©201 4 27/09/2016 Gestion de la qualité dans les achats: qu’est-ce que le marquage CE? Il est exigé pour beaucoup de produits, appareils et machines vendus.

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1 ©201 4 27/09/2016 Gestion de la qualité dans les achats: qu’est-ce que le marquage CE? Il est exigé pour beaucoup de produits, appareils et machines vendus dans l’Espace Économique Européen (EEE). Démontre que le fabricant a vérifié que le produit satisfait bien aux exigences de l’UE en matière de sécurité Permet la libre circulation des produits au sein du marché européen Attention: le marquage CE, en soi, ne dit rien sur l’adéquation d’une technologie à son environnement! NB: le marquage CE est absolument obligatoire pour les dispositifs médicaux en circulation dans l’EEE présentant un certain niveau de risque pour la personne (ex: machine d’anesthésie).

2 ©201 4 27/09/2016 Qu’est-ce que N’EST PAS le marquage CE? Le marquage CE N’EST PAS: Un LABEL QUALITÉ: il se réfère à un ensemble de normes qui portent sur la SÉCURITÉ des appareils Une indication de l’ORIGINE d’un produit: des produits fabriqués hors de l’EEE peuvent se conformer aux normes européennes et obtenir le marquage CE. À l’inverse, un produit fabriqué dans un pays de l’EEE peut ne pas être conforme aux normes. Il sera donc exclusivement destiné à l’export en dehors de l’EEE Une indication de l’ADÉQUATION à l’environnement: un produit marqué CE ne convient pas nécessairement à tous environnements.

3 ©201 4 27/09/2016 Comment reconnaitre le marquage CE? Le marquage CE se compose: du logo CE du numéro d’identification à quatre chiffres de l’organisme notifié responsable de la procédure d’évaluation de la conformité du produit Les faux marquages CE sont courants et ne sont d’ailleurs pas illégaux en Afrique; les fabricants prennent donc peu de risques à en abuser. Beaucoup de fabricants en Chine ont adoptés un logo très similaire signifiant “China Export”, qui ne porte référence à aucune conformité à des normes ou standards de qualité reconnus.

4 ©201 4 27/09/2016 Comment vérifier la légitimité d’un marquage CE? Les faux marquages CE sont courants en Afrique. Demandez au fabricant ou au distributeur une copie du certificat CE dûment délivré par un organisme notifié. Attention: une auto-déclaration du fabricant ne suffit pas à prouver l’obtention du marquage CE. En cas de doute, contactez l’organisme notifié et vérifiez la validité du certificat fourni: http://ec.europa.eu/enterprise/newapproac h/nando/index.cfm http://ec.europa.eu/enterprise/newapproac h/nando/index.cfm

5 ©201 4 27/09/2016 Cas pratique! Marquage CE ou China Export? Caveat emptor