaces protégés connaissance assistance technique aux collectivités soutien financier information pédagogie AFB : une organisation sur mesure en région connaissance éducation à l’environnement assistance technique aux entreprises 7

8 Réunion date Les Agences de l’eau Régions Autres collectivités AFB initiatives ARB Autres financements (PIA,…) AFB et ARB: les moyens Etat Programme 113 8 Autres partenaires

9 Réunion date Relations ARB / agences de l’eau – principes envisagés -Les agences de l’eau ne seraient pas membres des ARB mais constitueraient un / le partenaire financier privilégié des ARB -Les agences de l’eau financeront directement des projets dans le domaine des milieux marins et de la biodiversité terrestre -Cette intervention financière s’effectuerait dans des conditions particulières : -priorités stratégiques définies par les SDAGE, PAMM et SRB/SRCE-SRADDET : articulation entre les gouvernances et ces documents à ajuster ; -priorités opérationnelles définies avec les acteurs de la mer et de la biodiversité, dont l’ARB ; -nouveaux circuits financiers à explorer ; -les modalités d’aides resteraient de la compétence des CA des agences et des comités de bassin ; -la synergie sera recherchée avec les actions déjà financées dans le domaine de l’eau (inclusion aux contrats territoriaux agences / collectivités, animation territoriale multithématique,…)

10 10  Pas de cadre pré-établi  La perspective d’une organisation variable d’une région à l’autre tant au niveau des missions partagées que des structures mises en place  5 juillet : séminaire avec AFB, Régions, Etat, ARF…  lancement des chantiers ARB en Région dès cet été Les ARB : une démarche partenariale innovante ARB : une démarche à construire ensemble et au service de la reconquête de la biodiversité

11 Mutualisation des équipes de terrain AFB / ONCFS

12 Le rôle du CA de l’ONEMA Participation au conseil d’administration de transition de l’AFB, entre l’adoption de la loi et le 1 er janvier 2017 Garant de la continuité de l’action et de la préparation de « l’après ONEMA » Voix des « acteurs de l’eau » dans la construction de la nouvelle agence Apporte des savoir-faire à la future AFB : par exemple : intervention financière, systèmes d’information...